Fret - Les collectivités sont appelées à jouer un rôle déterminant dans le développement du transport ferroviaire
L'utilisation du réseau ferré national est modifiée par le décret 2008-148 du 18 février (publié au JO du 20 février), notamment par l'élargissement du champ des personnes pouvant demander l'attribution de sillons. Cette mesure devrait permettre de développer la part du transport ferroviaire, une nécessité mise en évidence par les conclusions du Grenelle de l'environnement sur la mobilité durable qui prévoient d'augmenter de 25% la part du fret ferroviaire. Parmi les acteurs nouvellement désignés figurent les collectivités publiques et leurs groupements. Le texte précise que la demande émanant de ces dernières doit être faite en vue de la conclusion d'un contrat comportant une prestation de transport de fret pour leurs propres besoins. Cette disposition témoigne de la reconnaissance du rôle des collectivités publiques en matière de développement du fret ferroviaire.
Dans une étude sur le fret ferroviaire rendue publique le 11 janvier, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) met d'ailleurs en avant la nécessité de faire appel à des opérateurs de proximités "pour se réapproprier le ferroviaire et le développer en partant des besoins réels des clients". Cette étude fait également état de l'inquiétude des collectivités devant le risque de déconnexion de leur territoire de toute offre ferroviaire. Elles sont en effet conscientes de l'importance de développer ce mode de transport face à l'apparition de nouveaux enjeux locaux tels que la croissance démographique, la nécessité de réduire les taux de pollution ou encore la nécessité de limiter la dépense énergétique. Le décret du 18 février ouvre également la possibilité de demander l'attribution de sillons au Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif). Si la reconnaissance des collectivités en tant que partenaires de la SNCF peut sembler novatrice, il en va différemment pour le Stif. Les investissements de ce dernier pour la SNCF s'élèvent à 1,7 milliard d'euros. Il vient en outre d'adopter le 14 février avec la SNCF et la RATP les contrats d'objectifs pour la période 2008-2011. Le Stif a pour mission de mettre en œuvre les décisions de ces collectivités locales, il s'agit donc toujours de faire de ces dernières l'acteur majeur du rééquilibrage rail-route répondant aux exigences de développement durable.
Alice Garnier / Victoires Editions
