Transports - Schéma national des infrastructures de transport : l'autorité environnementale demande des précisions
Lors de sa séance du 22 septembre, l'autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable a rendu un avis sur l'avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (Snit). Instauré par la loi Grenelle 1, ce schéma, qui définit les orientations stratégiques de l'Etat en matière de réseaux de transport relevant de sa compétence, n'a été rendu public qu'en juillet dernier alors qu'il était attendu pour la fin 2009. Pour l'AE, l'évaluation environnementale d'un tel programme doit prendre en compte une échelle géographique pertinente qui peut varier en fonction des opérations (France entière, territoire régional ou projet lui-même) et "l'échelle de temps des processus de décision propres à chaque projet". Or, prévient l'AE, "les méthodes de modélisation utilisables actuellement pour prévoir les trafics et leur répartition modale ne sont complètement adaptées ni à la prise en compte de modifications en profondeur de réseaux existants ni à la prise en compte de ruptures dans les tendances de prix, de comportements ou de technologies à diffusion rapide".
Ceci étant dit, l'AE formule deux grands types de recommandations. Avant l'approbation définitive du document, elle demande à ce que le scénario de référence utilisé pour les comparaisons et le suivi du Snit soit précisé en y incorporant en particulier la liste exhaustive des opérations considérées comme engagées de façon irréversible. Elle souhaite aussi que les justifications du programme soient développées "à partir du contexte environnemental, de l'évolution estimée des besoins de mobilité […] et des capacités d'adaptation des réseaux existants". Autres suggestions formulées par l'AE à ce stade : "Décrire les conditions de mise en cohérence des options retenues au Snit et d'une évolution des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports compatible avec les objectifs de la politique climatique, [...] définir un programme spécifique de traitement du bruit tant pour les réseaux existants que pour l'évitement ou l'atténuation des impacts des projets très structurants inscrits au Snit [et] adapter la liste des indicateurs proposés pour permettre un suivi efficace [du schéma]."
Les autres recommandations de l'AE concernent la mise en oeuvre ultérieure du Snit, son suivi et ses évolutions. L'AE appelle ainsi à poursuivre "la mise au point de méthodes de prévision pertinentes à l'échelle d'un réseau et d'exercices de prospective intégrant des hypothèses de rupture sur les tendances de prix, les innovations techniques et les comportements, [à] développer les analyses d'état des lieux et de justification de choix d'option, à l'échelle des territoires pertinents, intermédiaire entre le schéma national et chaque projet, [et à] analyser en continu, pour les décisions à prendre sur les projets les plus structurants et les actualisations futures du Snit, les solutions de substitution". Elle propose enfin de pérenniser le groupe national de suivi prévu par l'article 17 de la loi Grenelle 1 afin d'assurer la cohérence entre les infrastructures du Snit et celles portées par d'autres maîtres d'ouvrage, collectivités en tête.
Anne Lenormand
