Le gouvernement anticipe la fin de la trêve hivernale le 1er juin

Emmanuelle Wargon a diffusé, le 1er mars, une instruction relative à la préparation de la fin de la période hivernale et fixant les objectifs annuels pour le Logement d'abord. Il s'agit en l'occurrence d'anticiper la fin de la trêve hivernale qui, sauf nouvelle évolution de la situation sanitaire, prendra fin le 1er juin (au lieu de la date habituelle du 31 mars), et de "consolider ces réponses prises en urgence et de travailler au plus vite à l'insertion durable des personnes hébergées". Les réponses prises en urgence évoquées par la ministre du Logement sont la mobilisation de plus de 203.000 places à la fin de février 2021, dont 40.000 ouvertes depuis mars 2020.

Comités de pilotage départementaux et plans d'action partenariaux

En attendant la publication prochaine d'une autre instruction, cosignée avec le ministre de l'Intérieur et consacrée à la prévention des expulsions locatives et à l'exécution des concours de la force publique, la ministre du Logement demande aux préfets "de mobiliser l'ensemble de [leurs] services pour trouver une solution à toute personne en situation de rue ou d'habitat précaire".

L'atteinte de cet objectif passe par la mise en œuvre de plusieurs mesures. Emmanuelle Wargon demande ainsi aux préfets de "réunir dans chaque département, dès le mois de mars, un comité de pilotage avec l'ensemble des acteurs de la veille sociale, de l'hébergement et du logement, ainsi que les collectivités territoriales et les autres réservataires de logements sociaux". Celui-ci devra déterminer un plan d'action partenarial en faveur du relogement et de l'accompagnement des ménages sans domicile, et assurer la continuité de l'hébergement pour les ménages qui ne peuvent pas accéder au logement, ainsi que la continuité des services auprès des personnes qui demeurent sans solution de mise à l'abri.

La contrepartie de cet engagement est de "revoir significativement à la baisse le nombre de places mobilisées" dans les centres d'hébergement spécialisés (CHS), destinés à accueillir des personnes fragiles, considérées comme malades du Covid-19, et dont l'état clinique permet un suivi ambulatoire. Ces CHS, dont la capacité totale a atteint un pic de 940 places au début du mois de janvier 2021, affichent en effet un taux d'occupation moyen de 16% entre octobre 2020 et février 2021 et les quelques pointes locales et temporaires constatées n'ont jamais dépassé les 50%.

Objectifs à la hausse pour le Logement d'abord

La seconde composante de cette anticipation de la fin de la trêve hivernale passe par le dispositif du Logement d'abord. Plusieurs dispositions sont prévues à ce titre. Ainsi, l'objectif national est fixé, pour 2021, à 25.850 attributions de logements sociaux à des ménages sans domicile (17.000 attributions aux ménages de l'hébergement généraliste et 8.850 attributions à ceux se déclarant "sans abri ou en habitat de fortune"). Ce chiffre est en hausse de 20% par rapport au réalisé 2020.

L'instruction ministérielle demande aussi aux préfets de créer 12.400 places d'intermédiation locative (IML) – en incluant les pérennisations de places hivernales sous forme d'IML – et d'ouvrir près de 2.400 places de pensions de famille. Pour ces dernières, et au-delà du plan quinquennal, les ouvertures de places devront s'établir à un rythme de 2.000 places par an à compter de 2023.

Enfin, la circulaire rappelle deux autres objectifs qui ont fait l'objet de notifications séparées. D'une part, pour ce qui concerne la mobilisation de logements pour les réfugiés, les "bons résultats réalisés en 2020 (10.000 logements)" doivent être amplifiés en 2021, avec un objectif de 14.000 logements mobilisés. D'autre part, en matière de production de logements très sociaux, les objectifs 2021 sont de 4.000 PLAI-A (pour "adaptés") et de 2.043 PLAI-pensions de famille. Ces objectifs, eux aussi en hausse par rapport aux résultats de 2020 (2.056 PAI-A et 1.574 PLAI-pensions de famille), doivent être atteints grâce à "une mobilisation de l'ensemble des acteurs, bailleurs et collectivités territoriales".