Culture - Signature d'une charte pour les biens français inscrits au patrimoine mondial
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, et Yves Dauge, président de l'Association des biens français du patrimoine mondial, ont signé, le 20 septembre, la Charte d'engagement sur la gestion des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco. Ce document va constituer le cadre de référence pour les 35 monuments ou sites français inscrits sur cette liste. Il va désormais se prolonger par la signature de conventions individuelles, portant sur la gestion de chacun des 35 biens concernés. De façon plus prosaïque, le ministère entend aussi partager la responsabilité entre tous les acteurs, maintenant que le Comité du patrimoine mondial n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité des Etats, comme on l'a vu dans la récente affaire du déclassement de la ville de Dresde. La charte prend d'ailleurs bien soin de préciser que la convention doit "affirmer la responsabilité" des responsables de biens ainsi que "des collectivités territoriales, gestionnaires et garantes du territoire, [...] chargées de la mise en oeuvre locale des politiques, de leur application réglementaire, ainsi que des actions d'aménagement dans le cadre de leurs compétences".
La charte définit ainsi un certain nombre d'objectifs partagés par ses signataires : conserver à chaque bien ses attributs de valeur universelle et exceptionnelle, reconnaître, identifier et mobiliser pour chaque bien l'ensemble des acteurs, établir un plan de gestion, intégrer le projet dans une démarche de développement durable et prévoir un système de gestion et de contrôle. La convention met également en place les moyens de coordination nécessaires pour atteindre ces objectifs. Au plan national, le Comité français du patrimoine mondial constitue l'organisme d'expertise. Au niveau régional, il est prévu un comité présidé par le préfet de région, secondé par la direction régionale des affaires culturelles et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. La convention prévoit toutefois que "la prise en compte des responsabilités générales de la région en matière d'aménagement du territoire peut conduire le préfet à proposer une coprésidence avec le président du conseil régional". Enfin, une commission locale est instituée pour chaque bien concerné, sur le modèle des commissions locales de secteur sauvegardé.
Sur le plan opérationnel, la charte précise les objectifs d'un plan de gestion et d'un plan d'action, ainsi que le cadre type d'un plan de gestion. Celui-ci comprend notamment une fiche descriptive, un constat d'état, un projet culturel, économique et social à long terme (avec les actions à mettre en oeuvre), et, enfin, des mécanismes de prévision, de décision et de contrôle. En annexe, la charte propose un cadre type pour la convention de gestion, à adapter aux caractéristiques de chacun des biens concernés.
La signature de cette charte n'est pas étrangère aux mésaventures de la ville de Bordeaux qui a failli voir son inscription sur la liste du patrimoine mondial remise en cause pour avoir un peu trop négligé les contraintes et obligations qui découlent de cette inscription (voir nos articles ci-contre). Dans son discours, Frédéric Mitterrand a d'ailleurs pris soin de rappeler que "trois décennies plus tard [après la création du patrimoine mondial, ndlr], nous avons une idée plus claire de ce qu'entraîne la reconnaissance par l'Unesco. [...] Les déclassements sont désormais, on le sait, une réalité. Le respect de la convention est devenu un enjeu qui mobilise pleinement les collectivités locales et l'Etat, avec l'exemplarité comme objectif. En un mot : l'universel, cela se mérite".
Jean-Noël Escudié / PCA
