Fonds vert : les priorités de soutien à la biodiversité pour 2024 précisées par circulaire

Une nouvelle circulaire sur le déploiement du fonds vert s’agissant des crédits spécifiques dédiés à la biodiversité, a été mise en ligne ce 20 mars. Jusqu’ici intégrée dans le "programme 380" consacré au fonds vert, la stratégie nationale biodiversité figure désormais - dans le cadre de la loi de finances pour 2024 - au programme 113 "Paysage, eau, biodiversité". Cette "cuisine" budgétaire est toutefois "neutre" pour les porteurs de projets, aussi l’attribution de ces crédits se fera "toujours sous une même bannière : celle du fonds vert", note le ministère de la Transition écologique. Le ton se veut pédagogue…La réduction de 400 millions d'euros des crédits du fonds vert, (qui passe de 2,5 à 2,1 milliards) n’est pas passée inaperçue auprès des associations d'élus locaux (voir notre article du 22 février 2024). Dans une précédente circulaire aux préfets datée du 28 décembre 2023 (lire notre article du 9 janvier 2024), le ministère a d’ores et déjà détaillé les priorités du fonds vert (programme 380) pour 2024 et ses modalités de pilotage. C’est donc la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2030, annoncée le 27 novembre 2023 par Elisabeth Borne, alors Première ministre (voir notre article du 27 novembre 2023), qui est ici précisée. Pour l’édition 2024 du fonds vert, trois objets sont ainsi priorisés : mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité, les atlas de la biodiversité communale ; protéger et restaurer les espaces naturels ; réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire. 

Systématiser le déploiement des atlas de la biodiversité (inter) communale

Cette mesure du fonds vert est pilotée par l’Office français de la biodiversité (OFB). En recueillant des données sur la faune, la flore et les milieux, les projets d’atlas de la biodiversité (ABC) contribuent à une meilleure appropriation des enjeux de biodiversité locale pour passer à l’action. La campagne de financement 2024  (dotée d’une enveloppe de 15 millions d’euros) est d’ores et déjà ouverte sur la plateforme aides-territoires. "L’objectif porte sur une couverture systématique dès lors qu’une révision des documents locaux d’urbanisme est envisagée", indique la circulaire. Il est attendu que ces travaux irriguent les projets de révision des documents d’urbanisme, mais également structurent les priorités définies par la collectivité dans le cadre des démarches de contractualisation, notamment les contrats de réussite de la transition écologique (CRTE). 

Mettre en oeuvre la stratégie nationale pour les aires protégées 

La cible de couverture d’ici 2030 est d’au mois 30% du territoire national (et des espaces maritimes sous juridiction) par un réseau d’aires protégées et 10% par des zones de protection fortes bien gérées. A ce jour 4,2% du territoire est en protection forte, tandis que l’objectif de 30% est dépassé (33%). Avec ce second axe, le fonds vert soutient des projets qui permettront d’augmenter le nombre et la surface des aires protégées sous protection forte, et de contribuer à la restauration des écosystèmes terrestres et marins dégradés, en anticipation du règlement européen "Restauration". Les critères d’éligibilités sont détaillés en annexe de la circulaire dans le cahier d’accompagnement. 

Idem pour le troisième type de projets soutenus, consistant à "Réduire les pressions sur la biodiversité (du) territoire", dans une logique visant à préserver les espèces et leurs habitats. Cette ambition se décline en 4 sous-mesures : l’objectif de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces de faune et de flore sauvages menacées, en particulier des plus rares ou des plus remarquables, qui sont visées par des Plans nationaux d’action (PNA) ou des plans assimilés ; l’augmentation du linéaire de dépendances vertes pour contribuer au doublement des surfaces des sites favorables aux insectes pollinisateurs (en complémentarité des crédits alloués au titre du Pacte pour la haie) ; l’accélération de la mise en œuvre de l’objectif national de résorption de la totalité des points noirs prioritaires des trames vertes identifiés par chaque région d’ici 2030 ; l’atténuation, et si possible la suppression des impacts (sur la biodiversité, de nature socio-économique et sanitaire) des espèces exotiques envahissantes, à travers des opérations de gestion des populations animales et végétales. 

