République numérique - République numérique : les députés votent pour, les sénateurs s'exprimeront en septembre
C'est dans un hémicycle presque vide que les députés ont adopté ce mercredi 20 juillet la dernière version du projet de loi pour une République numérique, telle qu'issue du compromis adopté fin juin en commission mixte paritaire.
Présenté en décembre 2015 en conseil des ministres par la secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, après une phase de consultation en ligne, ce texte avait su rassembler en première lecture une grande majorité des députés (fin janvier) puis des sénateurs (début mai) autour d'enjeux comme l'ouverture des données, la régulation du web, l'accessibilité ou encore l'aménagement numérique. Charge maintenant aux sénateurs de s'exprimer une toute dernière fois sur ce texte, lors d'une lecture définitive programmée le 27 septembre prochain.
Pour la ministre, ce texte doit "faire de la France le pays d'un numérique partout, par tous et pour tous". Nécessaire à la "fondation de la République numérique" qui est donc "désormais prête", ce projet a selon elle permis d'en "actualiser le logiciel". Les députés se sont montrés plus nuancés, à l'instar d'André Chassaigne (Front de Gauche), pour qui "les défis à relever restent immenses pour réellement parler de "République numérique"".
Tout en saluant la qualité du travail parlementaire et les "avancées positives" du texte, les députés ont tour à tour déploré ses manques et ses défauts. Bertrand Pancher (UDI) décrit par exemple un projet de loi "en partie vidé de sa substance" (par les lois Valter, Renseignement et l'hypothétique "Macron II"), dans lequel "nous peinons à trouver […] une stratégie d'ensemble pour l'avenir numérique de notre pays". Ajoutant tout de même qu'il soutiendrait le texte, car "la plupart des dispositions adoptées sont utiles". Côté Les Républicains, Philippe Gosselin a rappelé que si son groupe ne voterait pas le texte, il avait adopté une "position d'abstention bienveillante, qui n'exclut nullement le vote favorable d'un certain nombre de parlementaires". "Ce texte n'institue peut-être pas une 'République numérique' mais, sans doute, s'en approche", ouvrant en quelque sorte la voie pour les futurs chantiers sur le sujet.
