Conférence des territoires - Les maires et présidents de communautés réclament "un véritable partenariat" avec l'Etat
A cinq jours de la conférence nationale des territoires qui engagera le dialogue entre les collectivités territoriales et l'Etat, les élus du bloc communal ont prévenu le nouveau pouvoir : la concertation ne sera réussie que si elle est synonyme d'une véritable négociation. Ils seront particulièrement vigilants sur la réduction des dépenses publiques et la réforme de la taxe d'habitation - deux chantiers voulus par le président de la République - ont-ils détaillé lors d'une rencontre organisée par France urbaine.
La réunion de la conférence nationale des territoires qui se tiendra le 17 juillet au Sénat ne sera réussie que si elle est l'occasion d'une "véritable négociation", a jugé ce 12 juillet, André Laignel, vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL). L'élu s'est exprimé à l'issue d'une réunion des présidents des associations représentatives des communes et des intercommunalités qui s'est déroulée au siège de l'AMF, en présence du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et du président du CFL. "La méthode de travail de la conférence est un des points que les élus locaux souhaitent aborder [lundi] avec le gouvernement", a indiqué Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, qui lui aussi participait à la réunion. "Nous souhaitons disposer d'éléments qui permettent d'objectiver le débat, comme nous pourrons le faire avec l'observatoire de la gestion et des finances publiques locales installé en octobre dernier", a corroboré André Laignel. En effet, a-t-il ajouté, "nous avons très souvent buté par le passé, parce que l'analyse de base entre le gouvernement et nos associations n'était pas la même". Dans un communiqué publié dans l'après-midi, les associations d'élus du bloc communal ont aussi mis l'accent sur la nécessaire "définition d’un agenda partagé évitant des annonces précipitées et privilégiant la culture de la concertation effective, de l’étude d’impact préalable des réformes, de l’expérimentation et de l’évaluation conjointe".
Pour une loi de financement des collectivités territoriales
Pour l'heure, les associations d'élus locaux n'ont pas défini de propositions communes à l'égard de l'exécutif. Pour autant, elles sont d'accord sur plusieurs demandes. Il en va ainsi de la proposition d'une loi de financement des collectivités territoriales évoquée par François Hollande le 2 juin 2016, lors de son discours de clôture du congrès de l'AMF. "Donnons-nous un an pour aboutir à l'automne 2018 à un projet de loi", a lancé André Rossinot, secrétaire général de France urbaine lors de la 1re édition des rencontres des finances publiques que l'association organisait ce 12 juillet dans la foulée de la réunion qui s'est tenue au siège de l'AMF.
Evoquant une "loi d'orientation pluriannuelle des finances locales" qui ne soit pas prescriptive, le président du CFL a considéré qu'il est essentiel pour les élus locaux d'avoir une visibilité à trois ans au minimum sur les finances locales. Avec Jean-Claude Boulard, président de la commission finances de France urbaine et maire du Mans, il a souhaité qu'il soit mis fin aux "amendements au projet de loi de finances qui sont déposés de nuit ou en fin de semaine" et n'ont jamais été débattus avec les élus locaux.
Régions de France porte une demande spécifique : la "sanctuarisation" du transfert d'une fraction de TVA prévu au 1er janvier 2018 en échange d'une part de dotations. La mesure inscrite dans la loi de finances pour 2017 assure aux régions une recette fiscale dont le dynamisme est de l'ordre "de 3% à 3,5% par an", a indiqué Etienne Blanc, vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes. De quoi permettre aux régions de faire face à leurs nouvelles responsabilités en matière de développement économique.
Réduction des dépenses : pas de systématisme
De son côté, Jean-Claude Boulard a émis le voeu que l'Etat cesse de prendre des décisions et demande aux collectivités de les financer, comme lors de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Il a aussi jugé nécessaire un allègement des normes, seul moyen restant au gouvernement pour réduire les charges des collectivités, "puisque l'Etat n'a plus d'argent".
Si la lutte contre l'excès de normes est indispensable, elle ne peut constituer la seule contrepartie offerte par l'Etat en échange d'une réduction de 10 milliards d'euros des dépenses publiques locales, a estimé André Laignel, interrogé par Localtis à l'issue de la rencontre de France urbaine. Pour sa part, Jean-Luc Moudenc a déclaré que le pacte financier voulu par le président de la République doit "se garder d'une vision globale et systématique". Selon lui, l'effort demandé à une collectivité qui ouvre un groupe scolaire chaque année ne peut être le même que pour une ville en déprise démographique. Le président de France urbaine a aussi rappelé que selon la Cour des comptes, les collectivités territoriales ont fourni, depuis 2015, 36% des économies de l'ensemble des administrations publiques, alors qu'elles pèsent budgétairement moins de 20% de l'ensemble. Les communautés d'agglomération de plus de 150.000 habitants, les communautés urbaines et les métropoles situées en dehors de l'Ile-de-France (soit 50 "territoires urbains") ont d'ailleurs vu leur budget global reculer de 0,9% en 2016 après une première baisse de 1,7% en 2015, venait d'indiquer une experte de la Banque postale Collectivités locales.
Comme sur la maîtrise des dépenses publiques, les élus locaux seront des interlocuteurs très vigilants sur la réforme de la taxe d'habitation, dont le chef de l'Etat souhaite la mise en oeuvre progressive dès l'an prochain. L'allègement de cet impôt local pour 80% des contribuables n'est envisageable qu'à condition que les communes et les intercommunalités bénéficient d'une compensation intégrale sous la forme d'un dégrèvement prenant en compte l'évolution des bases, a insisté Olivier Dussopt, député et président de l'Association des petites villes de France (APVF). Qui a aussi pointé un risque de "rupture d'égalité" entre les 80% de contribuables qui seront exonérés de la taxe et les autres qui continueront à la payer. Si la réforme n'intègre aucun dispositif de progressivité de l'impôt, le Conseil constitutionnel la censurera peut-être, prévient le député.
Conférence des territoires : le programme se précise
La conférence nationale des territoires qui se tiendra lundi prochain au Palais du Luxembourg sera ouverte par le président du Sénat, Gérard Larcher et le Premier ministre, Edouard Philippe. Les débats de la matinée permettront au gouvernement et aux représentants de six associations d'élus du bloc communal (AMF, France urbaine, Association des petites villes de France, Assemblée des communautés de France, Villes de France et Association des maires ruraux de France) ainsi qu'à ceux de l'Assemblée des départements de France et de Régions de France d'évoquer les questions de "l'adaptation des structures aux territoires", des "nouvelles compétences" et du pacte financier, de "l'alliance des territoires" et de "la fracture territoriale", ainsi que "la transformation écologique et numérique". Le président de la République s'exprimera en début d'après-midi. Suivront des ateliers thématiques placés sous la responsabilité de deux rapporteurs (un pour l'Etat, un autre pour les collectivités territoriales). Ouvert aux représentants des six associations déjà mentionnées, mais aussi aux autres, ils auront pour thématiques : l'accès aux services publics, le dialogue entre les territoires, l'innovation et la prospective, la transition écologique et les mutations numériques.
