Refondation de l'école - Vue des départements, la mise en place des rythmes scolaires n'est pas si catastrophique

Quel est le nombre de commune qui, dans votre département, ont opté pour la réforme dès cette rentrée 2013 ? Quel est l'impact pour le conseil général ? Venez-vous en appui aux communes pour l'organisation du temps périscolaire ? Dans quel climat se déroule la réforme ? Ces quatre questions ont été posées par l'Assemblée des départements de France dans le cadre d'une enquête "flash" sur la réforme des rythmes scolaires auprès de ses adhérents, plus précisément auprès des directeurs Education des conseils généraux. 27 ont répondu.

Urbain/rural : il n'y a pas de règle

A la première question, les réponses sont extrêmement variées. Finalement, assez peu de départements se classent, comme le revendique la Sarthe, "dans la moyenne nationale". Pour rappel, 17% des communes françaises ont sauté le pas à la rentrée 2013 (environ 4.000 sur les 24.000 communes possédant au moins une école), touchant 22% des écoliers français du premier degré (1,5 million d'enfants dont 137.000 de petits Parisiens).
Le plus mauvais élève qui s'est manifesté, ce sont les Pyrénées-Orientales qui ne comptent qu'une unique commune engagée (en l'occurrence Corneilla-del-Vercol). D'autres affichent des taux faibles comme la Lozère (5%), la Martinique (6,4%), le Vaucluse (7%). Le département le plus urbain du panorama, la Seine-Saint-Denis, n'a que 5 villes sur 40 à être parties en cette rentrée 2013, soit un petit 12,5%.
Il y a de très bons résultats dans des départements ruraux, comme en Haute-Vienne (75% des communes) ou encore en Corrèze (69%). Le Tarn affiche un honorable 43% (ce qui représente 41% des écoles et 43% des élèves) et le Puy-de-Dôme 41%.
Dans le Lot-et-Garonne, cela a plus de sens de parler non pas en nombre de communes mais en nombre d'écoles (en l'occurrence, 34% des écoles ont adoptées la réforme des rythmes scolaires) car les plus grandes villes comme Agen et Villeneuve-sur-Lot n'en sont pas. Dans ce département, il est tout à fait clair que les écoles qui ont adopté les rythmes dès 2013 sont "essentiellement des écoles rurales".
Autre cas de figure en Territoire-de-Belfort où seulement 8 communes se sont engagées en 2013, mais des communes de poids puisqu'elle représente 45,5% des élèves du département. La même chose se passe en Loire-Atlantique où seulement 8,5% des communes sont parties dès 2013 (dont Nantes et ses 114 écoles), représentant 45,5% des élèves.

Quand le coût sur les transports scolaires influe sur le samedi matin

Là encore, les surcoûts engendrés par la réforme des rythmes scolaires sur le budget "transport scolaire" des départements est si variés que cela n'aurait pas grand sens d'aligner les estimations des uns et des autres.
Il y a ceux qui ne constatent aujourd'hui aucun impact sur le coût du transport scolaire tout simplement parce qu'ils n'offrent pas ce service, comme la très urbaine Seine-Saint-Denis, ou parce que l'unique commune du département qui a décidé de s'engager en 2013 bénéficie du réseau de transport urbain de la communauté d'agglomération voisine.
Les impacts sont minimes également en Seine-et-Marne, où seulement trois communes ont demandé des modifications cette année (ajout du mercredi matin), les 30 autres étant situées en zone urbaine. Dans le Vaucluse, les 9 communes parties en 2013 sont desservies par les transports publics, mais le département calcule toutefois un surcoût, de 15.000 euros, car il assure le transport des élèves handicapés vers des classes pour l'inclusion scolaire (Clis), ce qui concerne 2 communes sur les 9.
Très clairement, là où la réforme représente un surcoût sur le budget transports scolaires des départements, il est imposé aux communes de choisir le mercredi matin comme demi-journée d'école pour des questions financières et organisationnelles.
Dans la Drôme, c'est très explicite : "Il n'y a pas de mise en place de transport les samedis matins", est-il établi. Dans la Marne, la règle est tout aussi simple : tout surcoût de transport scolaire est imputé aux communes, ce qui vise explicitement "celles qui choisiraient le samedi matin". De fait, sur les 16 écoles rurales concernées dès 2013, les horaires ont été modifiés de manière à fonctionner sans surcoût, sauf le mercredi matin où les horaires ont été ajustés avec ceux du collège, limitant ainsi le surcoût.
Idem en Haute-Vienne : le mercredi matin il y a une double rotation des véhicules utilisés pour les collégiens. "Cette organisation qui a nécessité une coordination des horaires, des classes des écoles et des collèges le mercredi matin, s'est mise en place sans grande difficulté", témoigne le département. En Loire-Atlantique, le mercredi matin a également été choisi "de manière à ce que les cars puissent enchaîner les ramassages des écoles primaires et des collèges".
Signalons le Lot-et-Garonne qui avait eu le nez creux. Il déclare que "l'impact de la réforme des rythmes scolaires est absorbé, en 2013, dans le cadre du marché global qui intègre les modulations kilométriques possibles".

