Lutte contre l'exclusion - Simplification de l'insertion : Marc-Philippe Daubresse présente ses premières pistes
Alors que la Cour des comptes vient de dévoiler son rapport public thématique "Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion, constats et bonnes pratiques" (voir notre article ci-contre du 19 juillet 2011), Marc-Philippe Daubresse présente ses premières pistes de réforme du volet insertion du revenu de solidarité active (RSA). Le chef de l'Etat et le Premier ministre ont en effet chargé le député du Nord et ancien ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives jusqu'en novembre dernier d'une mission sur le renforcement du volet insertion du revenu du RSA (voir notre article ci-contre du 1er avril 2011). Entre-temps est intervenue la polémique sur "l'assistanat", qui a nécessairement pesé sur le déroulement de la mission (voir notre article ci-contre du 10 mai 2011).
Marc-Philippe Daubresse a commencé à soumettre un certain nombre de pistes de réforme aux associations et aux administrations du secteur social et de l'emploi, notamment lors d'une réunion organisée le 6 juillet dernier. Initialement prévues pour la fin du mois de juillet, les propositions définitives ne seront toutefois pas remises au chef de l'Etat avant la fin du mois d'août. Les pistes présentées donnent néanmoins une bonne idée de la mouture finale. Certaines mesures envisagées ne sont pas vraiment une surprise. Il en est ainsi de la fusion du RSA et de la prime pour l'emploi (PPE) avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS), versée aux chômeurs en fin de droits. Même chose pour la mensualisation du calcul du RSA, qui éviterait de pénaliser les personnes ayant des revenus irréguliers, ou pour l'évolution progressive vers des guichets uniques rassemblant tous les acteurs concernés (départements, CAF, Pôle emploi...).
Pas de "travail gratuit", mais une adaptation du CUI
En revanche, les pistes évoquées ne reprennent pas l'idée du "travail gratuit" pour les allocataires du RSA sans activité, qui avait suscité la polémique. Comme Marc-Philippe Daubresse - par ailleurs secrétaire général adjoint de l'UMP - l'avait proposé, il y a quelques semaines, lors de la convention du parti présidentiel sur la justice sociale, la piste privilégiée consisterait en la mise en place de contrats rémunérés d'une durée hebdomadaire de cinq à dix heures. Il s'agirait en l'occurrence d'une extension du dispositif qui existe déjà pour les contrats uniques d'insertion (CUI), mais qui est actuellement réservé aux personnes jugées spécialement défavorisées dans l'accès à l'emploi. Cette possibilité est d'ailleurs déjà prévue dans la loi du 1er décembre 2008, mais n'avait pas été utilisée jusqu'alors. Les départements seraient chargés de déterminer les personnes en capacité de travailler, et qui pourraient donc bénéficier de ce nouveau dispositif. Les emplois susceptibles d'être proposés seraient circonscrits au secteur public et aux organismes chargés d'une mission de service public : collectivités, associations, structures d'insertion par l'économie, entreprises investies d'une mission de service public... Les contrats seraient cofinancés par les employeurs, les départements et l'Etat. Ce dernier apporterait 1.000 euros par personne et par an.
Les associations consultées - soulagées de la disparition du projet de "travail gratuit" - ont réservé plutôt un bon accueil à ces propositions. Elles s'inquiètent toutefois des modalités d'articulation de ce nouveau contrat et des revenus correspondants avec les droits connexes (pour les modes de garde, par exemple), mais aussi d'un risque de dérive qui cantonnerait les allocataires concernés dans des contrats et des durées de travail qui ne correspondent pas à une véritable insertion professionnelle. Elles déplorent, par ailleurs, que les propositions présentées ne mentionnent pas certains aspects essentiels de l'insertion, comme l'accompagnement des bénéficiaires ou le cas particulier du RSA jeunes.
