Education - Rythmes scolaires : vers une pérennisation du décret "Hamon" et des taux d'encadrement expérimentaux ?
Le gouvernement envisage de pérenniser le décret "Hamon" qui permet, à titre expérimental, de concentrer les activités périscolaires sur un après-midi, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Un projet de décret en ce sens sera présenté dans quelques jours au Conseil supérieur de l'éducation (CSE).
Il prévoit que, "sur proposition conjointe d'une commune (...) et d'un ou plusieurs conseils d'école, le directeur académique des services de l'éducation nationale peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire (...) lorsqu'elles sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial". Le Dasen devrait alors consulter au préalable "la collectivité territoriale compétente en matière d'organisation et de financement des transports scolaires ou l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains". Et la décision d'organisation de la semaine scolaire ne pourrait "porter sur une durée supérieure à trois ans". L'article 2 assimilerait les "expérimentations Hamon" à ces "adaptations" et, du coup, l'article 3 abrogerait le décret "Hamon".
A noter que, pour la FCPE, cette mesure "cherche le compromis entre les différents intérêts des adultes, plus que l'intérêt des enfants".
Fin imminente des taux d'encadrement expérimentaux
De son côté, le ministère en charge de la Jeunesse et des Sports envisage de pérenniser dans le Code de l'éducation les dispositions du décret du 2 août 2013 portant expérimentation pour trois ans - donc jusqu'au mois d'août prochain - des taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires (pour rappel : 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de moins de 14 ans, voir notre article du 27 août 2013). Rappelons que ces accueils, pour pouvoir être déclarés, donc financés par les CAF, doivent aussi être d'une durée minimale d'une heure (au lieu de 2 heures pour les accueils sans hébergement, ou "centres aérés").
Le SEP (le syndicat Unsa de l'éducation populaire) s'y oppose, mettant à l'appui les résultats d'une enquête menée auprès de 2.000 animateurs qui montrent que 88% d'entre eux jugent que la modification des taux d'encadrement a conduit à une dégradation de la qualité des accueils. Ils sont 81% à estimer qu'elle a également conduit à une dégradation de la sécurité des mineurs et 92% à juger qu'elle a eu un impact "plutôt" ou "très" négatif sur leurs conditions de travail.
La direction de la jeunesse et de la vie associative du ministère estime entre 60 et 70% la part des communes qui ont utilisé ces dérogations expérimentales.
Avec ToutEduc
