Transports - Stationnement, fret, financement : lever les freins pour plus de cohésion
Lors des 16es rencontres parlementaires sur les transports, organisées et présidées par Hervé Mariton, député de la Drôme et rapporteur spécial du budget des Transports, le 17 décembre, Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes et rapporteur du titre Transport du Grenelle 2, a défendu le principe de dépénalisation du stationnement payant.. Il estime le dispositif actuel "archaïque" et demande que ce dossier soit discuté au parlement. Véritable serpent de mer, le sujet serait selon lui, teinté d'immobilisme même si le Comité des finances locales (CFL) vient de créer un groupe de travail sur le sujet. Hervé Mariton est revenu sur les raisons de ce blocage, en émettant un point de vue partagé par nombre d'élus, "il faut donner aux collectivités plus de latitude pour fixer le montant des amendes, en fonction notamment de leur taille".
Un point a également été fait sur le développement - ou plutôt le sauvetage - du fret. "Il se caractérise depuis quinze ans par un niveau de service médiocre et des bas prix, il est donc temps qu'il reprenne un niveau de service normal", a résumé Véronique Wallon, DG adjointe de Réseau ferré de France (RFF). En 2009, 380.000 trajets de fret ont été effectués par Fret SNCF pour un chiffre d'affaires annuel en perte de 600 millions d'euros (supérieur à celui de l'an dernier). L'ouverture à la concurrence en 2006 n'a provoqué aucun afflux de candidats sur l'offre en wagon isolé, que la SNCF reste la seule à investir et remodeler depuis peu, en investissant par ailleurs dans le développement de l'intermodalité, des autoroutes ferroviaires, dans la réactivation des voies portuaires et dans l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité (OFP). Alors qu'un premier opérateur vient de voir le jour à La Rochelle, un second est visé pour 2010 en Auvergne. Hors wagon isolé, Fret SNCF reste de 20 à 30% plus cher que ses concurrents, et une nouvelle organisation s'impose. Complexe à déployer, elle nécessite une discussion qui, en interne, devrait durer au moins jusqu'en juin prochain. La régénération du réseau a aussi fait débat. Interpellé sur ce point, Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'Ecologie, a rappelé que, de 400 km de voies régénérées par an, on est passé à 700 cette année. "Et ce sur financement provenant des péages ferroviaires mais aussi grâce à l'apport de régions telles que Midi-Pyrénées et Auvergne, toutes deux signataires d'un plan allant dans ce sens".
"Concernant le financement, le projet de loi Grenelle 2 est décevant. Il en ressort que l'Etat finance peu", a regretté Michel Teston, sénateur de l'Ardèche. Il a pris pour exemple l'objectif de création des 2.000 km de LGV supplémentaires d'ici 2020. "L'Etat prévoit d'apporter 16 milliards sur les 79 nécessaires. Mais la formule de financement prévue reposant sur le partenariat public-privé (PPP), nul doute que les investisseurs privés ne se précipiteront pas, vu ce manque d'engagement solide de l'Etat. Si bien que les collectivités vont encore devoir venir en renfort". Le sénateur a aussi pointé le décalage qui se creuse entre, d'un côté, la mise en avant médiatique du Grenelle et, de l'autre, les annulations en cascade de crédits. "Une enveloppe de 400 millions d'euros était ainsi visée pour régénérer le réseau ferré mais, hors plan de relance, on constate que ces crédits ont baissé cette année par rapport à 2008." Et François Goulard, député du Morbihan et maire de Vannes, de renchérir " cette raréfaction des budgets nationaux va nous conduire à trouver de nouvelles solutions". L'une d'elles, évoquée durant ces rencontres, fait l'objet d'une proposition de loi déposée en avril dernier par Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, et Gérard Voisin, député de Saône-et-Loire. Elle vise à faciliter la perception transfrontalière des amendes ce qui représente 170 à 200 millions d'euros d'amendes impayées par les étrangers qui traversent le territoire.
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
