Education - Les réformes annoncées auront un impact sur l'organisation des transports scolaires
"En fonction de quels critères les départements vont-ils gérer le transport scolaire", se demande Jean-Louis Flahaut, secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep), interrogé le 31 janvier par l'Agence éducation formation (AEF). Les réformes annoncées dans l'Education nationale, suppression de la carte scolaire, accompagnement éducatif ou encore suppression des cours le samedi matin en primaire, sont autant de mesures qui "auront un impact sur les transports scolaires", s'inquiète l'Anateep. Jusqu'à présent la carte scolaire "servait de cadre aux organisateurs des transports scolaires", les départements pouvaient lancer leurs appels d'offres en début d'année car ils disposaient des informations concernant le flux d'élèves attendus dans les établissements. Avec la suppression de la sectorisation, ces informations ne devraient pas arriver avant le mois de mai.
Tout comme l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Anateep redoute que les études dirigées aient également des répercussions lourdes sur le financement des transports, en particulier dans les zones rurales. "Certains départements n'ont qu'un circuit, ça leur coûterait trop cher d'en organiser deux", prévoit l'association. La suppression des cours le samedi matin soulève les mêmes inquiétudes. "Dans certains endroits, il y a des circuits mixtes primaire, collège, lycée ; le dispositif risque d'être désorganisé", poursuit Jean-Louis Flahaut. Lors d'un séminaire de travail le 3 décembre dernier sur "intercommunalité et transport scolaire", le secrétaire général avait également évoqué la question de la gratuité. La situation des transports scolaires est en effet très diverse, selon la collectivité territoriale dont ils dépendent : "Certains conseils généraux assurent la gratuité de ces transports mais que se passe-t-il lorsque cette compétence est transférée à l'intercommunalité ?", avait-il alors fait remarquer. Pour l'Anateep, la solution semble être la création de syndicats mixtes "qui regroupent tous les acteurs du transport scolaire au sein d'un même département et évitent que l'élève soit saucissonné, lorsque celui-ci est transporté, par exemple, par le département puis par une communauté d'agglomération".
Autre dossier évoqué avec l'AEF : ce 1er février, les conseils généraux doivent présenter leur schéma d'accessibilité aux transports. "C'est compliqué, ça nécessite un coût en matériel important, cela soulève des problèmes de faisabilité", reconnaît le secrétaire général de l'Anateep. La loi de 2005 sur le handicap demande en effet aux départements que tous les moyens de transports soient accessibles d'ici à 2015.
Catherine Ficat
