Récolement des œuvres d'art : vingt ans après, un "gros effort" reste à fournir

Alors que l'Élysée vient de déposer plainte pour la disparition – et le vol supposé – de sept œuvres d'art au sein du palais et que le Premier ministre a récemment diffusé une lettre circulaire en forme de rappel à l'ordre sur la gestion des biens culturels mobiliers d'intérêt public appartenant à l'État dans les administrations (voir notre article ci-dessous du 17 avril 2019), la Commission de récolement des dépôts d'œuvre d'art (CRDOA) rend public son rapport d'activité 2018, remis au ministre de la Culture en mars dernier.

Fin 2018, 902 plaintes restaient toujours à déposer

Cette publication marque une reprise, puisque l'organisme n'avait publié aucun rapport pour les années 2016 et 2017. En effet, face aux "écarts importants entre les informations produites par les déposants et les dépositaires et la difficulté de rendre compte de la complexité d'un système où les déposants sont présents dans des proportions et selon des modalités variées dans les différentes catégories de dépositaires", le président de la commission avait en effet décidé de "concentrer ses efforts sur la préparation d'un rapport d'ensemble sur les vingt ans de travail de la commission" (voir notre article ci-dessous du 19 novembre 2018).

Le rapport 2018 fait état de résultats mitigés, même si l'amélioration est réelle par rapport à la situation qui prévalait encore il y a quelques années (voir notre article ci-dessous du 16 février 2009). Ainsi, la programmation des missions de récolement des grands déposants suit globalement son cours (par exemple, avec une programmation 2018-2019 "globalement conforme" du Mobilier national), mais les rapports tardent à être livrés. Par exemple, le rapport sur Matignon, récolé en 2016, n'est toujours pas produit.

Il en est de même pour la mise en œuvre, par les déposants, des suites du récolement. Le rapport d'activité explique que "le nombre des rapports reçus est très inégal selon les déposants" et que "le cas n'est pas rare de rapports adressés plusieurs années après la mission de récolement". La commission pointe également l'écart entre les plaintes décidées – en cas de vol avéré ou supposé d'un bien culturel – et les plaintes effectivement déposées. Au 31 décembre 2018, 902 plaintes restaient ainsi à déposer. Le rapport rappelle au passage qu'"en cas d'inertie durable d'un dépositaire, il appartient au déposant de se substituer à ce dépositaire et de porter plainte lui-même".

Trente-cinq départements ont publié leur synthèse

La situation est plus satisfaisante dans les départements. La commission constate en effet que "le rythme d'élaboration des synthèses départementales par le secrétariat de la commission s'est fortement accéléré en 2018 et 35 sont désormais publiées (dont 29 publiées en 2018)". Deux raisons expliquent toutefois cette accélération : l'abandon de l'objectif que tous les récolements d'un département soient achevés pour en constituer la synthèse et l'abandon de l'objectif de recenser tous les mouvements de dépôts (nouveaux dépôts, retours, transferts, etc.), "ce qui était très difficilement atteint et, en tout état de cause, n'amenait pas d'avantages déterminants au regard des missions de la commission (laquelle se concentre d'abord sur les missions de récolement et leurs suites)".

Conclusion de la commission : "D'un point de vue général (la pérennisation de la CRDOA vingt ans après sa création en est la démonstration), le récolement des dépôts n'est pas toujours une priorité des services déposants : retard dans la production des rapports, manque de certaines réponses sur les propositions de programmation, insuffisance de mise en œuvre du post-récolement et notamment des plaintes...". Le rapport formule donc à nouveau un ensemble détaillé de propositions, portant notamment sur la gestion des dépôts par le dépositaire, les envois des états annuels, les opérations de récolement, la production et l'envoi des rapports, ou encore les prises aux inventaires du Mobilier national.