Jacques Mézard : la Conférence des territoires sera déclinée "dans chaque département"

"J’ai décidé une déclinaison de la Conférence nationale des territoires dans chaque département", a déclaré le ministre de la Cohésion des territoires auditionné par la délégation du Sénat aux Collectivités territoriales, le 13 juillet, à quatre jours de cette grand-messe qui se tiendra au Palais du Luxembourg. Les préfets devront donc réunir élus et parlementaires, de quoi avoir "une communication directe avec tous les maires de France", sans rien enlever au rôle des associations d’élus, a précisé le ministre.
Passée cet événement, la tâche du ministre ne sera pas mince. Chaleureusement accueilli par ses anciens collègues du Sénat, l’ancien sénateur du Cantal (PRD) se trouve dans une situation inconfortable vu la somme de dossiers à régler et les orientations budgétaires prises. 

Des collectivités "à saturation"

Le ministre a redit qu’il n’était pas question d’une "nouvelle grande réforme" des collectivités, tant ces dernières sont "à saturation". Mais il faudra apporter "un certain nombre d’améliorations, arrondir les angles". La création des 22 grandes métropoles ? "Je ne pense pas que ce soit une évolution intelligente. Mais c’est fait", a-t-il lâché. "Nous n’empêcherons pas les départements de fusionner s’ils en ont la volonté", a-t-il dit. "Là où les grandes métropoles le souhaitent, il faut qu’il puisse y avoir soit disparition du département soit évolution dans le style de Lyon", a-t-il développé, se disant tout à fait favorable aux communes nouvelles.
Le deuxième gros dossier à régler sera celui des finances, qui conditionneront tout le reste, sachant que 20 milliards d’euros de dépenses devraient être coupés dès l’an prochain (les collectivités sont amenées à réduire leur train de vie de 10 milliards sur la durée du quinquennat), avec, dans le même temps, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables à partir de 2018. Il s’agira de "dégrèvement", a expliqué le ministre, jurant qu’il n’y avait pas d’ "entourloupe". "Tous les élus ont le sentiment que s’il s’agit de compensation, on a déjà donné." "La situation de la fiscalité est devenue profondément injuste", s’est-il contenté d’ajouter. Rien non plus sur la réforme des dotations.

Contrats de ruralité : un avenir en pointillés

Première conséquence de ces restrictions, l’avenir des "contrats de ruralité" - tout juste lancés par son prédécesseur Jean-Michel Baylet - s’écrit déjà en pointillés. Le sénateur Bernard Delcros (UDI, Cantal) attaché à ces contrats (il avait porté une proposition de loi allant dans le même sens) a fait remarquer que dans un projet de décret d’avance examiné en commission des finances la veille, il était prévu de supprimer 100 millions d’euros d’autorisations d’engagement au programme 112, qui avait été provisionné à hauteur de 216 millions d’euros en 2017 pour financer ces contrats… "Nous avons des difficultés budgétaires. C’est une réalité", a concédé le ministre, reconnaissant que les dossiers enclenchés connaîtront un "ralentissement des paiements" mais "pas une remise en cause".
Autre sujet sensible : le nouveau zonage des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui vient tout juste d’entrer en vigueur. Dans le Cher, sur 290 communes, 100 sont sorties du dispositif du fait des fusions de communautés de communes, a témoigné Rémy Pointereau (Cher, LR), précisant que son département était "le plus touché". Le ministre a partagé ce constat, s’étant rendu la semaine passée dans le Gers où ,selon lui, 142 communes sont sorties du zonage. Mais il a fait aveu d’impuissance : "J’ai demandé aux services et directions qui ont réalisé cela de proposer des mesures pour faire autrement (…) Je ne garantis pas que je vais y arriver."
Dans la foulée de la ministre des Transports et du président de la République, Jacques Mézard a confirmé que l’heure n’était plus aux grandes infrastructures mais plutôt à "l’entretien, à l’amélioration des moyens d’accès aux territoires". Il a enfin témoigné de sa préoccupation pour la situation des villes moyennes. A cet égard, les délégations du Sénat aux collectivités et aux entreprises ont décidé de se saisir conjointement de la revitalisation des centres-ville et centres-bourgs. Co-rapporteur avec le socialiste Martial Bourquin (Doubs), Rémy Pointereau a indiqué qu’ils remettraient leur rapport en "octobre ou novembre". Document qui espère-t-il, pourrait être suivi d’une proposition de loi.
Pour l'heure, la feuille de route du ministre semble un peu légère au regard de "l'état stratège" qu'il prétend défendre. Il n'y a guère que sur le numérique que des engagements ont été pris (généralisation du très haut débit en 2022 et de la 4G à la fin du quinquennat). Mais d'ici là...