Social - Recentralisation du financement du RSA : 34 départements de droite rejettent les propositions "inacceptables" du gouvernement
Dans un communiqué, 34 départements de droite "expriment leur opposition totale à certaines solutions envisagées par le gouvernement" dans le cadre de la négociation que ce dernier a engagé sur la recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA). Dans ce communiqué du 21 avril, dont l'initiative revient à la toute récente association des départements de la grande couronne francilienne, les exécutifs de droite clament leur "refus de la recentralisation du financement du RSA". Mais pas de toute option de recentralisation. Ils bannissent l'idée d'une renationalisation totale. En effet, ils précisent qu'ils souhaitent la prise en charge dès 2016 par l'Etat du "surplus de reste à charge" du RSA. Et ce sur la base de son montant en 2014. C'est la demande "de la majorité de l'Assemblée des départements de France", indiquent les présidents de droite. Qui savent bien que l'Etat a opposé une fin de non-recevoir à tout autre référence que 2016.
Ils veulent aussi sanctuariser les ressources des départements. Pas question pour eux, en effet, de renoncer aux recettes que l'Etat a transférées aux départements en compensation du RSA (TICPE et FMDI) ou à tout autre recette fiscale. Un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement ou l'accroissement de la solidarité entre les départements pour "couvrir des dépenses d'Etat" ne sont pas non plus acceptés. Ces refus ne laissent donc pas de place à une compensation à l'Etat de la recentralisation partielle du RSA.
"A quoi jouent certains départements de droite ?"
Les élus appellent pourtant à la poursuite de la négociation avec l'Etat. Et cela rapidement. "Il n'est plus acceptable que le gouvernement repousse sans cesse l'échéance de la décision responsable", déplorent-ils. En rappelant que "les départements sont dans une impasse budgétaire."
"A quoi jouent certains départements de droite ?" C'est par cette interrogation que le groupe de gauche de l'Assemblée des départements de France (ADF) a réagi au communiqué des présidents de départements de droite. "Ces élus, qui représentent une minorité, remettent en cause l'attente exprimée unanimement au Congrès de l'ADF à Troyes", déclare le groupe de gauche. Il rappelle qu'à l'époque l'ADF attendait du gouvernement "qu'il organise en priorité la recentralisation du financement de l'allocation du RSA en laissant aux départements des recettes dynamiques". Les 34 départements de droite "formulent des propositions qu'ils savent inacceptables au risque d'affaiblir la parole de l'ADF", poursuivent le groupe de gauche. Qui, en conclusion, "s'interroge sur la volonté de ces élus d'aboutir à un accord avec le gouvernement".
"Le communiqué initié par l'association des départements de la grande couronne est l'illustration de l'inquiétude des départements qu'elle représente", commente de son côté l'entourage du président de l'ADF, Dominique Bussereau. Alors que le 25 février dernier, le Premier ministre avait écarté l'idée d'une compensation de l'Etat par le transfert de recettes dynamiques aujourd'hui perçues par les départements, ce ne serait plus le cas dans l'esprit de Jean-Michel Baylet, qui, côté gouvernement, pilote la négociation. Ainsi aurait-il évoqué devant les édiles départementaux un transfert partiel des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements.
La négociation tarde à avancer
Le communiqué est aussi "l'expression d'une impatience", font valoir les proches du président de l'ADF. Ils précisent : "Les départements viennent d'adopter leur budget et voient qu'avec le rapport Sirugue [NDLR: sur l'harmonisation des minimas sociaux], on leur remet des dépenses en perspective. Or, malgré nos courriers de relance, le gouvernement n'a toujours pas proposé la date de la prochaine réunion technique dans le cadre de la négociation."
La dernière entrevue entre les présidents de départements et le ministre en charge des territoires, de la ruralité et des collectivités territoriales date du 7 avril dernier. Selon le communiqué du gouvernement, "il a été convenu d'installer un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions concrètes pour améliorer l'efficacité des politiques d'insertion et assurer un rééquilibrage financier entre les départements au travers de la péréquation". Du côté des départements, c'est Albéric de Montgolfier, président du département de l'Eure-et-Loir et rapporteur général du budget au Sénat, que l'ADF a mandaté pour conduire la négociation. Il prend la suite d'Alain Lambert, président du département de l'Orne, qui a jeté l'éponge. On notera que les deux présidents font partie des 34 présidents qui ont signé le communiqué du 21 avril.
Le groupe de travail doit rendre ses conclusions pour le début du mois de juin prochain. "Le gouvernement et l'ADF arrêteront alors leur décision sur la recentralisation du RSA", assure l'exécutif.
