Environnement - "Dialogue environnemental" : des propositions attendues en mai
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a installé jeudi 19 février la "Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental", présidée par le sénateur PS Alain Richard, a indiqué le ministère dans un communiqué. Cette commission sera composée de représentants désignés par les membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), où sont représentés ONG, collectivités, syndicats, patronat, parlementaires. Elle s'adjoindra les compétences de plusieurs experts, universitaires, juristes, a précisé le ministère. "Ses propositions seront remises fin mai puis discutées par le CNTE. Elles feront, si nécessaire, l'objet d'un texte législatif avant la fin de l'année", a ajouté le ministère.
Un mois après la mort d'un jeune homme sur le chantier du barrage de Sivens, François Hollande avait annoncé fin novembre qu'il donnait six mois au gouvernement pour faire des propositions en matière de démocratie participative. Début janvier, Ségolène Royal avait engagé les premiers échanges sur ce sujet au sein du CNTE. François Hollande avait notamment évoqué le recours à des référendums locaux lorsque des projets d'aménagement du territoire sont contestés.
Les "limites" de la démocratie participative
"Ce chantier important commence", a souligné Matthieu Orphelin, pour la Fondation Nicolas Hulot, relevant que le calendrier prévoit notamment des auditions d'associations de terrain, en particulier celles consacrées au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les Amis de la Terre ont dénoncé cependant "un chantier expédié": "Les mouvements citoyens seront consultés le 14 mars, puis le 20 avril 'si besoin'. C'est encore une fois faire fi de la reconnaissance de l'expertise citoyenne". Le chantier de la démocratie participative ne doit pas "se limiter" à améliorer la procédure d'étude des projets en amont, a insisté pour sa part Benoît Hartmann, de France Nature Environnement.
