Social / Finances - Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le "refus d'une majorité du comité exécutif de l'ADF"

Manuel Valls recevait ce mardi 21 juin à Matignon le comité exécutif de l'Assemblée des départements de France (ADF) emmené par Dominique Bussereau, le président de l'association d'élus. Une nouvelle réunion, qui devrait en principe être la dernière, au terme de la série de rendez-vous qui se sont succédé depuis l'automne dernier. Au programme, encore et toujours : le RSA.
Rapide rappel des principaux épisodes précédents (voir nos articles ci-contre). En février dernier, le gouvernement donnait son feu vert à une recentralisation du financement du RSA, dont le principe était déjà à peu près acté depuis décembre, ce qui correspondait à l'époque à la demande officiellement portée par l'ADF. Restait à tomber d'accord sur le périmètre et les conditions de cette recentralisation ce qui, depuis le début, n'était pas gagné. Le gouvernement avait certes accepté de ne pas toucher aux ressources fiscales des départements, mais à l'ADF, on s'arcboutait sur l'année de référence devant servir de base au calcul de la somme à reverser à l'Etat dans le cadre de cette recentralisation. Le dialogue a failli s'interrompre à plusieurs reprises. Le ministre Jean-Michel Baylet a été chargé de poursuivre les négociations. En avril, la mise en place d'un groupe de travail technique a été décidée, afin d'étudier et chiffrer les modalités exactes d'une recentralisation. L'idée d'un mécanisme d'intéressement lié aux politiques d'insertion que les départements auraient à continuer de prendre en charge a aussi été posée. Mais dans le même temps, il était apparu que le postulat de départ avait changé : de plus en plus de présidents de départements, en tout cas à droite, avaient commencé à dire tout haut qu'en réalité, ils étaient contre ce projet de recentralisation. Ou n'évoquaient plus désormais qu'une "recentralisation du reste à charge", ce qui n'était plus la même chose. A gauche, d'aucuns regrettaient évidemment ce virage.
Depuis, une réunion technique a eu lieu début juin, au cours de laquelle différents scénarios ont été étudiés. Dont, tel que l'avait indiqué le quotidien Les Echos, une option de "mise en oeuvre à titre expérimental" d'une recentralisation du financement, "avec les seuls départements volontaires". Une autre rencontre s'est déroulée avec Jean-Michel Baylet le 16 juin.
Lors du rendez-vous de ce 21 juin avec Manuel Valls – ainsi que Jean-Michel Baylet, Marisol Touraine et Christian Eckert -, la nouvelle posture de la majorité de l'ADF a été confirmée, si l'on en croit le communiqué de Matignon : "Le gouvernement prend acte aujourd'hui du refus d'une majorité du comité exécutif de l'ADF de s'engager dans cette voie" de la recentralisation du financement du RSA. "Le Premier ministre regrette cette position de principe et espère que les présidentes et présidents de département, qui votent demain lors de l'assemblée générale de l'ADF, feront le choix de la responsabilité en acceptant la proposition du gouvernement", lit-on également. Cette assemblée générale ordinaire est effectivement prévue ce mercredi 22 juin après-midi.
Le communiqué évoque en outre l'"attachement" du Premier ministre "au caractère national du RSA, dont le montant, les critères et le dispositif de droits et devoirs doivent être identiques pour toutes et tous". Et rappelle qu'à terme, l'objectif du gouvernement reste bien la "refonte globale des minima sociaux" telle que dessinée par le rapport Sirugue, afin de remplacer ces prestations par "une couverture socle unique". Le même jour, une autre voix, celle de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas), continuait de plaider pour une recentralisation du RSA et, plus largement, pour une "remise à plat de l’ensemble des politiques publiques sociales" (voir notre article ci-contre).