Conférence nationale des territoires - Territoires ruraux : beaucoup de zones d'ombres après les déclarations d'Emmanuel Macron

L'idée avait germé dans les rangs LR, à travers une proposition de loi de Pierre Morel A L'Huissier, avant d'être reprise par Arnaud Montebourg pendant la primaire socialiste ou encore François Baroin lors des législatives. Un collectif d'une trentaine d'associations portant la "Voix de la ruralité" l'avait également fait sienne au printemps. C'est finalement à Emmanuel Macron que reviendra l'honneur de créer une Agence nationale de la cohésion des territoires, symbole de la lutte qu'il entend mener contre la "fracture territoriale". Une agence "d'un type nouveau qui travaille en lien direct avec les régions", a asséné le chef de l'Etat, lors de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet, au Palais du Luxembourg. Cette agence apportera un appui en ingénierie publique aux "territoires les plus périphériques", dans une logique de "guichet unique" et de "simplification" pour les porteurs de projets et les élus. Créée sur le modèle de l'Anru, elle sera placée sous l'autorité du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Mais rien n'est dit sur ses capacités financières, alors que le président de l'Association nationale des Nouvelles Ruralités Patrice Joly estimait récemment à 1 milliard d'euros les besoins pour une telle agence.
"Ce que demande la ruralité, ça n'est pas l'aumône, ça n'est pas d'être compensé, c'est d'avoir les mêmes chances de réussir", a martelé le chef de l'Etat, tout en défendant une approche "différenciée" de l'Etat qui ne doit "pas craindre de donner plus à ceux qui ont moins". Pas de quoi cependant voir apparaître une véritable politique d'aménagement du territoire, pas plus que le renversement du tropisme métropolitain qui a prévalu lors de la réforme territoriale. En effet, dans les métropoles, l'Etat "soutiendra les projets d'innovation et de recherche", en matière de transition numérique et environnementale, à travers le grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros sur la durée du quinquennat, que Jean Pisani-Ferry est chargé de mettre en place. L'ancien commissaire général de France Stratégie qui recommandait d'investir plus dans les grandes agglomérations et les territoires isolés, mais moins dans les territoires intermédiaires…
S'agissant plus spécifiquement du Grand Paris, resté "au milieu du gué", le pésident réunira une "conférence territoriale" pour revoir ses institutions.

Des contrats de cinq ans avec les régions sur les centres-ville

Emmanuel Macron a reconnu qu'un certain nombre de villes moyennes connaissaient de graves difficultés, notamment dans leurs centres. Il a demandé que le gouvernement mène "une action renforcée et transversale pour relancer l'emploi, le commerce, le logement et remettre des centres-ville au cœur de leur territoire". A ce titre, il souhaite s'appuyer davantage sur les régions auxquelles l'Etat pourrait déléguer des financements dans le cadre de contrats d'une durée de cinq ans.
Alors que l'effort de 13 milliards d'euros d'économies demandé aux collectivités n'augure rien de bon pour l'avenir des services publics, Emmanuel Macron a assuré qu'il veillerait "à ce que l'évolution des services publics en milieu rural ne conduise pas à augmenter la fracture territoriale". Mais ces états généraux n'ont pas permis de savoir quel sort serait réservé aux "contrats de ruralité" ou aux communes exclues de la nouvelle carte des zones de revitalisation rurale, sujets sur lesquels le ministre de la Cohésion des territoires s'est montré évasif lors de son audition devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le 13 juillet (sur le sujet voir notre article du 13 juillet 2017). Le président de la République a cependant rappelé s'être engagé à "doubler le nombre de maisons de santé" dans les territoires ruraux et à favoriser le développement de la télémédecine. Il a aussi avancé à 2020 au lieu de 2022 le calendrier de la couverture intégrale du territoire "en haut et très haut débit"… Déploiement qui devrait être intégré dans le grand plan d'investissement.

