Déchets - Recyclage : comment créer davantage d'emplois ?

"L'industrie du recyclage en France occupe moins de 30.000 personnes à temps plein et le développement de cet emploi est contrarié par un certain nombre de facteurs qui pèsent à la fois sur l'amont, sur l'aval et sur la position compétitive du territoire français", constate un rapport conjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) publié fin décembre 2013. En amont d'abord, "trop peu de déchets vont au recyclage", notent les rapporteurs. Le développement insuffisant de l'éco-conception censée donner naissance à des produits aisément recyclables explique en partie cette insuffisance. "Cependant, la recyclabilité théorique ne garantit pas le recyclage effectif et des déchets qui pourraient être recyclés finissent très souvent en décharge ou incinérés, ces deux modes de traitement nécessitant bien moins d'emplois que le recyclage," soulignent-ils. Alors que les déchets industriels non dangereux font l’objet d’un recyclage important, il n’en est pas de même des déchets du bâtiment et des travaux publics et de ceux des ménages, dont le tiers est toujours éliminé, précisent-ils. C'est dans le secteur du BTP que réside le plus fort potentiel de recyclage mais cette nécessité est encore trop peu prise en compte dans la vie des chantiers. En outre, "la mise en décharge en France est encore trop peu coûteuse et forme donc dans bien des cas une solution de facilité économique", pointe le rapport. Celui-ci juge aussi que les éco-organismes des filières de responsabilité énergie du producteur (REP) "ne visent pas toujours à optimiser le recyclage et touchent une part limitée des volumes de déchets recyclés en France".
En 2012, 45 millions de tonnes de matière recyclée ont été produites en France mais leur utilisation ne suscite encore qu'un faible intérêt pour plusieurs raisons que détaille le rapport. "Les interdictions d'utilisation de matière recyclée demeurent et sont le plus souvent injustifiées, estime le rapport. A l'inverse, l'exigence d'emploi de matières recyclées est encore rare dans les cahiers des charges. Les industriels préfèrent communiquer sur le caractère théoriquement recyclable de leurs produits plutôt que sur leur utilisation effective de matières recyclées. Les labels verts intègrent peu ou pas du tout cet aspect, ce qui empêche une sensibilisation du consommateur et donc une compétition commerciale bénéfique au recyclage".

Décourager la mise en décharge

Pour développer l'emploi dans le recyclage, le rapport plaide pour une approche globale de la filière plutôt que pour une panoplie de mesures favorisant le recyclage de produits particuliers. En amont, il recommande d'abord de "décourager la mise en décharge par une interdiction d'enfouissement pour les principaux flux de matière recyclable, une forte augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) touchant l'enfouissement, et une révision à la baisse ou une suppression des modulations de cette taxe".
Il propose également d'engager dès 2014 une réflexion avec les professionnels du BTP pour mobiliser le gisement de déchets recyclables du secteur. "Le plan résultant de cette réflexion conjointe pourrait inclure l'intégration d'un volet de recyclage de chantier dans des schémas régionaux de carrière, des incitations à la démolition sélective, l'encouragement à la réutilisation des matériaux inertes entre chantiers urbains concomitants, l'abolition du compte prorata pour la gestion des déchets de chantiers, une évaluation du dispositif des diagnostics déchets avant démolition et des formulaires de recollement et l'introduction d'une rubrique sur la destination des déchets produits dans les déclarations d'achèvement des chantiers importants", avance le rapport.

Objectifs de recyclage pour tous les éco-organismes

Dès cette année aussi, il propose d'étendre l'obligation d'agrément à tous les éco-organismes des filières REP et de prévoir dans leurs cahiers des charges des objectifs à atteindre en matière de réemploi, réutilisation et recyclage. Après étude de faisabilité, il suggère aussi de renforcer à partir de 2016 le soutien financier aux collectivités qui améliorent la qualité du tri à la source. Il propose également d'étendre le périmètre de la filière REP déchets d'emballages à tous les déchets d'emballages ménagers et aux emballages professionnels comparables résultant de la consommation hors foyer (cafés, hôtels restaurants, avions, trains, etc.) comme le préconisait déjà en 2012 un rapport de la Direction générale de la prévention des risques sur l'évolution des filières REP (lire ci-contre notre article du 11 avril 2012). L'éco-conception doit aussi être davantage prise en compte dans le soutien public à la recherche et la sortie du statut de déchet doit pouvoir être utilisée quand elle permet une meilleure flexibilité économique et des créations d'emplois, estiment encore les rapporteurs qui préconisent de finaliser en 2014 un premier dossier national de sortie du statut de déchet, par exemple sur certaines terres rares, afin d'en tirer un retour d'expérience.

Verdir la commande publique

Parmi les recommandations pour inciter à une plus grande utilisation de matière recyclée, les auteurs du rapport veulent rendre exceptionnelles les interdictions d'utilisation de matière recyclée. Pour cela, ils incitent à préciser par décret en Conseil d'Etat les catégories de produits concernés par l'article L.541-33 du Code de l'environnement relatif à la non-discrimination des matériaux recyclés et à sensibiliser assureurs, bureaux d'études et maîtres d'œuvre à cette même disposition du Code de l'environnement ainsi qu'à celles des articles L.541-31 et L.541-34 portant sur la valorisation des matériaux. Le rapport veut aussi développer les obligations d'utilisation de matière recyclée dans la commande privée comme publique. Il propose notamment de "verdir" cette dernière en imposant dans les spécifications techniques des marchés publics des clauses relatives au taux d'emploi de matières recyclées. Il juge aussi nécessaire d'encourager l'information sur l'incorporation de matières recyclées dans les produits, tant par les labels dans la grande consommation que par des normes de communication précises et européennes dans la construction automobile.
Il juge en outre que les éco-organismes doivent jouer davantage leur rôle dans l'incitation économique au recyclage de proximité. Pour cela, il préconise d'introduire dans leur cahier des charges, lors du renouvellement de leur agrément, une clause en ce sens par le biais d'une rémunération favorable aux recyclages dans un périmètre inférieur à une certaine distance. Enfin, il invite à favoriser les formations diplômantes de niveau Bac-Bac+2 en rudologie en bâtissant avec les fédérations professionnelles et l'Eduction nationale les référentiels de compétence associés.