Congrès des maires - Les collectivités revendiquent le droit d'être des autorités organisatrices en matière d'énergie

"Le temps est venu de donner aux collectivités la capacité juridique d'être autorités organisatrices en matière énergétique, avec naturellement des garde-fous pour préserver la péréquation tarifaire nationale." Relayant l'opinion exprimée par de nombreux élus, Michel Bourgain, maire de l'Ile-Saint-Denis (93) et rapporteur de la commission du développement durable de l'Association des maires de France, a introduit en ces termes ce 22 novembre l'atelier intitulé "Les communes au coeur de la transition énergétique" du Congrès des maires. Présente tout au long des débats, Delphine Batho, ministre de l'Ecologie et de l'Energie, s'est montrée favorable à la proposition qui sera naturellement sur la table lors du prochain débat national sur la transition énergétique. Un débat qui s'ouvrira finalement le 29 novembre avec la première réunion du conseil national regroupant l'ensemble des parties prenantes qui avaient participé à la conférence environnementale de septembre dernier (Etat, collectivités, représentants des salariés et des employeurs, associations, parlementaires), a confirmé la ministre. Elle a insisté sur le rôle des collectivités dans l'animation du débat en régions et assuré que des discussions avec les associations d'élus seront ouvertes pour la reconnaissance du volet territorial de la transition énergétique. "Le choix du véhicule législatif n'est pas tranché. Cela pourra passer par la loi de décentralisation ou par celle sur la transition énergétique", a-t-elle indiqué. Entre les différentes séquences de l'atelier qui ont permis d'aborder aussi bien les aspects économiques de la transition, les perspectives en termes d'emploi local que les difficultés liées à la précarité énergétique ou les conséquences de la montée en puissance des énergies renouvelables sur la gestion des réseaux électriques, Delphine Batho a répondu au feu nourri des questions des maires et présidents d'intercommunalités. Rappelant la nécessité d'encourager la sobriété et l'efficacité énergétiques, elle a annoncé que le gouvernement allait soutenir financièrement les efforts des petites collectivités.
"J'ai bien l'intention de mettre en place notamment pour les petites communes qui ont peu de moyens des mécanismes d'aide pour soutenir les travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments publics", a-t-elle souligné. "D'ores et déjà, j'espère pouvoir disposer dès l'année prochaine de 25 millions d'euros qui seront mis à la disposition d'un appel à projets pour ces petites communes", a-t-elle ajouté. Elle a aussi rappelé son attachement à la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l'énergie qui constitue selon elle "une avancée substantielle dans la lutte contre la précarité énergétique". L'extension des services sociaux à huit millions de personnes s'accompagne d'"un message de responsabilisation à tous les Français sur la consommation d'énergie à travers un mécanisme de bonus-malus permettant de rémunérer les mégawatts", a-t-elle justifié, assurant que "le malus frappera les consommations extravagantes pour ne pas pénaliser les gens habitant dans des passoires thermiques". "Le but est de donner un signal, a-t-elle insisté. L'expérience prouve que tous les mécanismes de bonus-malus ont une incidence sur le comportement."
Après avoir rappelé l'objectif gouvernemental de faire évoluer le "mix énergétique" en réduisant la part du nucléaire et des énergies fossiles et en augmentant celle des énergies renouvelables, Delphine Batho a assuré que le point de départ du débat sur la transition énergétique serait la consommation d'énergie et non la production. "Contrairement au Grenelle de l'environnement où elle avait été mise de côté, la question du nucléaire sera dans le débat mais je ne souhaite pas que ce soit le seul sujet du débat", a-t-elle affirmé après les interventions de Patrick Fauchon et de Fabienne Stich, deux élus directement concernés par la question. Le premier est maire de Flamanville, commune de la Manche où un réacteur nucléaire de troisième génération EPR est en cours de construction, et la seconde est maire de Fessenheim (Haut-Rhin), qui abrite la doyenne des centrales nucléaires françaises que le gouvernement veut fermer d'ici fin 2016. Fabienne Stich a exprimé sa "colère" face à l'absence de concertation de la part du gouvernement concernant ce projet de fermeture, qui menacerait 2.200 emplois localement, s'inquiétant notamment qu'aucune activité industrielle de substitution ne soit prévue, alors que le démantèlement d'une centrale n'occupe que 10% des effectifs nécessaires à son fonctionnement. La ministre a rappelé que l'arrêt de la centrale de Fessenheim était un engagement électoral du président de la République François Hollande, que le gouvernement s'était engagé à "procéder à la fermeture de manière responsable", notamment en termes d'emplois et d'approvisionnement énergétique, et qu'il allait nommer une "personnalité" chargée d'y veiller. Enfin, Delphine Batho a dû une nouvelle fois rassurer les élus sur la question des gaz de schiste. "Ce qui a été rejeté par la porte n'a pas vocation à revenir la fenêtre, a-t-elle martelé. La fracturation hydraulique est interdite par la loi, y compris au stade de la recherche."