Investir dans les transports du quotidien

Comme il l'avait déjà annoncé le 1er juillet, lors de l'inauguration de la nouvelle ligne à grande vitesse Paris-Rennes, Emmanuel Macron a déclaré que l'Etat investira davantage dans les transports du quotidien, "afin de permettre aux Français enclavés de retrouver la mobilité physique sans laquelle il n'est pas de mobilité sociale". "Sur ce point, il est en particulier essentiel de créer le lien entre les principales agglomérations et leurs territoires environnants, notamment entre les métropoles et les territoires ruraux excentrés car c'est là que se construit la première des fractures territoriales", a-t-il estimé. Il juge nécessaire de "construire par une méthode participative, ce qui sera un vrai plan de mobilité pensé au contact des territoires et qui permettra justement de répondre aux besoins du quotidien". "Dès la fin de l'été", a-t-il assuré, la ministre des Transports lancera les travaux préparatoires à "une loi d'orientation des mobilités qui offrira une programmation précise année par année financée sur cinq ans". "Un Conseil d'orientation des infrastructures de transport, instance d'expertise et de dialogue entre toutes les parties prenantes suivra la mise en œuvre de cette programmation auprès de la ministre des Transports et vous y serez bien entendu associés", a-t-il affirmé aux élus. Il s'agit pour le chef de l'Etat d' "avoir un discours de vérité sur les infrastructures de transport" et de "prendre en compte [la] diversité des territoires". "Il y aura un temps de dialogue, on regardera les besoins, et il y aura des décisions sous la supervision du Premier ministre parce qu'on ne peut pas promettre des lignes de TGV et des aéroports de proximité à la France entière, a-t-il prévenu. Ce qui sera décidé au terme de cette concertation, c'est une loi qui associera à chaque projet son financement."
En matière d'environnement, "les collectivités sont aussi des partenaires incontournables de la mise en œuvre du plan Climat", a jugé bon de confirmer le chef de l'Etat alors que lors de la présentation de ce plan par le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot le 6 juillet, leur rôle avait été occulté. "Notre objectif sera de déployer dans les prochains mois tous les territoires à énergie positive dans une logique partenariale avec l'ensemble des territoires qui les portent", a affirmé Emmanuel Macron. Il existe aujourd'hui un peu plus de 550 de ces "territoires à énergie positive pour la croissance verte". Créés par la ministre de l'Environnement du précédent gouvernement, Ségolène Royal, sur la base de mesures financées par le Fonds de financement de la transition énergétique, qui a mobilisé 750 millions d'euros sur 3 ans, ces territoires représentent 15.000 communes et 40 millions d'habitants.

Un moratoire sur les fermetures de classes... jusqu'à l'élaboration d'un "plan d'action"

Concernant l'école, le président de la République a annoncé un "plan d'action conjoint entre l'Etat et les territoires". Ce plan serait construit sur la base d'une "évaluation partagée des besoins" qui sera conduite "d'ici à la fin de l'année". Il considère que "les territoires en particulier les plus ruraux ne peuvent plus être la variable d'ajustement d'économie" et annonce que "d'ici là en particulier il n'y aura plus de fermeture de classes dans les écoles primaires".
Il a par ailleurs annoncé avoir "demandé à ce que l'enseignement primaire en milieu rural soit rendu plus attractif, par exemple en amplifiant des expérimentations locales très prometteuses autour d'internats". Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale présentera des mesures à ce sujet "dans les prochains mois".
Emmanuel Macron est également revenu sur les deux mesures phares lancées aux premières semaines de son mandat : "laisser aux collectivités locales la liberté de définir les rythmes scolaires pertinents dans leur territoire" (voir notre dossier rythmes scolaires) et "le dédoublement des classes de CP et CE1 en zone REP et REP+ (voir notre article du 24 mai 2017 Le dispositif "12 élèves par classe" concernerait 2.300 classes de CP à la rentrée). Deux mesures qui démontreraient sa volonté d' "injecter davantage de liberté pour les territoires". "C'est une politique de différenciation territoriale et les acteurs locaux en ont la responsabilité", a-t-il également déclaré.
Faut-il rapprocher la notion de "différenciation territoriale" de celle de "discrimination positive", comme l'espère Ville & Banlieue dans un communiqué publié le 18 juillet ? L'association d'élus veut en tous les cas y voir les "côtés utiles"... lorsque cette différenciation "s'accompagne de l'allocation des moyens de compensation des inégalités locales". Ou faut-il s'en méfier, comme y invite la lecture du politiste Renaud Epstein qui, par exemple dans un article de 2010, tendait déjà à montrer que les instruments de "différenciation territoriale" - tels que "l'incitation, la persuasion, la fixation de standards, l'audit et le reporting" – seraient en réalité des "instruments soft de pilotage qui incitent les acteurs locaux à se conformer en toute liberté aux attentes du niveau national" (un modèle dont le chercheur prédisait d'ailleurs la fin).