Appui aux communes pour l'organisation du temps périscolaire

Environ un petit tiers des départements ayant répondu à l'appel à témoignages déclarent ne déployer aucun appui aux communes pour l'organisation du temps périscolaire.
La Seine-Saint-Denis pense bien proposer aux communes la liste des associations et artistes intervenant déjà dans les collèges et s'attend également à être sollicitée pour mettre à disposition des installations sportives départementales.
La Drôme, elle, communique déjà "une cartographie des acteurs culturels 'labellisés' départementaux" et la Corrèze met la touche final à un "dispositif" qui "vise à apporter un diagnostic des ressources mobilisables aux communes qui le souhaitent". Elle proposera également aux communes la mise en place d'un plan d'animation via un prestataire, "La Ligue de l'enseignement".
La Loire-Atlantique joue aussi la carte de l'éducation populaire en proposant aux communes de moins de 10.000 habitants qui veulent élaborer un PEDT (projet éducatif territorial) une aide financière de 1.500 euros dès lors que ces communes font appel aux fédérations d'éducation populaire du département.
La Haute-Vienne rappelle qu'elle a mis en place une aide financière aux collectivités pour la mise en place des emplois d'avenir et que les trois quart des postes (sur 45) ont concerné des personnels intervenant en milieu scolaire et périscolaire, "ce qui a facilité la mise en œuvre de la réforme pour beaucoup de collectivité", assure-t-elle.
La Dordogne déclare accompagner ses communes rurales par des actions de formation, par la mise à disposition d'outils d'animation, ou encore l'appui en ressources humaines dans le domaine des sports.

Climat de "serein" à "inquiet"

Certains départements jugent que, chez eux, le climat de réforme est "bon" (Drôme), voire "serein" (Allier) et parfois même "constructif" (Haute-Vienne). Beaucoup disent qu'il est trop tôt pour tirer un bilan.
Les Pyrénées-Orientales constatent en revanche un "refus global de la réforme pour cette rentré". Ils ne sont pas les seuls. En Meuse, pour la rentrée prochaine, "certaines collectivités affichent (et s'organisent) leur refus de mettre en place des activités périscolaires après 15h45 et nous demande un retour dans les familles sur ce créneau horaire", témoigne le département, qui, par ailleurs n'y voit aucun problème technique ("puisque les rotations du transport scolaire du second degré démarre bien après".
L'Isère remonte "un mécontentement des familles et des enseignants" dû notamment au "dysfonctionnement dans l'organisation des activités (taux d'encadrement non atteint)" et l'"impression de cafouillage". La Loire-Atlantique souffre également de "la pénurie d'animateurs" et du "niveau de formation des personnels". Même la Corrèze reconnaît que "l'aspect financier semble être une préoccupation forte des communes".
Outre le manque de moyens humains et financiers, le "climat d'inquiétude" ressenti dans le département de la Dordogne vient aussi du fait que la réforme des rythmes "entre en collision avec d'autres calendriers : calendriers électoraux de 2014, mais aussi administratif de mise en œuvre des nouveaux EPCI". Les Hautes-Pyrénées témoignent que les RPI (regroupement pédagogique intercommunal) "ne simplifient pas la mise en place de la réforme".
La Sarthe observe des maires "un peu perdus", des activités qui sont "quasiment que de la garderie" et surtout que "aucun projet n'a pu être monté à temps pour cette rentrée hormis ceux prévus par les PEDT antérieurement à la réforme".
Le mot est lâché : "antériorité". Plus que l'aspect urbain/rural, peut-être même plus que le clivage gauche/droite, c'est bien la présence ou non d'une offre d'activités culturelles ou sportives, de la vie associative, de l'habitude de travailler ensemble, d'une réflexion politique sur l'éducation au sens large (traduites dans des actions et dans des programmations budgétaires, c'est mieux)… qui font la différence.
Le Lot-et-Garonne sent ainsi émerger "des écarts importants" à l'intérieur même de son territoire. D'un côté il y a Agen, qui n'a pas mis en place la réforme des rythmes en cette rentrée 2013, qui n'a pas de PEDT et qui expérimente cette année, dans une école, une garderie payante pour les parents à partir de 15h30. Et de l'autre, des communes rurales qui proposent des "activités éducatives structurées". Des communes qui, précise le département, "bénéficie d'une antériorité dans le travail partenarial avec les acteurs éducatifs du territoire".
De quoi donner de l'eau au moulin de ceux qui réclament "plus de temps" pour mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires ?