Réforme ferroviaire : entre "ouverture et fermeté", Edouard Philippe réinvite les syndicats fin mai

Le texte réformant la SNCF ne "changera pas fondamentalement", mais de nouvelles rencontres seront proposées aux syndicats pour "le finaliser" avant son passage au Sénat fin mai, a déclaré ce 7 mai Edouard Philippe. "J'ai (...) invité les organisations syndicales à poursuivre le dialogue avec le gouvernement", a déclaré le Premier ministre dans une courte allocution après avoir reçu à Matignon, pour la première fois depuis le début du conflit social à la SNCF, des délégations Unsa, CGT, CFDT, SUD-Solidaires et FO, accompagnées de leurs responsables confédéraux.

L'ouverture à la concurrence maintenue

Edouard Philippe a dit vouloir allier "ouverture et fermeté" vis-à-vis des syndicats de cheminots qui mènent une grève par épisodes, deux jours sur cinq, depuis début avril. "Nous ne reviendrons pas" sur les trois grands principes de la réforme du secteur ferroviaire, validés en première lecture par l'Assemblée nationale, a-t-il assuré : l'ouverture à la concurrence, la fin du recrutement au statut de cheminot et la transformation de la SNCF.
"Cela ne veut pas dire qu'il n'y a plus rien à discuter", a relevé le Premier ministre, qui note que le texte du gouvernement "peut encore être finalisé". A l'adresse des syndicats modérés, Unsa et CFDT, Elisabeth Borne s'est d'ailleurs dite "prête à intégrer au projet de loi discuté au Sénat tous les amendements utiles à la réforme".
La ministre des Transports recevra les syndicats qui le souhaitent vendredi 11 mai, et lui-même les a invités "le 24 ou le 25 mai", avant que ne débute l'examen du projet de loi en séance publique au Sénat (le 29), a ajouté Edouard Philippe. D'ici là, l'exécutif demande à la SNCF et à la profession - l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) - de présenter un calendrier de négociations pour écrire un nouveau pacte d'entreprise, dans lequel "l'Etat ne s'impliquera pas", selon Elisabeth Borne, et pour compléter la convention collective du secteur.

Volonté d'"aller plus loin sur l'investissement"

Edouard Philippe a dit que "tout ce qui doit être précisé" - y compris les conditions de la reprise de la très lourde dette de la SNCF (près de 47 milliards d'euros pour SNCF Réseau fin 2017) - le sera avant le passage du projet de loi au Sénat. Réaffirmant que l'Etat reprendrait la dette du groupe "progressivement à partir de 2020", le chef du gouvernement a fixé comme objectif que le groupe public soit "à l'équilibre économique à la fin du quinquennat" en 2022, et s'est engagé à adopter "des règles strictes, une 'règle d'or' qui interdise un endettement excessif de la SNCF". Il a également indiqué que la reprise de la dette serait "clairement identifiée dans les comptes publics", et soumise au vote du Parlement.
Pour rassurer les syndicats, le chef du gouvernement a aussi promis d'"aller plus loin sur l'investissement" pour rénover le réseau ferré national. "Nous devons sans doute aller plus loin pour financer notamment des travaux de modernisation de la signalisation, qui conditionnent la qualité de service et la régularité des trains", a-t-il noté, répondant à SNCF Réseau qui réclame plus de moyens.

Volonté de poursuivre le dialogue social au Sénat

Lundi, Edouard Philippe et Elisabeth Borne ont aussi reçu le patronat du rail (UTP), dont le président Thierry Mallet s'est engagé à "relancer la mécanique" pour négocier la future convention collective du secteur ferroviaire. Ils ont également rencontré les représentants du secteur du fret (AUTF) et ceux des usagers (Fnaut), qui ont fait part de leur soutien à la réforme, ainsi que le président de Régions de France, Hervé Morin, qui a "rappelé l'attachement" des régions à l'ouverture à la concurrence dès 2019.
Au terme de cette journée de rencontres, le président du Sénat, Gérard Larcher, a déclaré sur LCI que le dialogue social sur la SNCF pourrait se poursuivre avec les sénateurs. "Nous sommes prêts d'ores et déjà, avec Gérard Cornu le rapporteur (du projet de loi), pour que le dialogue social, un des éléments qui manque depuis quelque temps, ait lieu au Sénat en même temps, avec cette volonté de réforme, que nous soutenons, du gouvernement pour la SNCF, et une autre attention, l'aménagement du territoire". "Sur les grands principes, le Sénat dans sa majorité votera la loi", a-t-il ajouté, "pas en l'état, améliorée".

"Champs de discussion" avec les syndicats

Ce 9 mai, deux syndicats, l'Unsa ferroviaire (le 2e syndicat à la SNCF) et la CFDT (4e syndicat), ont répondu présent à l'invitation d'Elisabeth Borne du 11 mai pour discuter des amendements qu'ils proposeront avant le passage du projet de loi au Sénat. La CFDT a en particulier préparé "42 amendements" qu'elle veut que le gouvernement "étudie" et "introduise dans la loi" de réforme ferroviaire, a précisé mercredi matin sur franceinfo Laurent Berger, le patron de la confédération CFDT. Les syndicats de cheminots boudaient les réunions de concertation animées par la ministre des Transports depuis trois semaines, estimant qu'il n'y avait en fait rien à négocier. Ils l'ont en revanche revue lundi à Matignon, quand le Premier ministre Edouard Philippe les a tous reçus.
Pour Elisabeth Borne - qui a repris à l'Assemblée nationale mercredi plus ou moins les mêmes termes qu'Edouard Philippe deux jours plus tôt -, "le gouvernement a passé un message de fermeté et d'ouverture". "Nous ne reviendrons pas sur les grands principes de la réforme adoptée très largement par votre assemblée le 17 avril dernier", a-t-elle répété devant les députés. Mais "il reste des champs de discussion", selon elle, avec les éventuels amendements des syndicats pour préciser ou compléter le texte de loi, à l'intérieur de la SNCF et au niveau de la branche du ferroviaire qui doit compléter sa convention collective. "L'Etat s'engagera pleinement pour que les négociations aboutissent", a insisté la ministre.