Refondation de l'école - Rythmes scolaires : deux décrets et un arrêté publiés durant l'été
Trois textes liés à la réforme des rythmes scolaires, très attendus et sans surprise, sont parus au Journal officiel du 4 août. Un décret présente les modalités d'attribution des aides issues du fonds d'amorçage pour les communes mettant en place à la rentrée 2013 la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré et un arrêté fixe le montant forfaitaire accordé à ces communes. Un second décret précise les modalités de mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT).
50 euros par élève au titre du fonds d'amorçage
Le décret sur le fonds d'amorçage et l'arrêté qui lui est associé sont sans surprise (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2013). Ils confirment que les communes ont jusqu'au 1er septembre 2013 pour demander une aide de 50 euros par élève scolarisé (le nombre d’élèves éligibles étant fixé au 15 octobre) et que cette aide sera versée en deux règlements : environ les deux tiers en décembre et le solde en juin.
Les 281 communes "prioritaires" bénéficieront bien d’une majoration de 40 euros de l'aide forfaitaire à la rentrée 2013. Majoration qui se portera à 45 euros à la rentrée 2014.
Les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat pourront bénéficier d'une aide du même montant que les écoles publiques à condition que "toutes les classes sous contrat organisent la semaine scolaire sur neuf demi-journées d'enseignement".
Taux d'encadrement revus à la baisse
Comme Localtis l'avait annoncé (voir nos articles ci-contre du 20 juin et du 9 juillet 2013), le second décret instaure bien, à titre expérimental et pour trois ans, une réduction des taux d'encadrement des accueils lorsqu'ils sont organisés dans le cadre d'un PEDT. Ces taux sont d'un animateur minimum pour 14 enfants de moins de 6 ans (contre 10 actuellement) et d'un animateur minimum pour 18 enfants de 6 ans et plus (contre 14 actuellement). A noter que sont comprises "les personnes qui participent ponctuellement avec le ou les animateurs à l'encadrement des activités périscolaires".
Quant au PEDT lui-même, il prend bien la forme d'une "convention" conclue entre le maire (ou le président de l'EPCI lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles lui ont été transférées), le préfet, le Dasen (directeur académique des services de l'éducation nationale), et, le cas échéant, d'autres partenaires locaux (associations ou autres collectivités territoriales). Dans le cadre du PEDT, ils "peuvent" organiser les activités périscolaires en "coordonnant" leurs interventions. A signaler qu'il est précisé que ces activités peuvent se dérouler "dans l'enceinte de l'école ou dans les locaux de l'un des signataires".
La réforme des rythmes scolaires concernera, à la rentrée 2013, 4.000 communes et 1,5 million d'enfants, soit 22% des écoliers français du premier degré.
