Transports - Quatorze organisations rendent un avis commun sur l'avant-projet de Snit
Un avis sur l'avant-projet de Schéma national des infrastructures de transport (Snit) produit par quatorze organisations, parmi lesquelles l'Assemblée des communautés de France (AdCF), la CGT, le Medef, la FNSEA, France Nature Environnement (FNE) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a été adopté le 29 avril par le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE), chargé du suivi de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Les parties prenantes disent "apprécie[r] l'exercice réalisé qui permet une vision synthétique des perspectives d'évolution [des] infrastructures de transports pour les 20 à 30 ans à venir, ainsi qu'une première approche des interactions entre les modes de transport". Elles affirment partager les 4 grandes orientations du Snit : "optimiser le système de transport existant notamment afin de limiter la création de nouvelles infrastructures" ; "améliorer les performances du système de transport dans la desserte des populations et des activités afin d’assurer un développement équilibré et équitable du territoire" ; "améliorer les performances énergétiques du système de transport afin de contribuer à limiter les émissions de GES (gaz à effet de serre, NDLR) du secteur des transports et à limiter la dépendance aux hydrocarbures" ; "réduire l’empreinte environnementale des infrastructures et équipements de transport afin de contribuer à maintenir ou recréer un environnement respectueux de la santé et de la biodiversité".
Pas de "scénario de rupture"
Cependant, "le Snit ne correspond pas à un scénario de rupture pourtant inscrit dans les engagements du Grenelle dans le domaine des transports", considèrent les 14 signataires. Ils estiment nécessaire de "définir une politique globale des transports et de la mobilité durables qui prenne en compte l'aménagement du territoire et de ses activités économiques et humaines". Les parties prenantes du Grenelle mettent également en avant l'importance des investissements à réaliser qui reposent sur des financements tripartites (Etat, collectivités, privé...). La "crédibilité se mesurera donc à des budgets clairement identifiés accompagnés d'une programmation et d'un dispositif de pilotage", insistent-elles. "Dans ce cadre, la priorité à la régénération et à la modernisation des réseaux existants doit clairement s'affirmer et se concrétiser là où la planification de mise en oeuvre est indispensable".
Les signataires de l'avis critiquent par ailleurs le fait que "la consommation de foncier impactée par la mise en oeuvre du Snit est supérieure au précédent plan et réduit significativement les surfaces agricoles disponibles et les milieux naturels, en contradiction avec d'autres engagements du Grenelle". De plus, ils constatent "une insuffisante prise en compte de la biodiversité, en retrait par rapport aux objectifs de la loi Grenelle I et aux dispositions de la loi Grenelle II concernant la trame verte et bleue".
"Inquiétude" sur le fret ferroviaire
Autre "inquiétude" des parties prenantes : "Voir le recul du fret ferroviaire encore accentué depuis les engagements du Grenelle de l'environnement." Elles "souhaitent une refonte de l'organisation du système de transport ferroviaire pour optimiser la concrétisation des engagements gouvernementaux de septembre 2009 en matière d'infrastructures afin d'obtenir une montée en charge de ce mode de transport". Pour les transports de voyageurs, soulignent-elles, "la priorité doit être accordée à la remise en état des réseaux existants ainsi qu'au développement des transports en commun de proximité nécessaires aux déplacements des personnes". Concernant les projets de lignes à grande vitesse, elles souhaitent "l'adaption du niveau de vitesse aux réels besoins des territoires et des usagers" ainsi qu'une "hiérarchisation des priorités en matière de LGV en fonction de leur utilité socio-économique et de leurs impacts envrionnementaux par rapport aux objectifs ambitieux d'entretien et de modernisation du réseau ferroviaire actuel" et "à leur capacité à favoriser un report modal".
Selon le ministère de l'Ecologie, le projet de Snit finalisé sera prêt d'ici l'été. Il sera soumis à l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et présenté au Parlement.
