Insertion - Roselyne Bachelot propose des pistes pour faire évoluer un RSA "horriblement complexe"
Après la récente polémique sur le RSA (voir notre article ci-contre du 10 mai 2011), Roselyne Bachelot-Narquin souhaite tourner la page, en évoquant plutôt des pistes susceptibles de faire évoluer cette prestation. Intervenant au micro de RTL, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a refusé de porter "un jugement de valeur" sur les propos de Laurent Wauquiez. Elle a néanmoins rappelé que le revenu d'une personne qui bénéficie d'un minima social ne peut pas - à situation comparable et toutes aides confondues - dépasser celui d'une personne qui travaille. Elle a, en revanche, reconnu que le RSA "n'est pas parfait et [qu']il faut l'améliorer", ajoutant "c'est un système horriblement complexe. Il faut le simplifier".
Plusieurs pistes envisagées
Contrairement à son collègue ministre des Affaires européennes, Roselyne Bachelot-Narquin s'est bien gardée de livrer des conclusions définitives, ni d'annoncer des mesures, tant que Marc-Philippe Daubresse - ancien ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives jusqu'en novembre dernier et secrétaire général adjoint de l'UMP -, n'a pas remis le rapport sur la réforme du RSA qui lui a été commandé par le chef de l'Etat, il y a moins de deux mois. Elle a néanmoins livré quelques pistes de réflexion, qui devraient se retrouver dans les propositions finales. La première consisterait à fusionner la prime pour l'emploi et le RSA activité (versé aux travailleurs pauvres), même si la ministre a reconnu qu'il s'agissait là d'une réforme "compliquée". La seconde piste est celle de la création d'un "guichet unique", qui rassemblerait les différents acteurs concernés : départements, CAF, Pôle emploi, services de l'Etat, associations. Roselyne Bachelot-Narquin a aussi évoqué le cas des mères isolées avec enfant, allocataires du RSA (dont un bon nombre sont d'anciennes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé). Leur retour à l'emploi ou le suivi d'un stage de formation suppose en effet souvent de recourir à un mode de garde. Or ces mères ne sont pas prioritaires pour y accéder. La ministre des Solidarités a indiqué qu'elle travaille avec la Caisse nationale d'allocations familiales pour résoudre ce problème, sans toutefois préciser les solutions envisagées.
Les pactes territoriaux d'insertion toujours à la traîne
Comme elle l'avait déjà fait au début de l'année (voir notre article ci-contre du 27 janvier 2011), elle a également regretté la lenteur de la mise en place des pactes territoriaux d'insertion par les départements et leurs partenaires, déplorant que 60 d'entre eux ne soient toujours pas dotés d'un PTI.
A propos de la suggestion de Laurent Wauquiez d'imposer cinq heures de "travaux d'intérêt collectif" aux bénéficiaires du RSA socle, elle a rappelé qu'un bénéficiaire du RSA qui refuse deux fois de suite un emploi qui lui est proposé peut voir son allocation suspendue. Elle a, en revanche, omis de rappeler l'existence du contrat d'insertion, qui comporte déjà des obligations - adaptées à chaque situation individuelle - en contrepartie du versement du RSA. Pour Roselyne Bachelot-Narquin, "ce débat a eu au moins l'avantage d'éclairer un certain nombre de Français sur la réalité des chiffres et de casser un certain nombre d'images convenues". Il faudra néanmoins sans doute poursuivre cet effort de pédagogie : selon un sondage de l'Institut Opinion Way pour Le Figaro, publié le 12 mai, 70% des Français estiment souhaitable "que les bénéficiaires du RSA consacrent, en contrepartie de leur allocation, cinq heures de service social par semaine au sein d'une collectivité ou d'une association".
