Retour de la fin de la trêve hivernale, mais du mieux sur les coupures d'énergie
Le 31 mars marque la fin de la trêve hivernale. Il s'agit en l'occurrence d'un "retour à la normale", après deux années de crise sanitaire. L'an dernier, la trêve avait été prolongée jusqu'au 31 mai, avant de reprendre à la date habituelle du 1er novembre. En 2020, la trêve hivernale, en cours lors de l'annonce du premier confinement le 16 mars, avait été prolongée d'abord jusqu'au 31 mai, puis jusqu'au 10 juillet (fin du premier état d'urgence sanitaire).
La fin de la trêve hivernale signifie la possibilité de reprise des expulsions locatives. Au printemps dernier, le gouvernement avait toutefois entrepris d'anticiper l'impact de la fin de près de 14 mois discontinus de trêve hivernale, en transmettant des instructions aux préfets pour assurer le relogement de toutes les personnes qui feraient l'objet d'un concours de la force publique à l'issue de la trêve ou, à défaut, leur proposer une solution d'hébergement et d'accompagnement adaptée à leurs besoins (voir notre article du 12 mars 2021). Le tout en évitant la précarisation des propriétaires bailleurs concernés grâce à une enveloppe d'indemnisations de 50 millions d'euros. Le gouvernement avait également renforcé les mécanismes de prévention des expulsions et maintenu les 200.000 places d'hébergement. Tout en saluant ces mesures, les associations ont néanmoins constaté une reprise des expulsions, à un niveau - environ 12.000 ménages en comptant les situations non couvertes par la trêve comme les squatteurs - cependant inférieur à celui de 2019 (voir notre article du 26 octobre 2021). Aujourd'hui, Manuel Domergue, le directeur des études de la fondation Abbé-Pierre, estime que "la fin de trêve hivernale au 1er avril laisse craindre une recrudescence des expulsions, alors que la situation perdure et que des millions de ménages ont été fragilisés". L'association appelle donc à "abonder et simplifier les aides au loyer du fonds de solidarité logement et le fonds d'indemnisation des bailleurs".
Tandis que l'invasion de l'Ukraine provoque une forte hausse des prix de l'énergie et que la campagne d'envoi des "chèques énergie" pour l'année 2022 a débuté le 30 mars pour les 5,77 millions de ménages éligibles (voir notre article du 30 mars 2022), la fin de la trêve hivernale signifie aussi la possible reprise des coupures d'énergie pour impayés de factures. Alors que 254.000 foyers ont connu, en 2021, une coupure d'électricité pour impayé, la situation sur ce front semble toutefois connaître des améliorations. Comme elle l'avait déjà fait récemment (voir notre article du 15 novembre 2021), EDF confirme son engagement à ne plus procéder à des coupures pour impayés. À la place, l'entreprise prévoit de mettre en place une limitation de puissance à hauteur de 1kVA (ce qui permet notamment de s'éclairer et de faire fonctionner un réfrigérateur), jusqu'au rétablissement de la situation. Quelques opérateurs semblent décidés à s'aligner sur la position d'EDF, mais la fondation Abbé-Pierre pointe l'attitude d'autres fournisseurs "très réticents à abolir les coupures d'électricité" ou qui disent s'être engagés dans ce que l'association appelle des "réflexions dilatoires". Pour Manuel Domergue, "on attend du gouvernement qu'il prenne une décision, que ça ne dépende pas de la bonne volonté ou non de certains fournisseurs d'électricité ; on estime que c'est un droit fondamental d'avoir un minium d'électricité chez soi".
