Transports publics - Salon européen de la mobilité : financement et stationnement sur tous les fronts

Place du versement transport d'un côté, dépénalisation du stationnement de l'autre. Les 10 et 11 juin, ces deux thèmes étaient à l'honneur du salon sur les transports publics qui se tient jusqu'au 12 juin, à Paris. A l'heure où son taux grimpe dans une trentaine d'autorités organisatrices (dès juillet dans des communautés de communes ou d'agglomération et syndicats mixtes), et ce en application d'une circulaire interministérielle, le versement transport (VT) est un acquis qui fait débat. Vital pour le fonctionnement du transport public, il en finance près de 40% (6,8 milliards d'euros). Mais comme l'a souligné Pierre Mathieu, vice-président de la région Champagne-Ardenne et du Gart, son produit est à 80% absorbé par une vingtaine d'agglomérations dotées d'un transport collectif en site propre (TCSP) et par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif).
Entre élus locaux et chefs d'entreprises, c'est un sujet de crispation. "Surtout dans les petits réseaux d'agglomération, où les entreprises ne perçoivent pas forcément le sens de cette contribution, ni le retour sur investissement lorsqu'elles sont mal desservies", précise François Remoué. Ce directeur de mission au Medef préconise donc plus de pédagogie tandis qu'un élu, Charles-Eric Lemaignen, qui préside la communauté d'agglomération d'Orléans, souhaite pour sa part une remise à plat du système, miné selon lui par une série d'exonérations (pour les associations et entreprises logeant et transportant leur personnel, SNCF en tête). "Alors que la prime transport [participation à hauteur de 50% du coût des abonnements de transport public, ndlr] est quasi généralisée, il serait temps de mieux articuler ce dispositif avec celui du VT", ajoute cet élu, par ailleurs vice-président du Gart. Pour inciter au dialogue élus-entreprises, il conseille de s'appuyer localement sur les conseils de développement.
En outre, d'autres collectivités s'interrogent sur la mise en place d'un versement transport interstitiel, c'est-à-dire prélevé hors du périmètre de transport urbain (PTU). François Ferrieux, à la tête du syndicat mixte des transports en commun de l'Oise, en a instauré un qui rapporte 12 millions d'euros par an : "Une somme modeste mais qui permet pour un quart de financer la centrale d'information multimodale et pour le reste d'aider les autorités organisatrices, départements et même la région à mutualiser leurs efforts et à faire des progrès très concrets, sur des liaisons ciblées ou prochainement autour des pôles d'échanges."

Dépénalisation du stationnement : à quand la mise en œuvre ?

Introduite par le biais de la nouvelle loi de modernisation de l'action territoriale publique et d'affirmation des métropoles (Mapam), la décentralisation et dépénalisation du stationnement payant sur voirie constitue, selon Bernard Soulage, élu régional en Rhône-Alpes et vice-président du Gart, "un progrès démocratique et un outil de citoyenneté et de fluidité des villes". Rapports enterrés, amendements retoqués, lobbying routier... les obstacles à sa genèse puis son vote font de cette réforme un vrai roman. "Maintenant qu'elle est passée, il ne faut pas relâcher sur la communication. C'est localement que cette bataille doit être menée, en testant cette mesure et en la modulant si besoin à l'épreuve du terrain", préconise Dominique Bussereau, député et président du conseil général de Charente-Maritime.
C'est dire si la sortie des décrets d'application  de la loi Mapam est attendue avec impatience. Pour encadrer la mise en route de la dépénalisation du stationnement et le travail de terrain et de concertation qu'il reste à faire, l'ancien préfet de la région Nord-Pas-de-Calais et conseiller d'Etat Jean-Michel Bérard a été nommé. D'ici à ce que la réforme entre en vigueur le 1er janvier 2016, cela lui laisse un peu de temps pour l'affiner dans tous ses aspects et la rendre efficace. Déjà, des groupes de travail associant plusieurs réseaux d'élus (AMGVF, ADCF, Gart) planchent sur des axes tels que l'impact économique de la réforme ou la possibilité d'externaliser les prochaines missions revenant aux collectivités. "L'idéal serait que soit laissé à chaque collectivité le soin de s'organiser comme elle l'entend", espère Alain Boeswillwald, à la tête d'un opérateur de transports nantais, la Semitan. Enfin, il ne faudra pas oublier d'y associer des acteurs tels que les commerçants.