PLF 2011 - Rigueur à la sauce verte
Contribuer à la réduction des déficits tout en préservant les acquis du Grenelle de l'environnement, c'est ce subtil numéro d'équilibrisme qui a sous-tendu l'élaboration du budget 2011 du ministère de l'Ecologie dont les crédits diminuent de 2%. Pour Jean-Louis Borloo, les engagements financiers annoncés pour la mise en oeuvre du Grenelle (19 milliards d'euros sur la période 2009-2013) sont bien au rendez-vous et les "ruptures" sont d'ores et déjà visibles dans de nombreux domaines. En présentant les grandes lignes de son budget à la presse ce 29 septembre, le ministre de l'Ecologie a d'abord égrené les résultats obtenus depuis deux ans : une production d'électricité photovoltaïque multipliée par 10 d'ici fin 2010, 130.000 éco-prêts à taux zéro distribués à ce jour, le développement du réseau TGV (deuxième phase de la LGV Paris-Strasbourg, le lancement en 2011 des travaux de la ligne Sud-Europe-Atlantique entre Tours et Bordeaux et de la ligne Bretagne-Pays-de-la-Loire), les 365 kilomètres de transports collectifs en site propre en cours de construction, les bientôt 20.000 exploitations converties à l'agriculture biologique. Le plan de relance (5 milliards d'euros investis en deux ans par l'Etat et les entreprises publiques dans des actions relevant du développement durable) et le grand emprunt (10 milliards d'euros de financements dont 6 milliards sur la recherche et les technologies vertes) contribuent à cette dynamique. "Sur l'ensemble de nos politiques, nous sommes plutôt en surchauffe par rapport aux objectifs du Grenelle, s'est félicité Jean-Louis Borloo. Nous disposons des moyens nécessaires pour conforter notre avance et nous avons fait le choix dans ce budget d'ajuster la fiscalité écologique à l'évolution du coût des produits." Exit donc 10% de crédits d'impôts verts (sur un total de 75 milliards d'euros de dépenses fiscales). Pour les équipements photovoltaïques, dont la production connaît une véritable explosion, le crédit d'impôt pour les particuliers sera réduit de 50 à 25%.
Dans le domaine des transports, le budget 2011 poursuit les mêmes objectifs qu'en 2010 en donnant la priorité aux modes de transport alternatifs à la route et au report modal. Dominique Bussereau a mis en avant les moyens supplémentaires dont bénéficiera l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, dotée de 2,2 milliards d'euros de crédits de paiement (+15% par rapport à 2010). Parmi les chantiers prioritaires, le secrétaire d'Etat chargé des Transports a cité la poursuite de la mise en oeuvre du plan pour le fret ferroviaire, ainsi que la rénovation du réseau ferré. 2,654 milliards d'euros de concours de l'Etat seront mobilisés pour rénover environ 1.000 km de voies ferrées. Ils viendront compléter les péages payés par les opérateurs à Réseau ferré de France qui sont appelés à augmenter en 2011. Un nouveau dispositif de subventionnement des trains d'aménagement du territoire devrait aussi être mis en oeuvre l'an prochain. Il sera prochainement dévoilé par le président de la République, a annoncé Dominique Bussereau.
Côté écologie, Chantal Jouanno a insisté sur le volet prévention des risques dont les crédits augmentent de 5% en 2011 (+18% sur trois ans). Après la tempête Xynthia et les violentes inondations survenues cette année dans le Var, les dispositifs de vigilance et d'alerte vont être renforcés. 500 millions d'euros vont être mobilisés sur le fonds Barnier sur la période 2011-2016 pour la sécurité des ouvrages (environ 1.200 kilomètres de digues sont concernés). La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie a aussi indiqué le développement prochain d'un système d'alerte ruissellement et crues soudaines, l'objectif étant de créer un service d'avertissement des communes à l'échelle infradépartementale. Concernant les risques technologiques, elle a rappelé l'objectif des 100% de plans de prévention des risques technologiques prescrits à la fin 2010. 100 millions d'euros d'autorisations d'engagement (30 millions d'euros en crédits de paiement) sont prévus pour assurer le financement de la concertation autour des sites, des études et des mesures foncières notamment. Enfin, dans le domaine de la biodiversité, le budget est stabilisé. Mais Chantal Jouanno assure disposer de recettes extrabudgétaires, via le domaine de l'eau (2 milliards d'euros). Des moyens devraient donc être dégagés pour les études de la trame verte et bleue, la création prochaine du parc national des Calanques et l'augmentation des aides aux exploitants se convertissant à l'agriculture biologique.
Anne Lenormand
