Rentrée scolaire 2016 - Rythmes scolaires : le décret "Hamon" et les dérogations à l'encadrement sont pérennisés

"On a l'impression que cela s'apaise." C'est en tous les cas le sentiment exprimé par Najat Vallaud-Belkacem, lors de sa conférence de presse de rentrée, le 29 août, à propos de la réforme des rythmes scolaires. La ministre de l'Education nationale avait rappelé que "la quasi-totalité des communes" a mis en place un projet éducatif de territoire (PEDT), soit 92% d'entre elles, représentant 96% des élèves scolarisés dans les écoles publiques. Pour rappel, la signature d'un PEDT conditionne l'obtention des aides de l'Etat. Depuis la rentrée scolaire 2013, année de préfiguration de la réforme, l'Etat a versé 834 millions d'euros aux communes et intercommunalité. La loi de finances pour 2016 a pérennisé le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (auparavant "fonds d'amorçage") et l'a doté de 319 millions d'euros pour 2016 (voir notre article du 7 janvier 2016).
La campagne 2016-2017 de versement des aides a été lancée le 29 août. Le formulaire de demande d'aides est disponible à l'adresse fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr. Le site propose également une assistance en ligne et une foire aux questions. La date limite d'envoi du formulaire est fixée au 30 novembre 2016. Le versement d'un acompte interviendra au cours du quatrième trimestre 2016 et le paiement du solde au cours du premier trimestre 2017.
Pour rappel, le montant par élève est forfaitaire (50 euros), avec une majoration de 40 euros par élève (soit 90 euros au total par élève) pour les communes qui bénéficient de la DSR ou DSU dans sa fraction dite "cible", ainsi que pour les territoires ultra-marins.

Renforcement des GAD

En cette rentrée 2016, le ministère de l'Education nationale assure que le soutien apporté par les groupes d'appui départementaux (GAD) auprès des élus "est renforcé" (sans préciser en quoi). La décision avait été prise lors du comité interministériel aux ruralités du 20 mai à Privas (voir notre article ci-contre du 23 mai 2016) et reprenait une préconisation du rapport Cartron sur l'application des rythmes scolaires dans les écoles rurales remis le même jour (voir notre second article ci-contre du 23 mai 2016). La sénatrice Françoise Cartron souhaitait que ces GAD deviennent de véritables plateformes de ressources proposant des TAP presque clés en main, pour renouveler l'offre d'activités et "aider les communes rurales à développer des activités périscolaires de qualité".
Le comité interministériel aux ruralités de Privas avait également promis, à partir de la rentrée scolaire 2016-2017, de pérenniser deux dispositifs jusque-là "expérimentaux" : la dérogation à l'encadrement des activités périscolaires et la dérogation aux temps scolaires (permise par le "décret Hamon"). Voilà qui est fait à la faveur de deux décrets parus cet été.
Le décret du 1er août 2016 "relatif au PEDT et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre" pérennise les expérimentations concernant l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un PEDT et les intègre dans le code de l'action sociale et des familles. Les taux d'encadrement peuvent donc être d'un animateur minimum pour 14 enfants de moins de 6 ans (contre 10 auparavant) et d'un animateur minimum pour 18 enfants de 6 ans et plus (contre 14 auparavant). Au passage, le décret "intègre dans le code de l'éducation les modalités d'élaboration d'un PEDT".

Mobilisation de la réserve citoyenne

Le décret du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques pérennise le "décret Hamon", c'est-à-dire que les communes peuvent regrouper toutes les activités périscolaires sur une seule après-midi (en général, le vendredi est choisi). Le décret rappelle que ces "adaptations à l'organisation de la semaine scolaire" doivent être "justifiées par les particularités du projet éducatif territorial".
A signaler enfin que le ministère rappelle que la réserve citoyenne de l'Education nationale peut être mobilisée dans le cadre d'activités périscolaires. En mai dernier, Najat Vallaud-Belkacem déplorait : "Nous n'avons pas encore exploré concrètement la manière de mettre les réservistes à disposition des communes pour le temps périscolaire" (voir notre article du 25 mai 2015). Avis aux amateurs, la réserve citoyenne, lancée par Najat Vallaud-Belkacem début 2015 (voir notre article du 22 janvier 2015) et inscrite dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté (Plec), compte aujourd'hui 5.400 réservistes.