Fonds vert : les priorités pour 2024

"À partir de 2024, le fonds vert s'inscrit dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques à hauteur de 2,5 milliards d'euros par an jusqu’en 2027", écrit Christophe Béchu aux préfets de département et de région dans une circulaire datée du 28 décembre 2023 et mise en ligne ce 5 janvier. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires rappelle dans l'introduction du texte que depuis son lancement en janvier 2023, plus de 17.000 projets ont été déposés par les collectivités territoriales et plus de 9.000 dossiers financés dès la première année.

Les "trois principes cardinaux du fonds vert", fixés en 2023, sont "confirmés" par le ministre. À savoir "un fonds destiné aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs partenaires investis dans la transition écologique des territoires ; une gestion déconcentrée et des crédits fongibles entre les mesures pour une meilleure adaptation aux besoins des territoires ; un objectif d’accélération de la transition écologique avec une exigence forte sur la qualité et l’impact des projets ainsi que sur l’effet de levier des financements de l’État".

Priorité à la rénovation énergétique et la renaturation des établissements scolaires

Le ministre demande aux représentants de l'État "d'amplifier en 2024 la mobilisation de [leurs] services, avec l'appui des opérateurs de l’État, pour accompagner les collectivités dans l’accélération et l’organisation de la transition écologique de nos territoires" avant de détailler les modalités de gestion du fonds pour cette année. Ainsi, si "l’architecture du fonds vert" est "pour l’essentiel stabilisée" (l’accompagnement de la stratégie nationale de biodiversité est maintenant pris en charge par le programme 113 et fera l’objet d’une circulaire dédiée), "une priorité [est] donnée à la rénovation énergétique et la renaturation des établissements scolaires", indique-t-il, avec 500 millions d'euros de financements du fonds vert mobilisés en ce sens. Les préfets doivent "veiller à ce que les établissements scolaires situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville en bénéficient au total à hauteur de 30%", est-il précisé.

100 millions d'euros seront consacrés au soutien financier des Territoires d'industrie, les aides devant bénéficier "à des entreprises relocalisant dans les territoires des chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (économie circulaire, recyclage, bioéconomie, souveraineté alimentaire, nouvelles mobilités, etc.)", détaille la circulaire. Celle-ci rappelle aussi que le plan France Ruralités annoncé le 15 juin dernier comporte notamment un soutien à la mobilité rurale de 90 millions d'euros sur trois ans (2024-2026) qui est intégré au fonds vert. Il s'agit ainsi d'"accompagner les autorités organisatrices de la mobilité locales dans le déploiement d'une offre de mobilité durable, innovante et solidaire".  Les préfets devront aussi prêter "attention" aux mesures relatives à la prévention des risques, "en particulier au risque relatif aux inondations et aux risques en montagne", "le contexte des pluies de cet automne" confirmant "l’importance des actions préventives en ce domaine", justifie le ministre.

Sur le volet ingénierie, le ministre rappelle que l’ANCT, l’Ademe, l’Anah, l’Anru, la Banque des territoires et le Cerema ont "rassemblé leurs offres de services dans un document unique, destiné à faciliter la connaissance de leurs offres d’ingénierie". Les préfets pourront de cette façon "orienter et accompagner plus efficacement les collectivités territoriales dans la conduite de leurs projets, en particulier dans le cadre des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) et dans l’ensemble des programmes publics de soutien aux territoires (Action cœur de ville, Petites Villes de demain, Villages d’avenir, Territoires d’industrie, etc.)", assure-t-il.

Intercommunalités et régions mieux accompagnées

"À l'issue des COP régionales et des travaux de territorialisation de la planification écologique, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) à l’échelle des intercommunalités seront soutenus par des ressources dédiées, poursuit la circulaire. Une enveloppe de 250 millions d'euros sera ainsi fléchée vers les EPCI pour la mise en œuvre des PCAET, dans des conditions qui seront déterminées au cours du premier semestre 2024." Les préfets devront prêter "une attention particulière" "aux projets portés par les régions qui s'inscrivent dans le cadre du fonds vert".

"La gestion déconcentrée du fonds vert s'inscrit désormais dans un cadre pluriannuel qui garantit aux porteurs de projet un soutien continu de l'État", affirme le ministre. Par conséquent, il est précisé aux préfets que les dossiers déposés en 2023 et non instruits seront automatiquement basculés en 2024. "En cas de modification des critères d’attribution entre 2023 et 2024, les dossiers déjà déposés en 2023 continueront de bénéficier des critères établis en 2023", ajoute le ministre, leur demandant "de conserver le calendrier continu de dépôt des dossiers du fonds vert, sans appel à projet, afin d’encourager toutes les démarches, et notamment des plus petites collectivités, sans échéances couperet".

Les préfets sont priés de s'assurer "en cours d'exécution" que le fonds "bénéficie équitablement à tous les territoires (ruraux, urbains, périurbains, littoraux, de montagne) et à toutes les catégories de collectivités". Les projets concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville devront par ailleurs représenter au moins 15% des crédits du fonds vert en 2024, rappelle le ministre, conformément aux conclusions du comité interministériel des villes d’octobre dernier.

"Niveau d'exigence environnementale élevé"

Les préfets devront "garantir une temporalité d’utilisation des crédits adaptée à chaque type de mesure et au rythme d’élaboration des projets par les collectivités, et [veiller] à l’équilibre entre les différents axes d’intervention prévus dans l’architecture du fonds vert". "Si l’essentiel des mesures seront pilotées à l’échelle départementale par les préfets de département, les mesures relatives aux friches, aux biodéchets, aux ZFE, aux territoires d’industrie, seront pilotées au niveau régional", indique la circulaire.

Les préfets "pourront rendre prioritaires les projets recensés par les CRTE mais l’inscription préalable ne sera pas une condition d’éligibilité au fonds vert", selon la circulaire. Ces contrats devront par ailleurs intégrer "les opérations déjà financées en 2023 ou qui le seront en 2024".

"Notre niveau d’exigence et d’ambition environnementale doit être élevé", affirme Christophe Béchu. "Si un effort de simplification a été conduit, certaines mesures verront leur ambition renforcée (rénovation énergétique, renouvellement de l’éclairage public, recyclage foncier, etc.)", souligne le ministre, demandant aux préfets de "s’assurer que l’instruction des demandes intègre la vérification des impacts environnementaux".