PLF 2014 - Rythmes scolaires : les députés votent la reconduction du fonds d'amorçage

L'engagement pris le 9 octobre dernier, par Jean-Marc Ayrault auprès de l'Association des maires de France, de proroger en 2014 le fonds d'amorçage à la mise en œuvre des rythmes scolaires, a trouvé sa traduction législative. L'amendement gouvernemental n°357 a en effet été adopté, reconduisant pour l'année scolaire 2014-2015 le même régime d'aides financières qu'en 2013-2014 : 50 euros par an et par enfant pour toutes les communes, avec un supplément de 40 euros pour les communes des départements d'outre-mer et les communes éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible (*). Soit au total 6 millions d'élèves concernés.
C'est-à-dire que les communes ayant mis en œuvre la réforme dès la rentrée 2013 bénéficieront de deux années pleines d'aides (100 euros pour deux ans, ou 180 euros pour les communes "pauvres"). "Par rapport au dispositif actuel (Ndlr : le fonds d'amorçage pour l'année 2013 était doté de 250 millions d'euros), le surcoût de cette mesure s'élève à 103 millions d'euros en 2014", avance l'amendement gouvernemental. "Il faudrait 800 millions au minimum !", a calculé pour sa part l'UMP Patrick Hetzel (Bas-Rhin).

"Cette réforme ira jusqu'au bout"

"A la veille du Congrès des maires ainsi que d'une échéance électorale en 2014, avec les élections municipales (…) la ficelle est un peu grosse", a estimé le député Frédéric Reiss (Bas-Rhin), avant d'annoncer, au nom du groupe UMP, que lui et ses collègues ne voteront pas l'amendement. "Vous continuez à vivre dans votre bulle, ignorant la réalité quotidienne du terrain. Lorsque vous affirmez : 'Moi, je suis responsable des trois heures de la matinée, du lire-écrire-compter, de la réforme des programmes, pas de ce qui se passe après le temps scolaire', c'est une attitude inacceptable, une attitude à la Ponce Pilate", a ajouté le député du Bas-Rhin.
Son collègue UMP Damien Abad (Ain) a demandé explicitement à Vincent Peillon si "cette réforme des rythmes scolaires, prise par décret, sans concertation du Parlement, sera menée jusqu'au bout dans les prochaines années et appliquée sur l'ensemble du territoire ?" La réponse est sans surprise : "Je vous confirme, monsieur Abad, que cette réforme ira jusqu'au bout."
Suite à une question de l'UMP Guénhaël Huet (Manche) sur "des instructions que vous aviez promis de donner aux inspecteurs d'académie qui avaient cru bon de dire aux élus que les communes devaient avoir rendu leur copie pour la rentrée 2014 le 4 novembre au plus tard", le ministre de l'Education nationale a confirmé "qu'instruction avait été donnée pour que ce ne soit pas le 4 novembre" et que "vous aurez jusqu'au mois de janvier". Et Vincent Peillon d'ironiser : "Mais j'espère que vous avez engagé depuis longtemps la concertation, car il ne s'agit pas de toujours vouloir reporter la concertation pour ne pas la commencer."

En route vers la CDIsation des AVS

Deux autres amendements gouvernementaux, défendus par George Pau-Langevin, permettant la pérennisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) accompagnant les personnes en situation de handicap, annoncée cet été par le Premier ministre, ont été adoptés, avec cette fois les voix de l'opposition. Il est prévu d'offrir la possibilité, à ceux des 28.057 auxiliaires de vie scolaire qui souhaiteraient poursuivre leur activité au-delà de la durée aujourd'hui autorisée (6 ans), de signer avec l'Etat un CDI.
Au nom des Verts, Barbara Pompili a essayé, sans succès, de déplacer 150 millions destinés aux internats de la réussite au profit des Rased. "Les internats de la réussite posent problème. Les similitudes avec les internats d'excellence n'augurent rien de bon. Pour mener une vraie politique d'aide aux élèves les plus en difficulté, pourquoi s'appuyer sur un modèle décrié, notamment si l'on regarde le coût de ces internats par rapport à la faiblesse numérique des élèves concernés ? Les 150 millions d'euros dédiés à ces internats auraient plus d'effets s'ils venaient renforcer les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté – les fameux Rased –, qui s'adressent dès le primaire à tous les élèves en difficulté, et non à une petite minorité sélectionnée".

Valérie Liquet

(*) Soulignons au passage que le supplément était initialement de 45 euros pour la seconde année scolaire (2014-2015) pour les communes des départements d'outre-mer et les communes éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible. Soit une perte de 5 euros par enfant pour ces communes.