Environnement - Transition énergétique : l'AMF publie sa contribution au débat
Daté du 14 mars 2013, le document que vient de rendre public l'Association des maires de France (AMF) présente l'état de ses réflexions au moment de la remise des cahiers d'acteurs. "La liste des propositions présentées sera complétée au fil du débat et des positions complémentaires de l'AMF", prévient l'association d'élus. Celle-ci réaffirme tout d'abord "l'implication et l'engagement forts du bloc communal dans le domaine de l'énergie". Après que le président de la République et le Premier ministre se sont prononcés pour le renforcement du rôle du bloc communal dans la transition énergétique, elle souhaite s'assurer que "ce renforcement ne cantonnera pas les communes à la mise en œuvre d'orientations et de mesures décidées sans elles".
L'association attend du débat national sur la transition énergétique qu'il s'attelle "à identifier et à lever les freins au plein exercice des compétences des communes en matière de transition énergétique" et qu'il permette "l'élargissement des capacités d'action des communes et des intercommunalités en préservant le principe de subsidiarité", ce qui suppose que ses travaux soient menés "en cohérence" avec ceux du nouvel acte de décentralisation. Elle veut aussi que le débat facilite "l'implication des communes et intercommunalités dans le développement des énergies renouvelables" et permette de "renforcer les retombées économiques locales". Autre exigence : la préservation de la péréquation tarifaire nationale. "La transition énergétique ne pourra être réussie que dans le cadre d'une véritable solidarité sociale et territoriale garantie grâce à la péréquation des tarifs et à la qualité de desserte en énergie de l'ensemble du territoire national", affirme l'AMF. Du fait du nombre important de mesures liées à la préservation de l'environnement et du climat reposant sur les communes, l'association pose aussi comme principe que le financement de toute nouvelle proposition de mesure fasse systématiquement l'objet au préalable d'une étude d'impact financier et d'un rapport "coût/bénéfice" intégrant également les coûts indirects.
Un fort besoin d'ingénierie technique et financière pour la réhabilitation thermique
Concernant les travaux d'amélioration thermique des bâtiments et des logements, l'AMF appelle à prendre en compte les recommandations du chantier "collectivités" du Plan Bâtiment Grenelle, en organisant notamment une "ingénierie suffisante en matière d'efficacité énergétique pour les collectivités". Cette ingénierie doit être à la fois technique (développement des conseils en énergie partagés, des points infos énergie, mise à disposition par l'Ademe d'un cahier des charges type pour réaliser un audit du patrimoine des collectivités leur permettant de hiérarchiser les actions à réaliser) et financière (déploiement des contrats de performance énergétique, prêts bonifiés, création d'un fonds carbone, solutions "public-privé"). Plus généralement, "la dimension territoriale doit être davantage reconnue dans la politique énergétique nationale et européenne", estime l'AMF qui préconise d'étudier la question d'un renforcement des compétences des communes en matière d'énergie "dans le cadre d'une expérimentation". La question de l'ingénierie territoriale doit aussi être abordée dans le cadre de ce débat, insiste l'AMF, car les collectivités doivent pouvoir "trouver ou développer une ingénierie publique de qualité, indépendante et accessible financièrement".
Des projets d'énergie renouvelable "d'utilité territoriale"
Sur le volet des énergies renouvelables, l'association juge nécessaire de "mettre en place des conditions et des modalités de soutien aux filières facilitant l'implication des communes en préservant la nécessaire péréquation tarifaire". "Il s'agit de veiller à ce que les projets développés en matière d'énergie renouvelable puissent être de qualité tout en ayant un coût maîtrisé, poursuit-elle. Ainsi, il serait souhaitable de mettre en œuvre des outils facilitant la cohérence technique, l'intérêt environnemental et la solidarité territoriale dans tout projet de développement des énergies renouvelables. Il convient aussi de renforcer les liens entre les retombées économiques locales liées à ces énergies et le financement des actions réalisées par les communes ou leurs groupements en faveur de la lutte contre les changements climatiques et la précarité énergétique." Plusieurs pistes d'actions sont citées comme la refonte de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) – l'assiette, la répartition et les politiques tarifaires de l'obligation d'achat pourraient être revues. Autre exemple : encourager la mise en œuvre des projets d'énergies renouvelables d'utilité territoriale sous maîtrise d'ouvrage publique et flécher une partie des ressources en découlant pour financer des politiques locales liées à la transition énergétique (réhabilitation des bâtiments publics et des logements privés, lutte contre la précarité, etc.).
Pour l'AMF, "une véritable transition énergétique ne se fera pas sans une réflexion globale sur les territoires à travers le développement résolu des politiques territoriales de développement durable et de lutte contre les changements climatiques" - Agendas 21, plans climat énergie territoriaux (PCET). Les maires ont selon elle un rôle essentiel à jouer pour la mise en cohérence des politiques publiques sur le territoire et ce mouvement doit être accompagné par "une véritable contractualisation entre l'Etat et les collectivités sur la base des Agendas 21 et des PCET". "L'inflation de normes techniques, en chambre, sans prise en compte de la réalité pratique doit être endiguée", insiste en outre l'association d'élus qui juge nécessaire d'envisager, "en fonction du contexte local", une "hiérarchisation" et une "modulation de certaines de ces normes" ainsi que la "transformation de normes réglementaires en guides de bonnes pratiques".
Réexplorer la piste d'un fonds carbone
"Les collectivités locales souhaitent pouvoir contribuer à la transition énergétique en investissant dans des infrastructures parfois coûteuses (matériels roulants ou équipements concourant à l'efficacité énergétique", poursuit l'AMF qui estime que la mobilisation des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts pour leur permettre d'emprunter à des taux préférentiels pour réaliser des investissements de long terme va dans le bon sens. Elle met en garde, en revanche, contre certains dispositifs visant à orienter les comportements par des allègements de la fiscalité directe locale. Il lui paraît préférable de "privilégier la voie des dégrèvements qui permettent de préserver les recettes fiscales des collectivités". L'AMF se montre favorable à l'"éventualité d'une taxe carbone" dont les recettes permettraient d'abonder un fonds carbone. Initialement prévu, ce fonds "devait servir à financer la rénovation thermique des bâtiments collectivités, les actions inscrites dans les PCET et le développement des transports collectifs", rappelle-t-elle. Le fruit des quotas carbone devrait aussi être "dédié pour partie au financement des actions locales en faveur de la sobriété des bâtiments et au soutien des communes forestières par le biais d'un fonds carbone", suggère encore l'AMF. Les collectivités devraient également pouvoir de nouveau obtenir des certificats d'économie d'énergie pour des actions aboutissant à des économies d'énergie réalisées par des tiers sur leur territoire, ajoute-t-elle.
Enfin, l'AMF appelle à faciliter la prise en compte de critères de "développement durable" dans les marchés publics et simplifier les règles du code des marchés publics (référence à des labels, critères d'attribution, notion de lien avec l'objet du marché, etc.) pour favoriser la conclusion de marchés publics en adéquation avec la politique environnementale locale des collectivités. Car, conclut l'AMF, "en l'état des règles de la commande publique, les collectivités ont ainsi une marge de manœuvre limitée pour recourir aux entreprises locales et systématiser les circuits courts".
