Elus - Lois sur la transparence : l'Assemblée rétablit l'essentiel des dispositions
Après avoir été sérieusement secoués au Sénat, les projets de loi "transparence" devaient être votés ce mardi 23 juillet en fin de journée par les députés, après que ceux-ci ont pratiquement rétabli ces textes dans leur version initiale.
Seule modification d'importance lundi, les députés ont supprimé la peine d'un an de prison, ne gardant que les 45.000 euros d'amende, en cas de divulgation d'un patrimoine d'un député.
Depuis le début, ce sont en effet les dispositions sur la publication du patrimoine des élus qui ont concentré toutes les attentions. C'est sur ce point qu'était intervenu il y a plusieurs semaines un compromis entre la majorité et le gouvernement, les députés ne voulant pas de la publicité telle qu'annoncée par François Hollande. Avait été décidé d'une consultation possible en préfecture mais avec des sanctions à la clé en cas de divulgation.
Au terme d'un examen des plus chaotiques, le Sénat n'avait pas voté l'article concernant la déclaration du patrimoine. Il a été rétabli en commission à l'Assemblée la semaine dernière. Les députés ont précisé lundi que les déclarations seront faites de manière progressive : le 1er février 2014 au plus tard pour le gouvernement et parlementaires notamment, le 1er juin 2014 pour les élus locaux, le 1er octobre 2014 pour les dirigeants d’entreprises publiques… La date du 1er juin 2014 "concerne à peu près 3.000 personnes", a précisé Alain Vidalies, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Les députés ont par ailleurs conservé la mesure votée au Sénat, à l'initiative de Laurence Rossignol, sur la transparence de la réserve parlementaire, qui représente plus de 150 millions d'euros pour les deux assemblées : les chiffres et dotations précises seront publiés chaque année en annexe de la loi de règlement qui intervient au mois de juin.
Également conservée, une disposition votée au Sénat et réclamée par des associations comme Regards Citoyens ou Transparency International, concernant "le caractère réutilisable des donnés publiques" contenues dans les déclarations d'intérêts.
En première lecture, Laurent Wauquiez (UMP), omniprésent, avait défendu des propositions à contre courant de son groupe, à tel point d'ailleurs que Christian Jacob, chef de file des députés UMP, avait fini par envoyer une lettre à ses troupes pour fustiger ceux d'entre eux qui jouent "au concours du plus vertueux". L'UDI a fustigé de son côté le manque de moyens pour la future haute autorité de la transparence, nouvel organisme chargé de contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêts.
A gauche, ce sont les radicaux qui se sont distingués. Le président des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a expliqué un vote contre car le texte comprend "beaucoup de dispositions inopportunes" et des "risques de dérives".
Les deux textes retourneront au Sénat dès ce jeudi 25 juillet. La toute dernière lecture, par laquelle l'Assemblée aura le dernier mot, ne devrait avoir lieu qu'à la rentrée de septembre.
