Transports - Des sénateurs écornent le Snit
Emmené par Louis Nègre et formé de huit sénateurs, le groupe de suivi sur le schéma national des infrastructures de transport (Snit), créé en septembre dernier, a multiplié depuis les auditions, tables rondes d’acteurs et effectué deux déplacements sur site. Il poursuivra ses travaux jusqu’à l’été prochain, date à laquelle l’avant-projet consolidé sera présenté aux deux assemblées avant de passer en Conseil des ministres.
"Jusqu’à la fin du mois, il est soumis à une consultation qui marche bien en dépit de l’aspect technique voire rebutant du dossier. Depuis sa mise en ligne, on a recueilli des centaines de contributions provenant autant d’élus que de particuliers", a indiqué en ouverture de séance Nathalie Kosciusko-Morizet. La ministre de l'Ecologie estime que "le schéma actuel est cohérent, équilibré et qu’il remplit le double objectif de répondre à des besoins tout en faisant évoluer le système existant". Parmi les projets retirés de la seconde version figure le contournement autoroutier de Tours, "qui présentait des difficultés d’insertion". En contrepartie, le schéma a précisé les contours d’autres projets (desserte entre Paris, Brest et Quimper) et l’évaluation de leurs coûts.
Les craintes des territoires ruraux
Visiblement remonté contre ce schéma qu’il juge "inacceptable", Raymond Vall, sénateur du Gers et membre du groupe de suivi, fustige le fait que le Snit consacre les trois quarts des financements aux transports ferroviaires et collectifs, "alors que ce sont les modes les plus déficitaires". Il craint que si l’Etat tourne le dos aux projets routiers, ce soit aux collectivités de les financer alors qu’elles supportent déjà plus du tiers des financements annoncés pour l’ensemble des projets (37%, contre 32% pour l’Etat). Prenant l’exemple de la RN 21 Limoges-Tarbes, dont l’état est selon lui critique, il estime qu’"à trop caricaturer l’esprit du Grenelle, le gouvernement l’instrumentalise et sacrifie des pans entiers de territoires, notamment ruraux".
Plus nuancé, Louis Nègre salue le fait qu’une feuille de route de l'État soit établie pour les vingt ou trente années à venir en matière d'investissements pour les infrastructures majeures de transport. "D’autant que chaque citoyen peut consulter ce document stratégique, qui offre une vision globale des projets de l'État et opère une mutation en donnant la priorité aux modes de transports alternatifs à la route", ajoute-il. Il se félicite aussi que la question des coûts de rénovation des réseaux de transports existants soit prise en compte et que l’enveloppe globale du schéma soit passée de 170 milliards d'euros à 260,5 milliards d'euros sur 30 ans.
Une concertation à approfondir avec les élus
Cependant, le groupe de suivi qu'il préside préconise qu’un diagnostic précis des besoins liés à ces rénovations soit lancé, tout particulièrement dans les secteurs du transport fluvial et routier, sur le même modèle que ce qui existe pour le réseau ferroviaire. Les collectivités territoriales étant son premier financeur, la concertation doit être approfondie avec les élus, "au moins au niveau régional", et les projets dans leur ensemble mieux hiérarchisés, car "tous ne sont pas à placer au même niveau".
Pour Louis Nègre, il reste aussi à corriger son manque de vision à long terme et d’ambition en matière portuaire (les projets dans ce secteur représentent 1% du financement global). Et ce afin de relancer le fret ferroviaire. "Les externalités négatives générées par le transport routier de marchandises, tant au niveau français qu'au niveau européen, doivent être mieux évaluées. Et l'aménagement et la modernisation des routes nationales existantes mieux pris en compte, en adoptant une interprétation plus raisonnable des critères du Grenelle". "L’évaluation environnementale du Snit peut être améliorée", a ajouté Jean-Paul Emorine, sénateur de la Saône-et-Loire et président de la commission de l’économie. "Et le droit au transport et à la mobilité pour tous doit y être réaffirmé", a renchéri Michel Teston, sénateur de l'Ardèche, qui juge par ailleurs "scandaleux qu’on demande aujourd’hui aux collectivités territoriales de contribuer à l'aménagement des routes nationales".
