Transports - Le Gart veut une éco-redevance poids lourds "dans les meilleurs délais"
A quelques jours du Salon européen de la mobilité, qui se tiendra du 10 au 12 juin à Paris, Roland Ries, sénateur maire PS de Strasbourg et président du Groupement des autorités responsables des transports (Gart), et Louis Nègre, sénateur-maire UMP de Cagnes-sur-Mer et premier vice-président, ont fait le point le 4 juin sur trois sujets d'actualité préoccupant les élus en charge des transports publics. Sans surprise, la question des financements arrive toujours en tête et le Gart défend "l'impérieuse nécessité de mettre en œuvre l'éco-redevance poids lourds dans les meilleurs délais". Sans elle, "le troisième appel à projets 'Transports collectifs et mobilité durable' ne sera pas financé", a mis en garde Roland Ries. "L'Etat s'est engagé à co-financer à hauteur de 450 millions d'euros les 122 projets de transports collectifs qui concernent directement 78 collectivités locales comptant près de 14 millions d'habitants", a rappelé le président du Gart. "L'Etat contribue à hauteur de 15% en moyenne à ces projets, cela veut dire que 85% sont financés par les autorités organisatrices, c'est-à-dire les collectivités publiques, a-t-il souligné. C'est quand même un ballon d'oxygène non négligeable dans le contexte économique actuel."
Dépénalisation du stationnement : dans l'attente d'un délégué ministériel
L'autre cheval de bataille du Gart est la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, dont les dispositions figurent désormais aux articles 63 et 64 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) promulguée le 27 janvier dernier. Cette réforme, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016, prévoit la disparition de l'amende nationale forfaitaire de 17 euros appliquée aujourd'hui en cas de défaut de paiement du stationnement au profit d'un dispositif où le conducteur aura le choix entre s'acquitter immédiatement de son stationnement ou le faire plus tard sous la forme d'un forfait de "post-stationnement" dont le montant ne pourra excéder celui de la durée maximum de stationnement par jour, qui varie entre deux et dix heures.
"Cela veut dire que l'on peut laisser sa voiture mais en cas de dépassement ou de non-paiement immédiat, il n'y a plus d'amende, a expliqué Roland Ries. En revanche, le conducteur paye plus cher. Nous sortons de la sphère pénale pour entrer dans la sphère commerciale, en quelque sorte, via le paiement d'un service rendu par la collectivité." A ce stade, a-t-il précisé, "le système n'est pas définitivement figé, ce sont des grandes orientations qui ont été évoquées. Nous avons un peu moins de deux ans pour voir tous les aspects techniques tels que la possibilité pour les collectivités de mettre en place une tarification progressive, l'objectif étant de faire du stationnement rotatif." Autrement dit, "éviter les véhicules ventouses", a rebondi Louis Nègre, qui restent garés au même endroit toute une journée voire une semaine entière. Encourager la rotation avec le stationnement payant contribue selon lui "à sauver le commerce de centre-ville".
Le Gart se veut aujourd'hui "force de proposition auprès de l'Etat dans le cadre des décrets d'application de la loi", a-t-il indiqué, et réitère son appel à la nomination prochaine d'un délégué ministériel "afin d'envisager la réforme dans tous ses aspects". Pour aider les collectivités locales à préparer les changements à venir, trois groupes de travail ont été institués par le Gart, en association avec l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a encore précisé Louis Nègre. Le premier groupe doit œuvrer à "la mise en œuvre opérationnelle du dispositif", le deuxième "s'attachera à mesurer le plus précisément possible les impacts financiers de la réforme" et le troisième abordera "le cas des collectivités décidant d'externaliser certaines missions à des prestataires extérieurs, comme cela se passe dans d'autres pays européens".
Changement de président en septembre
Enfin, le troisième sujet inscrit à l'agenda du Gart est l'avenir de sa gouvernance. Depuis les dernières élections municipales, "la droite est pour la première fois majoritaire au sein de notre association et la gauche en prend acte", a déclaré Roland Ries. "L'assemblée générale tranchera le 10 septembre prochain" pour la désignation du nouveau président. "La famille de droite à l'unanimité a souhaité que je sois le candidat pressenti et la famille de gauche n'y a pas vu d'inconvénients", a annoncé Louis Nègre. "Conformément à notre tradition, le bureau restera paritaire", a ajouté Roland Ries qui pourrait alors devenir vice-président. Mais pour Louis Nègre, "au-delà des nuances et des sensibilités politiques, on défend d'abord une cause commune, celle des transports publics et de la mobilité durable, que l'on met au-dessus des divergences politiques. Car on est d'abord des maires conscients des préoccupations de nos concitoyens. Et les déplacements sont le quotidien de chacun d'entre nous."
