République numérique - Députés et sénateurs s'accordent autour du projet de loi République numérique
Réunis le 29 juin dernier en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi République numérique. Adopté à la majorité en première lecture dans les deux chambres, le texte porté par la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire avait su fédérer les parlementaires autour de ses principaux enjeux et ne faisait pas l'objet de remises en cause fondamentales. Une lecture définitive est prévue le 20 juillet prochain à l'Assemblée nationale et programmée pour septembre au Sénat.
Pour Axelle Lemaire, ce texte "permettra à la France de s'engager résolument dans son avenir numérique". Comme on le rappelle du côté de son cabinet, il vise à poser "les fondements d'une société numérique qui concilie innovation, confiance et inclusion du plus grand nombre". Notamment en apportant de "nouveaux outils et de nouvelles ressources pour que chacun puisse saisir les opportunités de la transition numérique". Concrètement, ce texte a pour ambition de faciliter la circulation des données publiques (open data, gouvernance, ...), d'apporter plus de protection aux citoyens (neutralité du net, loyauté des plateformes, renforcement des pouvoirs de la Cnil, de l'Arcep, ...) ou encore de favoriser l'accès au numérique (accessibilité, droit à la connexion, etc.) et le développement des usages (paiement par SMS, recommandé électronique, ...). En matière d'aménagement numérique du territoire, les parlementaires ont validé les différents articles facilitant le déploiement des réseaux (accès, financements, gouvernance,...) et opté pour une plus grande responsabilisation des opérateurs (formalisation de leurs engagements, sanctions accrues,...).
