Transports - L'éco-taxe poids lourds, un bol d'air pour l'Afitf
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) a délibéré le 7 septembre en faveur du dispositif d'éco-taxe poids lourds, tel qu'il est prévu par la loi de finances initiale pour 2009 et qui sera opérationnel à compter de la mi-2013, pour une durée de onze ans et demi. "Cette délibération intervient aujourd'hui, car l'Etat s'apprête à signer le contrat de partenariat avec le consortium mené par la société italienne Autostrade, qui est chargé de la mise en œuvre de la taxe", a indiqué Dominique Perben, député du Rhône et président de l'Afitf. C'est plus précisément sur le circuit de financement que s'est prononcé l'Agence. Il est en effet convenu qu'elle récupérera les recettes de la taxe et en reversera une partie à l'Etat afin que celui-ci rémunère lui-même son partenaire. 20% des recettes (hors TVA) iront à Autostrade, soit en moyenne 240 millions annuels.
La recette brute annuelle de l'éco-taxe serait d'environ 1,24 milliard d'euros. Pour financer des projets d'infrastructures relevant pour les deux tiers des transports collectifs, avec pour l'essentiel des projets ferroviaires, l'Agence percevra par son biais environ 760 millions d'euros annuels. Un véritable bol d'air : "Cela ouvre de nouvelles perspectives pour l'Agence", ne cache pas Dominique Perben. Quant au montant des recettes qu'il est prévu de rétrocéder aux collectivités, il sera d'environ 160 millions d'euros annuels. Ces recettes iront essentiellement aux conseils généraux (le réseau soumis à cette taxe comprend 5.000 km de routes départementales), ainsi qu'à douze agglomérations comprenant des périmètres spécifiques de perception, par exemple le périphérique parisien (l'argent ira alors à la municipalité) ou un tronçon de la communauté urbaine de Strasbourg. "Si des reports de trafic sont constatés du fait de la mise en place de la taxe, il a été entendu que les conseils généraux nous alertent et qu'on trouve ensemble des solutions, quitte à recalibrer s'il le faut le périmètre de réseau taxé", ajoute-t-on au ministère de l'Ecologie. Enfin, après une suite d'avancées et de reculades, il est finalement bien prévu que l'Alsace expérimente le dispositif, de mars à juin 2013. Un peu court pour un test en profondeur… "Soyons honnêtes, sur trois mois, il ne s'agit plus vraiment d'une expérimentation mais plutôt d'une mise en place anticipée, qui nous permettra d'avoir des premiers retours", conclut-on à l'Afitf.
