Formation professionnelle - Réforme de la formation : le gouvernement donne le coup d'envoi de la négociation
Le gouvernement a fait passer aux partenaires sociaux le 8 juillet 2013 le document d'orientation qui va servir de base pour la négociation nationale interprofessionnelle autour de la réforme sur la formation professionnelle. La réforme se veut ambitieuse et la négociation d'ampleur pour refonder un certain nombre de dispositifs. Au coeur de cette réforme : le compte personnel de formation (CPF), créé par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Ce compte est amené à se substituer à l'actuel droit individuel à la formation (DIF). Une concertation quadripartite entre l'Etat, les régions et les organisations syndicales et patronales, initiée en mai et juin, doit se poursuivre sur le sujet pour définir les modalités de mise en oeuvre et de financement du CPF. Une personnalité qualifiée, prochainement nommée, animera le groupe de travail, sur la base d'un mandat qui fixera son champ de travail. Pour le gouvernement, c'est l'originalité de la méthode proposée : deux négociations qui se mènent en parallèle, l'une concernant les partenaires sociaux, l'autre quadripartite. Les parties prenantes à la négociation devront aussi analyser l'articulation à prévoir entre ce nouveau dispositif qu'est le CPF et les dispositifs existants, tels que le congé individuel de formation (CIF), les périodes de professionnalisation… La majorité des décisions est laissée aux partenaires sociaux. A eux de dresser les contours des nouvelles dispositions, de décider de la suppression ou non de l'obligation légale en matière de financement de la formation, de prévoir si le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) servira à alimenter le CPF, etc. Le gouvernement ne veut exclure a priori aucune piste et laisse aux partenaires sociaux la tâche de faire les choix judicieux.
Faire de la formation un investissement de compétitivité
Au-delà du CPF et de l'objectif de sécurisation des parcours professionnels, le document d'orientation fixe un objectif de compétitivité. Il s'agit en effet de "faire de la formation professionnelle un investissement de compétitivité au sein de l'entreprise" et de développer en quelque sorte "l'appétence" des entreprises pour la formation. Dans ce domaine, l'évolution des plans de formation, dans ses modalités d'élaboration mais aussi de financement, est envisagée. Le gouvernement souhaite aussi qu'on puisse accroître l'accès à la formation, "encore insuffisant", des salariés des PME et des TPE, "en mobilisant la mutualisation des fonds de la formation professionnelle" et "en renforçant les dispositifs de sensibilisation et d'accompagnement". Enfin, dernier objectif du document d'orientation : aller vers plus de lisibilité du système. Le gouvernement souhaite une gouvernance "plus simple" et "plus efficace". L'idée n'est pas de faire une réforme de structures mais d'envisager les conséquences sur les structures des évolutions qui seront engendrées sur la réforme de la formation professionnelle. Les organisations syndicales et patronales devront trouver les moyens de conforter leur gouvernance nationale et régionale et de participer à la construction et à la mise en oeuvre d'une stratégie régionale en matière d'orientation professionnelle, de développement de l'alternance et de formation professionnelle des salariés comme des demandeurs d'emploi. Et les dispositions prévues dans le cadre des textes de décentralisation pourront être portées par le projet de loi formation si celui-ci aboutit avant. Concernant l'alternance, c'est également ce projet de loi qui portera les évolutions de la taxe d'apprentissage (financement et collecte). Une négociation est prévue sur le sujet à la rentrée 2013 entre l'Etat, les partenaires sociaux, les régions et les organismes consulaires.
Les partenaires sociaux ont quelques mois pour conduire cette négociation, le gouvernement souhaitant préparer le projet de loi sur la formation professionnelle d'ici la fin de l'année.
