PLF - Un budget 2011 d'austérité

Le gouvernement a présenté ce mercredi 29 septembre un budget 2011 d'austérité pour engager la France dans un effort sans précédent de réduction de ses déficits record, au prix de coupes dans les dépenses publiques.

Sachant que le déficit public (Etat, sécurité sociale, collectivités locales) est attendu au niveau sans précédent de 7,7% du produit intérieur brut (PIB) cette année, François Baroin, qui a présenté le projet de loi de finances (PLF) en Conseil des ministres, a parlé de "réduction historique". Objectif "intangible" : faire descendre le déficit à 6% en 2011. Puis le ramener en 2013 à 3% du PIB et à 2% en 2014. Malgré cet effort, la dette publique devrait continuer à grimper, de 82,9% en 2010 à 86,2% en 2011. Un pic historique de 87,4% est attendu en 2012, avant le reflux.

Pour redresser ses finances publiques, le gouvernement table notamment sur la fin des mesures de relance et la reprise de l'activité. Il espère une croissance de 2% l'an prochain (après 1,5% en 2010), puis 2,5% par an à partir de 2012. En outre, 7 milliards d'économies sont attendues dès 2011 grâce à la baisse des dépenses, qui atteindront un total de 286 milliards d'euros contre 319 cette année. "Tous les acteurs de la dépense publique vont être concernés", a redit François Baroin.

Les dépenses de fonctionnement et d'intervention seront rognées de 5%. Le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique continuera, avec à la clé 31.638 postes supprimés en 2011. Même si ce nombre, en équivalent temps plein, est légèrement inférieur à celui de 2010 (-33.749), la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est maintenue et l'Education nationale est toujours le ministère le plus touché, avec 16.000 suppressions de postes. Sont également concernés les ministères de l'Intérieur (-1.595), de l'Ecologie (-1.287), de l'Agriculture (-650) et du Travail (-443), devant ceux de l'Economie (-273), des Affaires étrangères (-160) et de la Culture (-93). A l'inverse, le ministère de la Justice verra ses effectifs augmenter de 400 postes. Enfin, sont épargnés les ministères de l'Enseignement supérieur et de l'Aménagement du territoire.

Un gel programmé pour trois ans

La baisse des crédits doit concerner la moitié des missions de l'Etat, notamment l'Ecologie (-4,4% sur un an), les Relations avec les collectivités (-3,8%), l'Agriculture (-3,6%), l'Outre-Mer (-3%), la Ville et le Logement (-2,6%) ou encore la Solidarité et l'Insertion (-1,6%). La mission Travail et Emploi devrait quant à elle voir ses crédits encore progresser l'an prochain, avant une nette baisse prévue à partir de 2012.

Les collectivités locales subiront comme prévu pendant trois ans le gel des dotations de l'Etat, tel que le gouvernement l'a confirmé le 28 septembre devant le Comité des finances locales (CFL) (pour en savoir plus sur les dispositions concernant le volet finances locales du PLF, lire notre article d'hier, ainsi que notre article de ce jour évoquant les réactions qui ont suivi parmi les associations d'élus). En présentant les grandes lignes du projet de budget mercredi à Bercy, François Baroin a tenu à rappeler que ce gel, inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 présenté parallèlement au PLF, ne concernera pas le FCTVA et qu'un renforcement sensible de la péréquation, "piloté par le CFL", est prévu. Le communiqué du Conseil des ministres relève enfin que le PLF "parachève l'importante réforme de la fiscalité locale votée l'an dernier, en proposant divers aménagements qui résultent des travaux d'évaluation menés au cours de l'année 2010".

Les "plus défavorisés" épargnés ?

Côté recettes, le gouvernement attend un total net de 271 milliards d'euros. La réduction des niches fiscales et sociales devrait rapporter 9,4 milliards l'an prochain et 2,1 milliards de plus en 2012. Le gouvernement a également annoncé un nouveau coup de rabot de 3 milliards par an en 2013 et 2014, sans préciser sur quelles niches. En 2011, les hausses d'impôts ciblées concerneront notamment les complémentaires santé, l'immobilier ou les mesures en faveur du développement durable, avec un effort assumé, selon Bercy, à 60% par les entreprises et 40% par les ménages. "Les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété, aujourd'hui multiples, seront fusionnés dans un dispositif unique plus simple, plus efficace et mieux ciblé", précise le gouvernement. Lequel affirme par ailleurs que "le développement des territoires ruraux sera encouragé par un aménagement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique et des régimes d'aide à la création et à la reprise d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)". S'agissant de la réduction des aides fiscales "vertes" et le fait que le ministère de l'Ecologie voie son budget réduit de 2%, voir notre article de ce jour "Rigueur à la sauce verte".

"Ces mesures sont équilibrées", a estimé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, parlant d'un projet d'"après-crise". Le ministre du Budget a pour sa part assuré que les publics "les plus défavorisés" étaient épargnés, citant en exemple le fait que le gouvernement "n'a pas touché au RSA", que l'augmentation promise de l'AAH (allocation adulte handicapé) ne sera finalement pas étalée dans le temps, qu'il n'y aura pas de remise en cause de l'APL (aide personnalisée au logement) des étudiants et que la réduction des niches fiscales ne touchera pas aux services à la personne.

C.M., avec AFP