Logement : la fin d'une politique de l'offre fondée sur la défiscalisation ?

"Nous le savons bien, les politiques qui consistent à inciter à la construction de logements partout sur le territoire avec des outils fiscaux extrêmement chers ne fonctionnent plus", a déclaré Emmanuel Macron (voir notre article du 5 novembre 2013 Robien, Borloo, Scellier : toute la lumière sur ce que coûtent ces dispositifs éteints). Ce qui pourrait confirmer l'idée d'une extinction progressive du dispositif Pinel.
"L'Etat français est l'un de ceux qui dépensent le plus en matière de logement, simplement comme bien souvent nous avons une politique de subvention de la demande et pas une politique d'offre, nous dépensons deux points de produit intérieur brut sur les politiques de logement. Pour assumer quoi ? Accompagner l'augmentation des prix et solvabiliser les ménages qui sinon n'auraient pas accès à ces politiques", a-t-il ajouté. Des propos qui raisonnent avec la crainte d'un collectif de 34 associations de lutte contre le mal-logement* qui se dit, dans un communiqué diffusé le 18 juillet "préoccupé par les propos tenus par le Premier ministre quant aux prétendues économies qui pourraient être réalisées sur les aides au logement", et notamment les aides personnelles au logement (APL).

Un projet de loi "Logement" à l'automne pour les deux-trois zones tendues de France

Emmanuel Macron a confirmé qu'un projet de loi porté par le gouvernement sera présenté "à l'automne". Le texte visera à "créer un choc d'offre", dans les "deux-trois" zones tendues de France métropolitaine. "Choc" qui permettrait "de baisser fortement le coût du logement dans ces territoires". Ces "deux-trois zones métropolitaines en France" sont en l'occurrence : "le Grand Paris, Lyon et la frontière suisse et la métropole Aix Marseille principalement, où les prix ont beaucoup augmenté ces dernières années". Les recettes pour créer ce "choc" ne sont pas nouvelles : "nous devons faciliter fortement la création de logements nouveaux, accompagner les métropoles qui conduisent ces politiques, libérer nos terrains beaucoup plus rapidement que nous ne l'avons fait, sans chercher à faire des plus-values et mettre en place une limitation des procédures de recours et de tous les délais qui sont autant de coûts supplémentaires", a-t-il déclaré (voir aussi notre article du 30 juin 2017 Un projet de loi Logement à la rentrée ?).
Emmanuel Macron a également confirmé le renforcement des crédits de l'Anru, sans en préciser ce jour-là le montant (voir notre article du 6 juillet 2017 Face aux besoins criants, le gouvernement s'engage à porter à 10 milliards les subventions Anru 2).

Administration territoriale de l'Etat : "renforcer la déconcentration"

Dans la continuité de la politique engagée durant la mandature précédente avec la "charte de la déconcentration", le chef de l'Etat a indiqué vouloir "renforcer la déconcentration" en donnant "aux représentants locaux de l'Etat dans les territoires plus de moyens et de marges de manœuvre", notamment "dans le dialogue quotidien avec les collectivités territoriales, pour adapter les politiques de l'Etat aux besoins des territoires et à ceux de nos concitoyens". "Nous avons progressivement dépossédé les fonctionnaires de terrain du pouvoir [d'appréciation réglementaire]. Il faut sortir de cette fascination de la politique de la circulaire […] : il y a trop de fonctionnaires des circulaires et pas assez de ceux qui œuvrent sur le terrain", a-t-il déploré.
L'objectif est que les préfets puissent disposer d'un "pouvoir d'adaptation local des règlements", en particulier à l'issue du projet de loi "Simplification et droit à l'erreur" que le gouvernement doit présenter prochainement. Emmanuel Macron a enfin affirmé que l'Etat "prendrait ses responsabilités en rationalisant ses services et les agences déconcentrées pour accroître l'efficacité de son action". 

*Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logés