Refondation de l'école - Jean-Marc Ayrault s'empare des rythmes scolaires et dit "oui" à l'AMF

Jean-Marc Ayrault s'est montré plus sensible aux démonstrations de l'Association des maires de France quant aux couacs sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, que son ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, qui s'entête à affirmer que tout se passe très bien à quelques exceptions près.
Jacques Pélissard a obtenu du Premier ministre, mercredi 9 octobre, plusieurs engagements de sa part, de portée interministérielle puisqu'ils concernent certes le ministère de l'Education nationale, mais aussi celui des Affaires sociales dont dépend la Cnaf.
Le premier engagement, et non des moindres, est la reconduction du fonds d'amorçage pour 2014, que François Hollande avait déjà laissé entendre le 3 septembre dernier à Denain (Nord). Pour les années suivantes, Jean-Marc Ayrault ne s'est pas engagé mais n'aurait pas fermé non plus la porte, selon l'AMF.

Le fonds d'amorçage est reconduit en 2014

Pour 2014 en tous les cas, les modalités d'accès au fonds seraient les mêmes qu'en 2013 ; c’est-à-dire qu'il n'y aurait pas uniquement les communes en DSU cible et DSR cible qui en bénéficieraient et que le calcul des aides seraient identiques à celui de 2013 (soit 50 euros par an et par enfant +40 euros par an et par enfant pour les communes en DSU cible ou DSR cible).
Le Premier ministre a par ailleurs accepté la création d’un groupe de travail spécifique "pour une estimation partagée du coût de la réforme".
A court terme, il a aussi indiqué qu’une réunion associant les ministères concernés, la Cnaf et l’AMF serait organisée "dans les plus brefs délais" sur la question de l’harmonisation des normes d’encadrement, c'est-à-dire l'extension de l'allègement des normes à l'ensemble du temps périscolaire (et pas uniquement aux trois nouvelles heures périscolaires, dites les "trois heures Peillon").
Jean-Marc Ayrault a enfin annoncé avoir donné des instructions "pour donner à la concertation locale le temps nécessaire à l’élaboration du projet éducatif local". Il répondait ainsi aux protestations des communes relayées par l'AMF contre l’accélération du calendrier imposée par la plupart des Dasen "qui reviennent ainsi sur le calendrier annoncé dans le guide pratique mis en ligne par le ministère de l’Education nationale en février 2013", précise l'association d'élus. "Certains Dasen demandent des projets aboutis dès octobre ou novembre !", conteste-t-elle.
Le Premier ministre aurait en outre convenu avec l'AMF que les classes maternelles "justifiaient une approche spécifique", laissant sous-entendre que les rythmes pourraient être assouplis pour les plus petits.

"Un premier pas", jugent les maires ruraux

Tout cela constitue "un premier pas vers la sagesse" salué par l'Association des maires ruraux de France. "Un premier pas qui ne répond pas à toutes les difficultés puisque l’aide ne couvre qu’une minorité de la charge imposée", précise immédiatement l'AMRF rappelant que, de son point de vue, "cette charge nouvelle imposée par l’Etat aux collectivités doit être financée intégralement".
"C’est désormais l’occasion de reprendre le dialogue entre les différents acteurs : ministère de l’Education nationale, syndicats enseignants, associations de parents d’élèves, d'éducation populaire et des élus municipaux" et de "revoir la répartition des compétences entre Etat et Collectivités". D'où leur demande de créer un groupe de travail qui traiterait "enfin" de la question du partage entre ce qui relève de la pédagogie et du périscolaire (temps, équipements, responsabilités,…).
"Les dépenses liées à la refondation de l’école sont par définition constantes et relèvent avant tout de la compétence de l’Etat", est pour sa part convaincue l’Association des petites villes de France, qui "se réjouit" de l’annonce du Premier ministre de pérenniser le fonds d’amorçage en 2014. Les Petites Villes ne manquent toutefois pas d'ajouter qu'il faudrait "maintenant que la participation financière des CAF soit parfaitement homogène sur tout le territoire".

"Désobéissance civile", "Insurrection" : tout de suite les grands mots !

Pendant ce temps-là, le maire de la commune rurale de Janvry (Essonne), Christian Schoettl, indiquait à l'AFP que son conseil municipal avait voté deux jours plus tôt une délibération intitulée "Rythmes scolaires : c'est non !" "Quand il y aura une loi, on l'appliquera. Là ce n'est qu'un décret mal-ficelé (...) Je suis dans la désobéissance civile et je l'assume", a-t-il expliqué. "C'est de l'insurrection", a commenté Vincent Peillon jeudi matin dans les médias, prouvant qu'il est loin le temps où il déclarait "je ne suis pas dans le cadre où je peux contraindre, donc je fais un appel à l'intelligence collective" (conférence de presse du 28 janvier 2013).
Car, faut-il encore le rappeler ? Au nom de la libre administration des collectivités, le gouvernement n'est pas en mesure d'imposer aux communes de mettre en place les "3 heures Peillon" d'activités périscolaires. Si l'organisation de la semaine de 4,5 jours est bien de la compétence de l'Education nationale (sur proposition du conseil d'école), avant et après les cours, la commune est libre ou non d'organiser des activités relevant de la Jeunesse et Sport, garderie ou encore cantine... Dès lors, à quoi cela sert-il de parler de "désobéissance civile" ou d'"insurrection" ?