Transports - Schéma national des infrastructures de transport : où trouver les financements ?

L'association TDIE (Transport développement intermodalité environnement) a organisé le 25 octobre un débat sur le financement des infrastructures routières et ferroviaires. Les participants sont tombés d'accord sur la nécessité, déjà soulignée par nombre d'élus et députés (voir les rapports d'Hervé Mariton et Louis Nègre publiés en mai et juin dernier), de hiérarchiser les projets listés dans l'avant-projet de Schéma national des infrastructures de transport (Snit) en fonction de considérations économiques, sociales ou environnementales. Cet exercice de hiérarchisation, de programmation, plusieurs structures et acteurs proposent de s'y atteler. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) s'est positionnée. Le Conseil économique social et environnemental (Cese), qui rendra bientôt son avis sur le Snit, pourrait aussi s'y livrer, au même titre que la commission sur la gouvernance réunie dans le cadre des Assises du ferroviaire. "Une fois ce travail d'analyse fait, ce sera aux politiques de trancher", a ajouté Dominique Perben, président du conseil d'administration de l'Afitf. Côté calendrier, l'examen du Snit par les députés et sénateurs devrait avoir lieu avant la fin de l'année mais l'ancien ministre doute qu'il puisse être voté avant la présidentielle. Chez Réseau ferré de France (RFF), on ajoute que pour asseoir cet effort de programmation, il faut au préalable revoir les grilles d'évaluation des projets, lesquelles semblent avoir fait leur temps.

L'obstacle du financement

L'enveloppe globale du Snit est connue : 260 milliards d'euros sont à trouver. "La part pouvant être prise en charge par l'Etat, près de 86 milliards d'euros, n'est pas un chiffre lancé à l'aveuglette", a indiqué Dominique Perben. Celle financée par les collectivités territoriales est estimée à 97 milliards d'euros. Une somme qui paraît disproportionnée étant donné l'assèchement des finances locales. "Dans les départements, avec un levier fiscal effondré et un réseau routier nécessitant de lourds investissements, on ne pourra atteindre un tel niveau de financement", confirme Yves Krattinger, sénateur de la Haute-Saône. Dans les régions, il reste le levier fiscal sur les tarifs des cartes grises. "Ce sera nettement insuffisant", tranche Gilles Bontemps, vice-président de la région Pays-de-la-Loire. Dès lors, où trouver de nouvelles sources d'investissement ? Comme préalable à la marge de manœuvre à trouver, Gilles Savary, vice-président du conseil général de la Gironde, suggère de mieux rationaliser les investissements publics et de clarifier les responsabilités pour sortir du "système où celui qui décide n'est pas celui qui paie". Les regards se tournent aussi vers les fonds d'investissements qui s'intéressent aux infrastructures. Un univers émergent, mouvant et méconnu des élus. Des fonds spécialisés sur le long terme existent pourtant. "C'est un bon signe : l'investissement dans les infrastructures reste attractif et stable", observe Michel Bouvard, député de la Savoie. Il préside par ailleurs le conseil de surveillance de la Caisse des Dépôts, qui dispose à cet effet d'une filiale d'investissement direct,  CDC Infrastructure. Pour l'heure, elle a mobilisé 2,4 milliards d'euros pour des investissements dans une dizaine de projets liés à des infrastructures existantes ou nouvelles. Il existe aussi le Fonds Marguerite. En associant des investisseurs de long terme publics (Caisse des Dépôts, Banque européenne d'investissement) et privés (fonds de pension, compagnies d'assurances), il vise à mobiliser 1,5 milliard d'euros. Parmi les nouveaux financements, le recours aux fonds souverains étrangers suscite aussi depuis plusieurs années l'attention des acteurs publics. Plus récent, le recours à des solutions de marché, via des obligations orientées vers des projets ("project bonds"), est une solution pour laquelle penche la Commission européenne.