Loi de finances / Education - Le budget Education dans la loi de finances 2016
Les mesures Education du projet de loi de finances pour 2016 (voir notre article du 2 octobre 2015) qui concernaient les collectivités sont conservées dans la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 parue au JO du 30 décembre 2015.
Ainsi, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires est bien pérennisé et la part majorée pour les communes les plus en difficulté (en DSU-cible et DSR-cible) est maintenue. Le fonds bénéficiera pour 2016 d'une dotation de 319 millions d'euros.
146.200 euros pour les activités périscolaires dans les écoles privées
Le PLFR 2015 a bien retenu une hausse de 146.200 euros du fonds de soutien aux activités périscolaires pour l'organisation d'activités périscolaires dans les écoles privées lorsque celles-ci "mettent en œuvre une organisation de la semaine scolaire identique à celle des écoles publiques" et lorsque les élèves "bénéficient d'activités périscolaires organisées par la commune, dans le cadre de son projet éducatif territorial (PEDT)" (voir nos articles ci-contre des 3 et 4 décembre 2015). "Le coût n'est 'que' de 146.200 euros car il entre en application à la rentrée 2015, donc en tiers d'année", précise le ministère.
Le plan pour l'éducation prioritaire s'élève toujours à 352 millions d'euros pour 2016, dont 222 millions d'euros pour la création de 7.600 postes dans les 1.089 réseaux d'éducation prioritaire (REP), dont 6.300 seraient créés d'ici à la rentrée 2016.
Le plan numérique pour l'éducation bénéficie bien de crédits dédiés à hauteur de 192 millions d'euros, dont 168 millions d'euros de PIA et 24 millions d'euros de crédits mobilisés dans le budget de l'Education nationale pour la formation des enseignants au numérique.
4 millions d'euros pour le décrochage scolaire
Le "plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la République" bénéficiera bien d'une dotation de 33 millions d'euros en 2016, dont 4 millions d'euros pour "accélérer" la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage scolaire.
A noter que l'amendement de la commission culture du Sénat sur la participation de l'Etat, à hauteur de 50 millions d'euros en 2016, à l'achat des manuels scolaires pour les écoles primaires par les communes (voir notre article du 4 décembre 2015), n'a pas été voté par l'Assemblée nationale. Pour les députés comme pour le gouvernement, il s'agit d'une compétence facultative pour les communes et à ce titre n'avait pas à faire l'objet d'une compensation financière.
Concernant l'immobilier universitaire, la hausse des capacités d'engagement est toujours prévue à hauteur de 139 millions d'euros (soit près de +60%).
