Transports - Rythmes scolaires : comment la réforme bouscule le transport des écoliers

Si les deux mondes de l'éducation et du transport ne parvenaient pas à dialoguer, cela ferait-il échouer la réforme des rythmes scolaires ? A la croisée des chemins, l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep) sait l'enjeu sérieux. Comme elle l’a souligné lors de son dernier séminaire fin janvier dernier sur le sujet, "on peut définir les meilleurs rythmes de vie à l'école, mais si le déplacement des jeunes vers leurs lieux d'activités n'est pas anticipé, la politique initiée s'étiole, puis s'éteint".

Zone de flou

En quoi le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires va-t-il impacter les transports scolaires ? A la rentrée de septembre 2013, seul le quart des écoles est passé aux nouveaux rythmes. L'impact sur les transports sera donc maximal à la rentrée prochaine. En première ligne, les collectivités locales ayant la compétence transport, en particulier les départements, agglomérations et EPCI. Mais à ce jour le flou perdure et, selon Eric Breton, directeur d’études à l’Anateep, "les conséquences financières sont loin d'être toutes anticipées, ni même bien identifiées". Ce manque d’anticipation concerne avant tout les grandes agglomérations. "Cela risque de poser des problèmes pour les communes de la seconde couronne éloignées de 30 à 40 km du centre-ville. Une seule certitude : la nécessité de se concerter rapidement", ajoute-il.
Même inquiétude du côté du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), pour qui "la problématique des transports scolaires n’a pas été prise en compte au démarrage de la réforme". De nombreuses politiques scolaires ont déjà buté sur le sujet. Pour le Gart, "le fonds d’amorçage spécifique mis en place pour aider les communes est prévu pour les activités, mais ne concerne pas les transports. Or, plusieurs structures ont estimé leurs coûts à environ 1 million d’euros par département. Les autorités organisatrices de transport (AOT) devront donc prendre en charge ce coût sur leur budget propre". Gart et Anateep montent donc un groupe de travail sur le sujet. Et, après les élections municipales, l’Anateep lancera une enquête nationale auprès de ses départements adhérents.

Manque de cars

En Charente (404 communes, dont 252 avec écoles), un groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires regroupant tous les partenaires a été mis en place dès février 2013. Ce département délègue ses compétences à 150 AOT de second rang (AOT2) pour les écoles primaires et maternelles. Il subventionne ce transport à hauteur de 50% (100% en cas de regroupement pédagogique), soit un total annuel de 1,7 million d’euros pour 5.000 élèves (383 écoles). Selon les estimations, cette subvention devrait passer à 2,2 millions. "A la rentrée 2013, seules 35 communes ont adopté la réforme, soit dix AOT2. Nous en attendons donc 140 pour 2014 et avons identifié des problèmes pour vingt d’entre elles. Début janvier, nous avions seulement reçu douze demandes", recense Bernard Tribot, directeur des collèges et des transports au conseil général de Charente.
Plusieurs problèmes ont été identifiés. Tout d’abord, les contraintes horaires : l’enchaînement des cars entre le primaire et le secondaire peut poser problème (matin, soir, mercredi midi). La plupart du temps, pour optimiser les coûts, le même car effectue une double rotation entre les collèges (voire lycées) et les écoles primaires. Cela engendre deux types de problèmes : un manque de véhicules ou bien la disponibilité d’un véhicule mais pas de chauffeur. Difficulté : recruter des chauffeurs à temps partiel. "Mais comment embaucher un conducteur pour 72 heures par an ?", s’interroge Bernard Tribot.

Les scénarios envisagés

Plusieurs scénarios sont à l’étude, en particulier pour le mercredi midi. Parmi eux, la mutualisation primaires/secondaires ou le décalage (avancement ou recul) de l’heure de sortie de l’école primaire. "Mais dans ce cas, il faut demander à l’Education nationale une dérogation au temps scolaire et la motiver dans le plan éducatif territorial (PEDT)", précise Bernard Tribot. "En cas d’avancement, la matinée s’achève vers 11h15, ce qui est trop court. En cas de recul (sortie à 13 h), il faut prévoir un service de cantine", analyse Gaëlle Trévien-Boussard, chargée des transports scolaires à l’agglomération de la Roche-sur-Yon (15 communes, 92.400 habitants), qui a la compétence transport depuis 2010. 261 élèves répartis dans 11 communes seront concernés par la réforme à la rentrée 2014 (la Roche-sur-Yon est passée à la semaine de 4,5 jours en 2013 et dispose d’un marché spécifique de transports urbains). L’agglomération estime à 2% l’augmentation de son budget transport. Le problème de rotation des cars se pose réellement dans 9 communes.

Questions sans réponse

Autre problème identifié : le sous-effectif transporté le mercredi. En Vendée, les écoles publiques et privées utilisent le même car, or les écoles privées ne vont pas adopter la réforme. Faut-il faire rouler un car ou un véhicule plus léger qui permet de s’adapter à l’horaire de 12h ? A l’agglomération de la Roche-sur-Yon, un questionnaire est actuellement soumis aux parents. Les décisions finales seront prises après les élections municipales. Toujours sur les effectifs : quel sera le taux d’absentéisme ? Quel taux de transfert vers le privé pour éviter le mercredi matin ? Beaucoup de questions et encore très peu de réponses à ce jour. Celles-ci doivent être trouvées localement, au cas par cas, dans la concertation et rapidement. Car le PEDT doit être finalisé au printemps et les Dasen (directeurs académiques des services de l'Eduction nationale) en ont déjà validé de nombreux.