Social - RSA : Marc-Philippe Daubresse chargé d'une mission sur le renforcement du volet insertion
Nicolas Sarkozy a confié à Marc-Philippe Daubresse - député du Nord et ancien ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives jusqu'en novembre dernier - une mission sur le renforcement du volet insertion du revenu de solidarité active (RSA). L'intéressé sera donc nommé, par le Premier ministre, "parlementaire en mission auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale". Cette dernière en avait d'ailleurs déjà annoncé le principe dès la mi-mars.
Dans la lettre de mission adressée à l'ancien ministre, le chef de l'Etat rappelle que le RSA, créé par une loi du 1er décembre 2008, "a transformé nos politiques de solidarité" et qu'il "commence à porter ses fruits". Le RSA concerne en effet plus de 1,8 million de foyers et couvre plus de 3,8 millions de personnes. Mais, pour Nicolas Sarkozy, "l'enjeu consiste maintenant à déployer pleinement le volet insertion du revenu de solidarité active". Tout en rappelant que 40 pactes territoriaux pour l'insertion sont aujourd'hui conclus, il estime en effet qu'"il reste encore à réaliser un travail important en la matière" (voir notre article ci-contre du 27 janvier 2011). Il entend également améliorer l'articulation entre le droit à la prestation et l'obligation d'insertion.
Vers la mensualisation du RSA
La lettre de mission demande à Marc-Philippe Daubresse d'examiner "l'ensemble du processus d'insertion", mais flèche aussi un certain nombre de thématiques à investiguer. C'est le cas des mesures "permettant de renforcer l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires (définition et suivi des devoirs, formation, recherche d'emploi) et d'optimiser les politiques d'insertion, notamment celles relevant de l'insertion par l'activité économique". Autre thème à aborder : les mesures susceptibles d'améliorer le pilotage du RSA et la répartition des rôles entre les différents acteurs, dont les départements et les régions (pour le volet formation). Enfin, il conviendra de proposer "des mesures concrètes sur le RSA activité, permettant de mieux mettre la valeur travail au centre du dispositif, par des mesures de simplification, notamment au niveau de la perception de l'allocation". Ce dernier point est une allusion directe à une possible mensualisation du RSA (prise en compte des revenus perçus le mois précédent). Autant de thèmes qui ne devraient pas désarçonner Marc-Philippe Daubresse, puisque la plupart d'entre eux figuraient déjà dans les mesures de simplification qu'il avait lui-même présentées en juillet 2010, mais sans avoir le temps de les mettre en oeuvre (voir notre article ci-contre du 6 juillet 2010).
La lettre de mission demande à l'ancien ministre des Solidarités d'associer à ses réflexions les collectivités territoriales, les associations d'insertion et de lutte contre la pauvreté, ainsi que les associations familiales. Les propositions devront être remises avant le 31 juillet prochain, pour une possible mise en oeuvre à la rentrée.
