PLF 2016 / Education - Le Sénat vote des financements supplémentaires pour les manuels scolaires et les activités périscolaires des écoles privées
Lors de l'examen en séance, mercredi 2 décembre, des crédits de la mission "Enseignement scolaire", le Sénat a adopté, contre l'avis du gouvernement, l'amendement de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, relatif à la prise en charge du coût de renouvellement des manuels scolaires, rendu nécessaire par la réforme des programmes (voir notre article ci-contre du 25 novembre 2015 sur le débat en commission). L'Etat apporterait ainsi 50 millions d'euros en 2016 aux communes pour le renouvellement des manuels de l'école primaire, la charge pour les communes étant évaluée, selon la commission, à "240 millions d'euros environ étalée sur plusieurs années" et "imposée de manière unilatérale aux communes".
+ 400.000 euros pour le fonds de soutien aux activités périscolaires
Les sénateurs ont également voté un amendement de Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, qui augmente de 400.000 euros les crédits du programme 230 "Vie de l'élève" afin d'abonder le fonds de soutien aux activités périscolaires (dotée initialement de 319 millions) pour qu'il puisse "prendre en charge le coût de la réforme des rythmes scolaires pour les établissements privés sous contrat d'association dont le régime déroge aux dispositions du décret Hamon". La sénatrice bretonne a fait valoir que "dans de nombreuses communes, la seule école est privée. Plus largement, de nombreux territoires abritent un nombre important d'établissement privés sous contrat d'association qui ont fait le choix du respect de la loi et de la réforme des rythmes scolaires. Dès lors, l'absence d'éligibilité au fonds de soutien est préjudiciable à l'intérêt des élèves comme des communes".
Pour anticiper le PLFR 2016
Pour rappel, les députés avaient adopté deux jours plus tôt, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015, un amendement gouvernemental augmentant de 146.200 euros les crédits du programme 230 "Vie de l'élève" (voir notre article-ci-joint du 3 décembre) pour aider l'organisation d'activités périscolaires dans les écoles privées. L'amendement de Françoise Gatel, qui y fait référence, vise ainsi à "anticiper sur le nécessaire abondement à venir"... en PLFR 2016 par exemple.
Mais il y a tout de même une différence de taille. La sénatrice bretonne prend en compte tous les élèves scolarisés en établissements privés sous contrat appliquant la réforme des rythmes scolaires en "décret Hamon", quand le gouvernement a bien voulu faire un effort mais à la condition que ces écoles "mettent en œuvre une organisation de la semaine scolaire identique à celle des écoles publiques" (ce qui implique qu'il y a des écoles publiques sur la commune) et lorsque les élèves "bénéficient d'activités périscolaires organisées par la commune, dans le cadre de son projet éducatif territorial (PEDT)".
