Les territoires d’économie mixte innovants et résilients
Accompagner les innovations territoriales pour accélérer l’adaptation des territoires aux effets du changement climatique. C’est l’ambition que porte la Banque des Territoires en structurant le réseau Territoires d’économie mixte innovants et résilients, en partenariat avec la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl). L’adaptation des territoires aux effets du changement climatique est une mesure phare de la stratégie à horizon 2028 de la Banque des Territoires.
Les territoires d’économie mixte innovants et résilients : le parcours d'accompagnement de la Banque des Territoires
1 - Impulser (maturité faible)
Le Réseau
La Banque des Territoires, en partenariat avec la Fédération des élus des Epl, lance un réseau national avec quatre objectifs :
- Renforcer la culture de l’innovation territoriale ;
- Ouvrir sur des thématiques inspirantes ;
- Partager l’expertise et l’expérience ;
- Innover ensemble en atelier.
De nouveaux formats agiles sont mis en place dans le cadre de ce réseau (atelier d’innovation collective, afterwork 100% distanciel…). Ce réseau a vocation à se retrouver 6 fois par an pour aborder les 6 thématiques d’innovation.
Acculturation
La Banque des Territoires cofinance le recours à une prestation de service pour acculturer les Epl à l’innovation en matière d’adaptation au changement climatique :
- Sensibilisation aux impacts du changement climatique et aux enjeux de l’innovation
- Formation aux méthodes d’innovation dans un objectif d’adaptation au changement climatique
- Formation sur les impacts territoriaux et les réponses d’adaptation au changement climatique
2 - Structurer (maturité moyenne)
Structuration de projet
La Banque des Territoires cofinance les études permettant de structurer des projets innovants en matière d’adaptation au changement climatique :
- Etudes pré-opérationnelles et opérationnelles ;
- Expérimentation de solutions innovantes
Accompagnement de projet
La Banque des Territoires accompagne les projets d’Epl à la pointe de l’innovation en matière d’adaptation au changement climatique, de l’expérimentation jusqu’au déploiement :
- Aide au cadrage de projet ;
- Soutien financier ;
- Coaching méthodologique ou technique.
Cet accompagnement fait l’objet de conditions et d’une procédure de sélection spécifique.
3 - Réaliser (maturité forte)
Montage financier
La Banque des Territoires cofinance les études permettant de stabiliser le montage financier des projets innovants en matière d’adaptation au changement climatique :
- Montage juridico-financier des projets ;
- Recherche de financements mobilisables ;
Financement
Investissement
La Banque des Territoires investit dans les Epl et filiales d’Epl portant des projets innovants en matière d’adaptation au changement climatique
- Investissement en fonds propres (capital social) et quasi-fonds propres (compte courant d’associé, prêt subordonné) dans des Epl ou des filiales d’Epl portant des projets innovants en matière d’adaptation au changement climatique
Prêts de long terme
La Banque des Territoires propose des prêts de long terme aux Epl pour financer des infrastructures de long-terme portant des projets innovants en matière d’adaptation au changement climatique
- Infrastructures de long terme
- Acquisition foncière et aménagement du foncier
Prêts de court à moyen terme
La Banque des Territoires propose des financements de court à moyen terme aux Epl pour financer les projets innovants en matière d’adaptation au changement climatique
- Autorisation de découvert
- Prêt de court et moyen terme
Services bancaires
La Banque des Territoires propose des services bancaires aux Epl pour financer les projets innovants en matière d’adaptation au changement climatique
- Tenue de compte
- Gestion des opérations bancaires
- Equipement monétique
Consignations
La Banque des Territoires propose des services de consignation aux Epl pour sécuriser les projets
- Recul du trait de côte
- Protection de l’environnement ;
- Préemption
- Expropriation
