TIC - Le projet de loi pour la "République numérique" bientôt mis en consultation
Le projet de loi "pour la République numérique" sera "principiel", selon Axelle Lemaire. La secrétaire d'Etat chargée du numérique en a précisé dimanche soir, sur France Culture, les contours ainsi que le calendrier.
Le projet de loi a été déposé ce lundi 7 septembre à Matignon. Actuellement en arbitrage interministériel, il sera mis en consultation publique à partir du 21 septembre pour une durée de trois à quatre semaines, avant d'être étudié par la Cnil et l'Arcep et, in fine, par le Conseil d'Etat. Il devrait être présenté en conseil des ministres en novembre en vue d'un dépôt pour un premier examen à l'Assemblée nationale début 2016. La consultation doit permettre de recueillir les commentaires et les propositions du public. Cette consultation, considérée comme une "innovation dans la méthode", doit faire sortir le numérique "du cercle des experts" afin qu'il "devienne un objet de débat public", assure Axelle Lemaire.
Pour rappel, ce texte a été annoncé à plusieurs reprises depuis ses prémisses en 2012 et deux versions ont circulé récemment : une première en juillet et une seconde la semaine dernière. Si plusieurs interrogations persistent sur sa portée avant sa mise en ligne officielle, Axelle Lemaire a confirmé la structure en trois chapitres, déjà visible dans les versions "fuitées".
La première partie porterait sur l'ouverture des données publiques comme levier de création de richesse. Les données publiques seraient notamment considérées par défaut comme ouvertes, englobant de fait le projet de loi "Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public", présenté le 31 juillet dernier en conseil des ministres par Clotilde Valter, la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification. La deuxième partie serait axée sur l'ouverture et la neutralité d'internet ainsi que sur la protection des données personnelles. Enfin, le troisième volet traiterait des questions d'accessibilité numérique (infrastructures et accès, pour les personnes en situation de handicap ou pour les foyers modestes). Le projet aurait donc une forte dimension transversale susceptible, selon la ministre, de modifier près de 14 codes et énoncerait plusieurs grands principes pour le futur du numérique en France (ouverture des données, neutralité du net, accessibilité …).
