Environnement - Ségolène Royal détaille son programme d'actions durables

"La conférence Climat doit nous servir d'accélérateur pour les années à venir", a affirmé Ségolène Royal en présentant ce 3 avril les actions du ministère de l'Ecologie pour les tout prochains mois. Ce grand rendez-vous international qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015 oblige le pays hôte à être "exemplaire", a affirmé la ministre de l'Ecologie. Mais les actions engagées vont bien au-delà de cet horizon. "Nous sommes à la fois dans l'immédiat, avec des actions qui touchent à la vie quotidienne des Français, dans la structuration des emplois d'aujourd'hui et du futur et dans la perspective de bâtir les référents d'une croissance durable", a déclaré Ségolène Royal avant de passer en revue la quarantaine d'actions concrètes qui seront engagées d'ici cet été et au-delà.
Tout d'abord, la ministre a assuré que la "loi de transition énergétique pour la croissance verte", qui doit être à nouveau examinée au Parlement après l'échec de la commission mixte paritaire le 10 mars sera bien votée "avant l'été" – elle doit être à nouveau examinée à l'Assemblée nationale à partir du 13 avril - et que d'ores et déjà, les services du ministère sont à pied d'œuvre pour rédiger ses textes d'application. Même échéance pour la programmation pluriannuelle de l'énergie. La préparation de la stratégie nationale bas carbone est également lancée. Les travaux programmés dans les "territoires à énergie positive pour la croissance verte" retenus dans le cadre de l'appel à projets éponyme vont bientôt bénéficier de l'appui d'un Fonds dédié, géré par la Caisse des Dépôts mais engagé par le ministère. Une aide de 500.000 euros est prévue pour chacun des 216 premiers territoires retenus. Les quelque 300 autres territoires qui n’ont pas été sélectionnés à l'issue de l'appel à projets bénéficieront eux des "contrats locaux de transition énergétique".

Plates-formes d'information pour les acteurs locaux

Dans les territoires lauréats vont aussi être mis en place des outils visant à faciliter la rénovation énergétique des bâtiments, notamment des plates-formes d'information sur les financements pour les particuliers, les entreprises et les collectivités. D'ici trois ans, 450 plates-formes seront déployées dans toute la France, avec une antenne dans chaque "territoire à énergie positive". Au sein de ces derniers, les collectivités vont aussi se voir proposer des audits énergétiques sur les bâtiments publics (mairies, écoles, gymnases…) et des chantiers sur l'éclairage public seront lancés. Outre des conseils pour leurs projets de rénovation, les ménages habitant ces territoires pourront remplacer leurs vieux convecteurs par des appareils de chauffage électrique plus performants et échanger d'anciennes ampoules contre des ampoules à basse consommation, a détaillé la ministre.
Ségolène Royal a aussi annoncé la poursuite de la montée en charge des énergies renouvelables avec plusieurs appels d'offres programmés (biomasse, éolien flottant, photovoltaïque dans les outre-mer, petite hydroélectricité, autoconsommation sur les bâtiments tertiaires) et la mise en œuvre du plan "15.000 emplois d'avenir verts" "dans les prochaines semaines". Toujours au chapitre énergie, les compteurs "intelligents" Linky pour l'électricité et Gazpar pour le gaz vont être déployés à partir de juin prochain et une expérimentation sera lancée pour accélérer ce déploiement, avec un appel à projets pour les territoires.
Pour lutter contre la pollution atmosphérique, la ministre a annoncé la présentation prochaine d'un "certificat qualité de l'air" pour classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes et ainsi mieux identifier les véhicules propres. Un appel à projets "Villes et territoires respirables dans 5 ans" doit aussi être lancé.

Lutte contre le gaspillage alimentaire

En outre, un deuxième appel à projets "Territoires 'zéro gaspillage-zéro déchet'" est en préparation, a confirmé Ségolène Royal. En matière d'économie circulaire, "les premiers engagements volontaires des filières industrielles seront signés avant l'été", a-t-elle certifié. Le rapport Garot sur la lutte contre le gaspillage alimentaire lui sera remis prochainement, ainsi qu'aux autres ministres concernés, et des mesures pourront être applicables "dès la rentrée prochaine" dans les cantines scolaires, a-t-elle affirmé. Les maisons de retraite sont aussi concernées. "Toute la restauration hors domicile pourra entrer dans cette dynamique", a poursuivi la ministre.
Autre thématique mise en avant par Ségolène Royal : la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le projet de loi biodiversité, adopté par l'Assemblée nationale le 24 mars, débattu au Sénat en première lecture dans les prochaines semaines. Un plan d'accompagnement de ce texte sera aussi présenté en conseil des ministres la semaine du 13 avril. Outre la création de cinq parcs naturels (parc naturels régionaux du golfe du Morbihan, du Marais Poitevin, des Baronnies provençales, parcs naturels marins du bassin d'Arcachon et de l'Estuaire de la Gironde et du Pertuis charentais), de nouvelles zones protégées sont à l'étude (parcs naturels marins du Cap Corse et de la Martinique) et les schémas régionaux de cohésion écologique doivent être finalisés en 2015. L'appel à projets "biodiversité et eau, génie écologique et biomimétisme" du programme des investissements d'avenir doté de 60 millions d'euros sera rendu public en juin prochain.

Opération "un habitant, un arbre"

Les lauréats de l'appel à projets "Plan de paysage" destiné à mieux prendre en compte le paysage dans les politiques publiques, notamment en milieu périurbain, seront désignés en 2015. Plus de 75 candidatures de territoires ont été reçues. Affirmant que "la question des forêts est une priorité", la ministre a annoncé la généralisation à l'ensemble du pays de l'opération "un habitant, un arbre" qu'elle avait menée en Poitou-Charentes et qui avait permis de replanter plus de deux millions d'arbres dans cette région. Cette initiative organisée "dans le cadre de la mobilisation de la société civile" en vue de la conférence climat, devrait permettre de "replanter 64 millions d'arbres au niveau national" en trois ans, a-t-elle dit.
Par ailleurs, de nouvelles mesures de protection du littoral devraient être annoncées à l'occasion du 40e anniversaire du Conservatoire du littoral. Dans le domaine de l'eau, Ségolène Royal a annoncé le lancement d'un nouveau plan de lutte contre les micropolluants afin de mieux identifier les principales substances utilisées par les ménages (y compris les médicaments) qui ont un impact sur la santé et l'environnement. Sur ce dernier point, la ministre a aussi rappelé la poursuite des actions de réduction de l'usage des pesticides. L'interdiction d'utilisation de pesticides chimiques par les collectivités a ainsi été avancée à 2017 et plus de 4.500 communes sont engagées dans une démarche de suppression des pesticides pour l'entretien de leurs espaces publics. Ségolène Royal remettra prochainement les premiers labels "Terre saine, communes sans pesticides". 400 lauréats ont été retenus.

Dialogue environnemental

Enfin, Ségolène Royal a évoqué le chantier de la modernisation du droit de l'environnement et de démocratisation du dialogue environnemental, avec notamment un décret renforçant l'indépendance de l'autorité environnementale bientôt mis en consultation. Les conclusions du chantier de démocratisation du dialogue environnemental, lancé en janvier 2015 après les annonces de la conférence environnementale de novembre, seront présentées avant l’été. Elles sont pilotées par le sénateur Alain Richard (PS, Val-d’Oise) au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE). "S’il y a besoin de décisions législatives, elles seront raccrochées au wagon législatif de la loi biodiversité", a précisé la ministre. Un colloque sur le sujet aura lieu au Muséum national d'histoire naturelle le 5 mai.