L'ANCT veut adapter son offre à la crise du logement

2.458 communes labellisées Villages d'avenir, accompagnées par 120 chefs de projet et une seconde vague à venir, 1.600 communes intégrées dans le cadre de Petites Villes de demain (PVD) doté de 3 milliards d'euros, 2.700 maisons France services en place et 300 supplémentaires d'ici 2026, avec un budget passé à 60.000 euros d'ici 2026… Lors de son audition devant les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le 30 avril 2024, Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), a dressé un nouveau bilan de son action, quatre ans après sa création. Dans la lignée d'un rapport de la Cour des comptes (voir notre article du 16 février 2024) concluant à la nécessité de consolider l'outil, il a dressé la liste des mesures prises pour améliorer son fonctionnement, notamment pour plus de proximité. Pour appuyer les préfets de département, les délégués territoriaux de l'ANCT, "nous avons doublé les équipes de chargés de mission territoriaux, a expliqué Stanislas Bourron. Nous avons maintenant une vingtaine de personnes en soutien exclusif des préfets, pour travailler sur l'ingénierie de proximité". 

Un nouveau ANCTour en Occitanie à partir du 11 juin

Après une réunion en présentiel organisée en octobre 2023, une circulaire du 28 décembre 2023 founit à ces préfets les grandes orientations (voir notre article du 9 janvier 2024). "Ils n'avaient pas eu de messages spécifiques depuis mai 2020", a souligné le directeur général de l'ANCT. Des guichets uniques de l'ingénierie ont aussi été déployés dans les deux tiers des départements. Et les crédits consacrés à l'ingénierie ont été doublés dans le cadre de la loi de finances pour 2024, avec 20 millions d'euros de plus pour 2024.

Les équipes de l'ANCT s'efforcent également de mieux faire connaître leur structure, pour améliorer son accès et la compréhension de son action. Les sénateurs avaient fait état d'un déficit de notoriété dans leur rapport publié en février 2023 (voir notre article du 2 février 2023). Un nouvel ANCTour est prévu dès le 11 juin en Occitanie (pour s'inscrire). "Plus globalement, nous prévoyons une refonte de tous nos outils de communication", a indiqué Stanislas Bourron, précisant que le tour organisé en mai 2023 à Paris avait remporté un vif succès (voir notre article du 22 mai 2023). L'idée est d'aller au plus près du terrain, avec un déplacement dans les départements. Cinquante d'entre eux ont d'ores et déjà reçus la visite des équipes de l'agence.

Le logement, sujet de préoccupation majeur des élus

Parmi les questions qui sont remontées lors de ces déplacements sur le terrain : le logement. "Un des points qui me marquent, c'est le sujet de l'habitat, du logement, et cela concerne tous les types de communes, des plus grandes aux plus petites, a détaillé le directeur général de l'ANCT. Le sujet est complexe, cela prend du temps et nécessite une ingénierie spécialisée et des outils juridiques à retravailler. On a sans doute à continuer à faire des efforts de ce côté-là. Si on est dans une logique de densification de l'habitat, donc d'une reconquête de l'existant, il faut remettre sur le marché des logements existants. Il y a dans certains territoires des foncières ou des SEM qui agissent mais dans un certain nombre d'endroits, il n'y a pas d'outils." Pour Stanislas Bourron, les élus travaillent depuis longtemps dans le sens d'une sobriété foncière, et cela même avant le zéro artificialisation des sols (ZAN), face à un modèle de déploiement vers la périphérie qui n'est plus soutenable. "Il faut réinvestir les cœurs de ville, des logements souvent vacants, des friches commerciales… Les élus le font, nous ne faisons que les aider ; leur territoire est truffé d'espaces à réinvestir, ils font déjà du ZAN", a-t-il souligné, prenant exemple sur les territoires pilotes de la sobriété foncière, une expérimentation lancée dans le cadre du programme Action cœur de ville (ACV) fin 2020 pour lutter contre l'étalement urbain, dont les restitutions sont très positives.

Une stratégie à moyen terme à travers les CRTE

"Mais il faut une planification", a affirmé Stanislas Bourron. C'est l'objet d'une nouvelle circulaire sur les Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) signée le 30 avril 2024, comme annoncé par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités locales et de la ruralité, lors de son audition au Sénat sur l'efficacité des COP régionales (voir notre article du 2 mai 2024). Ces contrats - que la ministre nomme à présent les contrats pour la "réussite" de la transition écologique - lancés en 2021 pour organiser la déclinaison du plan de relance, n'ont pas donné les résultats escomptés. Un rapport publié le 13 mars 2023 rédigé par les grandes inspections a même dressé un bilan sévère, proposant de les recentrer sur la transition écologique (voir notre article du 15 mars 2023). La circulaire en question sera publiée "dans les prochains jours", a indiqué Stanislas Bourron. Selon lui, il s'agit de les utiliser à présent "pour tracer une stratégie à moyen terme pour chaque bassin de vie". L'ANCT prévoit un outil informatique permettant de suivre et de faire vivre ces CRTE. "L'agence sera totalement mobilisée sur le sujet", a assuré son directeur général.

Autre préoccupation : gérer les "trous dans la raquette". "Les grands programmes ne couvrent pas toutes les communes, a confirmé Stanislas Bourron, mais on peut accompagner des communes en dehors des programmes, même sur des sujets très compliqués, pour des métropoles, avec un taux de financement faible, ou des petites communes de moins de 3.500 habitants, pour lesquelles on finance à 100% l'ingénierie."