Des crédits à la main des préfets de région 

Pour ces deux pans du programme 113, une enveloppe globale couvre le financement des projets d’investissement locaux (acquisition de foncier, travaux de protection et de restauration) "répartis entre les régions sur la base du niveau d'engagement 2023 hors crédits ayant bénéficié aux établissements publics de l’Etat", précise le ministère. Il appartient au préfet de région, de répartir l’enveloppe dédiée aux projets territoriaux relevant du fonds vert entre ces deux branches et entre les sous-mesures, et de déterminer les taux d’aide applicables, en visant à  "maximiser" l’effet levier du fonds vert, et "en tenant compte de la capacité financière des maîtres d’ouvrage". L’avis du préfet de département, systématiquement sollicité, est renseigné sur le formulaire "Démarches simplifiées" durant l’instruction "pour éclairer le contexte du projet (éléments territoriaux relatifs au projet, au porteur de projet et à sa mobilisation en faveur de la biodiversité et aux enjeux du département)". En matière d’instruction des dossiers, Dreal et agences de l’eau, dont le rôle d’instruction et de financement des projets des territoires pour la restauration et la préservation des milieux aquatiques et terrestres est conforté, se répartissent la tâche.  Des conventions entre les préfets de région et les agences de l'eau sont prévues, conformément au modèle présenté en annexe de la circulaire. 

Au-delà de l’appui financier aux projets, le fonds vert peut financer des prestations d’ingénierie. Avec une certaine souplesse en la matière. La circulaire indique ainsi que "pour l'émergence des projets complexes déjà définis" les porteurs seront orientés "vers la mesure ingénierie du fonds vert (programme 380)". Il est toutefois "loisible" aux préfets "de retenir sur cette enveloppe les crédits nécessaires à l'animation et la concertation pour l’émergence des projets en cas d’insuffisance du socle du programme 113", ajoute-t-elle. 

Une transition "transparente" pour les porteurs de projets

Il s’agit avant tout de permettre une certaine continuité. Les dossiers déposés en 2023 non instruits -et qui restent éligibles aux mesures du fonds vert programme 113 - "seront automatiquement basculés" sur la gestion 2024. Il n'est donc pas nécessaire de déposer une nouvelle demande. Le porteur de projet est simplement invité à aller sur son dossier pour le compléter, le cas échéant, et confirmer sa demande pour 2024. Les modalités et attendus du fonds vert sont par ailleurs "inchangés". Le calendrier continu de dépôt des dossiers du fonds vert sera en particulier conservé, sans appel à projets, "afin d’encourager toutes les démarches, et notamment celles des plus petites collectivités, sans échéances couperet". Concernant la mesure ABC mise en œuvre par l’OFB, la sélection des projets sera réalisée "par relèves successives des projets déposés". 

Cette organisation est "transparente pour le porteur de projet", martèle la circulaire. Celui-ci dépose son projet sous l’outil "Démarches-simplifiées" (sur la même page que celle du fonds vert), et sera informé par la plateforme aides-territoires de l’échéance d’instruction de son dossier et des suites données, quel que soit le service instructeur. Autre mesure de simplification : l’examen de la demande de fonds vert (programme 113) s’appuiera sur les pièces déjà fournies par le porteur dans sa demande de DSIL ou de DETR et sur les pièces complémentaires limitées aux seules conditions spécifiques à vérifier pour le fonds vert. L’accent est également mis sur la complémentarité du fonds vert comme levier d’accélération sur le territoire des investissements en faveur de la biodiversité. Sa vocation n’est donc pas de se substituer aux autres sources de financement disponibles (ressources fiscales des agences de l’eau, crédits du conseil régional, DSIL, DETR, fonds européens dans la limite du régime des aides d’Etat, etc.). Les services déconcentrés pourront rendre prioritaires les projets recensés par les CRTE "mais l’inscription préalable ne sera pas une condition d’éligibilité au fonds vert – programme 113", souligne la circulaire, tout en les invitant à veiller  "à l’inscription dans les CRTE des opérations qui seront financées en 2024".