Transports - Nouvelle péripétie dans la mise en place de l'éco-taxe poids lourds
Déjà reportée plusieurs fois, la mise en place de l'éco-taxe poids lourds, qui doit d'abord faire l'objet d'une expérimentation en Alsace, pourrait être une nouvelle fois retardée, après 2013. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en effet annulé, dans une ordonnance rendue le 8 mars 2011, l'appel d'offres remporté par le groupement dirigé par l'italien Autostrade pour mettre en oeuvre cette taxe visant tous les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau routier national et sur une partie du réseau départemental.
Le tribunal a considéré que l'évolution du capital du consortium (1) vainqueur de ce contrat d'une durée de treize ans et d'une valeur de plus de deux milliards d'euros lancé en 2009 par le ministère de l'Ecologie était contraire "au principe de transparence et au principe d'intangibilité des candidatures", selon les termes de son ordonnance. Il a aussi estimé qu'il existait un doute sur l'impartialité de la société ayant servi de conseil technique de l'Etat français, ce groupe ayant collaboré en Autriche avec Autostrade à un projet de télépéage poids-lourd. Atlantia, maison-mère d'Austostrade, a indiqué le 11 mars dans un communiqué qu'elle "fera valoir ses droits devant le Conseil d'Etat français".
"Nous prenons acte de cette décision, que nous ne commentons pas", a déclaré à l'AFP Thierry Mariani, secrétaire d'Etat aux Transports. "Mais c'est une décision lourde de conséquences puisqu'elle annule la procédure, ce qui interdit à l'Etat toute signature du contrat." "On se trouve aujourd'hui devant une alternative : soit toute la procédure est relancée, soit on fait appel", a-t-il relevé. "La décision sera prise prochainement, mais je ne vois personnellement pas comment on pourrait ne pas faire appel compte tenu des enjeux." Selon lui, l'appel "est la procédure qui est susceptible de faire perdre le moins de temps" car cette décision "retarde la mise en place de l'éco-taxe qui est un élément essentiel dans la définition d'une nouvelle politique et dans l'application du Grenelle de l'environnement". Thierry Mariani s'attend à un "retard de plusieurs mois, ce qui est préjudiciable".
Outre Autostrade, étaient en lice un consortium regroupant Vialtis, France Télécom, Bouygues, CS Systèmes d'information et l'autrichien Kapsch, et un autre rassemblant Sanef, Egis, Atos et l'allemand Siemens et enfin le néerlandais Billoo développement.
(1) Le consortium mené par Autostrade, qui en détient 70%, est composé des groupes français Thales (11%), SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%).
