Développement durable - L'environnement en France, version 2014 : encore beaucoup de progrès à faire

La ministre de l'Ecologie a présenté ce 5 décembre l'édition 2014 du rapport sur l'environnement en France. Sixième du genre depuis 1994, ce volumineux document (près de 400 pages) disponible en ligne compile les données majeures sur l'état des différentes composantes de l'environnement. Il est organisé en trois parties. Un chapitre introductif met d'abord en relief les grandes tendances socio-économiques observées en France depuis les années 90 ayant pu avoir, ou ayant encore, des incidences sur l'état de l'environnement et sur l'appréciation des questions environnementales au sein de la société. Une deuxième partie passe en revue les problématiques liées à l'environnement : état des milieux (eau, sol, air, atmosphère), situation de la biodiversité, pressions exercées sur les ressources naturelles, panorama de l'exposition aux risques. Une dernière partie porte sur les initiatives locales et les actions globales de long terme développées sur les territoires (évolutions dans les modes de vie et de consommation, rapprochement entre les activités économiques et l'environnement, réduction de l'exposition des populations et des territoires aux risques et aux nuisances) et dresse un panorama des pistes explorées par la recherche en matière environnementale.

"On est au milieu du gué et il reste beaucoup à faire"

Une version synthétique du rapport, destinée au grand public, a également été réalisée. "La démocratie écologique exige que les connaissances soient mises à la portée du plus grand nombre, a déclaré Ségolène Royal. Cette nouvelle édition rend l'information environnementale plus dynamique et plus attractive."
Sur le fond, "elle montre que toutes les actions engagées doivent être accélérées", a affirmé la ministre car "on est au milieu du gué et il reste beaucoup à faire". Dans le domaine de l'eau, le rapport 2014 montre que la pollution des cours d'eau par les polluants d'origine urbaine (matières organiques, phosphores, matières azotées, etc., hors micropolluants) a diminué de moitié depuis la fin des années 90 grâce à l'amélioration du traitement des eaux usées qui a résulté de la mise aux normes des stations d'épuration. Par contre, les évolutions sont moins nettes concernant les pollutions diffuses par les nitrates. Autre point noir : les pesticides. Les produits phytosanitaires ou leurs résidus sont détectés en 2011 dans 93% des points suivis dans les cours d'eau et des 63% des points d'eaux souterraines. Entre 1998 et 2008, 880 captages d'eau potable ont été abandonnés à cause d'une présence excessive de nitrates (60% des cas), de pesticides (20%) ou des deux (20%).

Menace sur l'humain et la biodiversité

Sur l'air, la situation est aussi inquiétante. Certes, les émissions de polluants atmosphériques sont en baisse sur la période 1990-2012 sur l'ensemble des substances. Mais les concentrations moyennes annuelles en dioxydes d'azote (NO2) et en particules de diamètre inférieur à 10 μM (PM10) restent stables à proximité du trafic automobile et peuvent connaître des variations importantes au gré des conditions météorologiques. Surtout, la pollution de l'air dépasse encore régulièrement les seuils réglementaires pour la protection de la santé humaine. Le non-respect des valeurs réglementaires pour les PM10 est d'ailleurs à l'origine d'un contentieux européen en cours.
Côté biodiversité, la situation reste aussi très préoccupante. Si les mesures en faveur de la protection des espèces et de la conservation des espaces naturels ont permis d'améliorer les conditions d'accueil d'espèces menacées visées notamment par l'annexe 1 de la directive "Oiseaux", les populations d'oiseaux communs qui ne bénéficient pas de telles mesures de conservation régressent dans les campagnes et les forêts.

Une hausse de la consommation de matières

Le rapport met aussi en exergue la demande croissante de ressources naturelles même si des solutions plus économes commencent à se développer. Stable autour de 14 tonnes par habitant sur la période 1990-2008, la consommation française de matières a diminué depuis pour atteindre 12 tonnes par habitant en 2012. Mais cela est dû à la crise économique, souligne le rapport. Car en réalité, malgré l'amélioration de la productivité matières – il faut moins de matière pour produire une même quantité de valeur ajoutée -, l'augmentation de la population et du niveau de vie conduit à une hausse quasi mécanique de la consommation de matières. En hausse de près de 3% sur la période 2008-2010, la production de déchets s'élève à 355 millions de tonnes en 2010 (soit environ 5,5 tonnes par habitant). La collecte des déchets municipaux s'est élevée à 38,6 millions de tonnes en 2011, soit 591 kg/habitant. La collecte sélective a bien progressé (+80% sur la période 2000-2011) et le succès des déchèteries (4.565 en 2011) ne se dément pas (+36% d'apports). Depuis 2000, le nombre d'installation de prétraitement de déchets municipaux (tri, compostage) a fortement augmenté. Les quantités traitées dans les centres de tri ont crû de près de 70% et la part des déchets municipaux enfouis et donc non valorisés est passée de 43% en 2000 à 28% en 2011. En 2012, la part des déchets municipaux recyclés est de 39%. Mais d'autres problèmes se posent toujours, comme le gaspillage alimentaire, estimé à 20 kg par an et par habitant.

De plus en plus de catastrophes naturelles

Autre tendance lourde au chapitre ressources naturelles : le recul des terres agricoles. Entre 2006 et 2012, ce sont en moyenne 68.000 hectares qui ont été artificialisés chaque année. Le rapport montre en outre le décollage des énergies renouvelables (14,2% dans la consommation finale d'énergie en 2013) mais il faudra redoubler d'effort pour atteindre les objectifs inscrits dans le projet de loi sur la transition énergétique (23% en 2020 et 32% en 2030). Le rapport constate aussi une fréquence accrue des catastrophes naturelles, en particulier des inondations qui représentent deux tiers des événements naturels graves survenus en France. Le coût cumulé des dommages assurés liés aux inondations entre 1988 et 2011 est estimé à 7,4 milliards d'euros. 6,8 millions de personnes (soit 11% de la population) sont exposées aux crues des cours d'eau et 850.000 le sont potentiellement aux submersions marines. Le rapport rappelle que 21.772 communes sont exposées au risque inondation. Depuis 1995, 9.200 plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) ont été approuvés et 4.300 ont été prescrits. En 2013, environ 6.100 communes étaient dotées d'un plan communal de sauvegarde (PCS), soit 21% de plus qu'en 2012. 122 territoires à risque important d'inondation font l'objet de plans de gestion des risques d'inondation. Enfin 16% des communes sont fortement exposées à des risques naturels susceptibles d'être augmentés par le changement climatique.